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Il y a 51 citations sur la dérogation.
Le droit de dérogation, expérimenté depuis 2017 dans certains territoires, a été étendu mercredi 8 avril à l’ensemble des préfets. Un outil utile pour « faciliter la reprise », a précisé le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner. Le Monde.fr — Les préfets pourront déroger à la réglementation nationale
Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de : justice.gouv.fr — Justice / Portail / Attestation dérogatoire déplacement et justificatif professionnel
Selon la santé publique, la CNESST a le pouvoir d’émettre des avis de dérogation concernant la sécurité des employés, ce qui donne un court délai à l’entreprise pour se conformer. Le MAPAQ peut aussi se présenter sans avertissement pour inspecter les lieux et vérifier la salubrité des espaces de cuisine et des méthodes de préparation de la nourriture. La Voix de l’Est — Restaurants «délinquants»: quelles sont les conséquences? | COVID-19 | Actualités | La Voix de l’Est - Granby
Les propriétaires des bars et cabarets vont enfin voir le bout du tunnel, après trois mois très difficiles. Condamnés à rester fermés après le 25 juin, les professionnels du secteur avaient du mal à accepter cette dérogation, surtout que d’autres débits d’alcool avaient été autorisés à rouvrir. Bladi.net — Maroc : boîtes de nuit et bars s'apprêtent à ouvrir
Le troisième grand défi est qu’ils doivent s’engager dans l’armée. Ainsi, Shon Reitner, doit partir sous les drapeaux dans trois mois, jusqu’à présent, il avait 4 agents qui le représentaient en France, Italie, aux Etats-Unis et à Londres. Il a commencé le mannequinat par hasard, son agent a vu une photo de lui sur Instagram et l’a contacté. Pour ce qui est du service militaire, il espère obtenir une dérogation lui permettant de continuer sa carrière et de servir son pays. IsraelValley — Le geste inoubliable du top-model israélien Barak Shamir. - IsraelValley
La dérogation doit répondre à certaines conditions : La Gazette des Communes — Le droit de dérogation du préfet est finalement pérennisé
Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet a été publié au journal officiel du 9 avril 2020. En vertu des articles 1 à 3 de ce texte, le préfet ne peut exercer son pouvoir de dérogation que dans le respect des conditions cumulatives suivantes : La Gazette des Communes — Généralisation du droit de dérogation reconnu aux préfets
Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes. Actu-Environnement — Aménagement : les dérogations aux espèces protégées sont en majorité illégales
" Sauf demande contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé, les autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 sont prolongées pour une durée d'un an". Le décret publié au JO du 27 mai est justifié par l'état sanitaire. Il gèle le détricotage des rythmes scolaires opéré par JM Blanquer dont le principal effet aura été de rendre beaucoup plus difficile la mise en place du 2S2C.. Rythmes scolaires : Prolongation des dérogations
Il n'y aura plus de marchés à Paris pendant le confinement dû au coronavirus et la mairie n'a pas l'intention de demander de « dérogation », a indiqué le Premier adjoint Emmanuel Grégoire lundi soir, après les annonces du Premier ministre. leparisien.fr — Fermeture des marchés : la mairie de Paris ne demandera «pas de dérogation» - Le Parisien
Pour limiter la propagation du Covid 19, des mesures de restriction de circulation, proches du confinement, sont appliquées depuis le 17 mars 2020. Quelques dérogations seront possibles, sur attestation. La finance pour tous — Coronavirus : les déplacements réduits au strict minimum sauf dérogation - La finance pour tous
Dans le cadre de cette dérogation, le repos hebdomadaire peut être accordé aux salariés par roulement. Cette possibilité de faire travailler les salariés le dimanche s’appliquera également aux entreprises qui assurent à celles relevant des secteurs essentiels des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale. Juritravail — La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de lépidémie
Nouvelle dérogation dans les autorisations de circuler : l’immobilier. Contrepoints — Dérogation pour se déplacer au-delà de 100 km : encore de l’arbitraire | Contrepoints
La SPA demande au gouvernement une dérogation au confinement pour l'adoption d'animaux. (illustration) LExpress.fr — La SPA demande une dérogation au confinement pour l'adoption d'animaux - L'Express
Malgré cet aspect idéologique clairement affiché, le rapport donne quelques informations intéressantes. Il révèle ainsi qu’une grande partie des arrêtés préfectoraux de dérogation concerne des normes environnementales : 19 sur les 61 étudiés. Après les subventions, l’environnement avec l’agriculture et la forêt est le deuxième poste où l’on compte le plus d’arrêtés. Reporterre, le quotidien de l'écologie — Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales
La Société Protectrice des Animaux, qui a fermé ses portes au public à cause de l'épidémie, avait réclamé au gouvernement une dérogation pour que les gens puissent venir adopter les pensionnaires de ses 62 refuges, bientôt saturés. LExpress.fr — Une dérogation au confinement accordée pour l'adoption d'animaux - L'Express
Hier au soir, les trois ministères concernés par la décision, à savoir : Agriculture, Santé et Environnement, étaient prêts à accorder la dérogation. Avec ce consensus, le premier Ministre, ultime décisionnaire, avait semble-t-il validé la demande des vignerons. mon-ViTi — Les vignerons audois espèrent encore une dérogation pour les traitements aériens | mon-ViTi
Rien d’étonnant que le studio Fargo ait bénéficié de cette dérogation exceptionnelle que de pouvoir faire ces prises de vues uniques après l’incendie. En plus d’avoir crée de véritables relations avec les différentes personnalités qui gèrent ce monument, ils ont montré patte blanche en utilisant Rovers et drones et ne faire prendre ainsi aucun risque inutile à leur équipe, au vu de l’instabilité de certaines parties du bâtiment. Journal du Geek — Visitez Notre Dame en réalité virtuelle avec FlyView | Journal du Geek
Les mesures de confinement sont entrées en vigueur ce mardi à midi, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Mais des dérogations existent. France Bleu — Dérogations, justificatifs, motifs de déplacement : les explications de la préfecture de la Mayenne
Plus besoin d'autorisation pour aller acheter son pain, mais la liberté d'aller et venir n'est pas encore totale. Il faut toujour justifier d'un déplacement à plus de cent kilomètres de chez soi. La dérogation est disponible depuis hier. Explications : France 3 Corse ViaStella — Coronavirus en Corse : Qu'en est-il de la dérogation du déconfinement ?