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Il y a 41 citations sur la dépénalisation.
Lors d’une conférence de presse, lundi 6 janvier, Christophe Deloire et les rapporteurs de l’ONU Ahmed Shaheed et David Kaye ont appelé à ce que les questions sur l’intolérance religieuse soient inscrites dans les actions internationales pour la protection des journalistes, en demandant notamment la dépénalisation du blasphème dans les États membres de l’ONU. La Croix — Un appel à dépénaliser le blasphème dans les pays de l’ONU
Cette dépénalisation de l'avortement ne signifie toutefois pas légalisation. La loi maintient les sanctions (cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Le projet de loi assouplit toutefois la situation des professionnels de santé, désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger. Franceinfo — Monaco dépénalise l'avortement, sans le légaliser
Dans le même contexte, Ghazi Mrabet a rappelé hier, sur Mosaïque FM, que le chef du gouvernement actuel, Elyes Fakhfakh, avait annoncé, lors de sa campagne électorale pour la présidentielle, qu’il était inconditionnellement favorable à cette dépénalisation, l’appelant à mettre en oeuvre ses idées et à proposer un projet de loi allant dans ce sens. Kapitalis — L'arrestation du rappeur A. L. A. relance le débat sur la dépénalisation de la consommation du cannabis - Kapitalis
La principauté monégasque devrait dans les prochains mois procéder à la dépénalisation de l'avortement, en limitant toutefois cette dépénalisation aux seules femmes enceintes, et non aux médecins, obligeant toujours celles-ci à le pratiquer à l'étranger LExpress.fr — Monaco va dépénaliser l'avortement, mais sans l'autoriser - L'Express
« La dépénalisation est la suppression des sanctions pénales jusqu’alors encourues pour certains actes. La légalisation consiste à rendre une action légale dans un cadre posé par l’État », résume le site service-public.fr. Le Telegramme — Dépénalisation ou légalisation. Quelles différences ? - Faut-il légaliser le cannabis ? - Le Télégramme
« En manquant cette opportunité historique d’avancer vers la dépénalisation de l’avortement en Colombie, la Cour constitutionnelle a tourné le dos aux femmes et à leur lutte pour mettre un terme aux cycles de violence et aux mécanismes de contrôle dont elles ont été victimes. Nous regrettons que la Cour ait décidé de continuer de restreindre les droits sexuels et reproductifs des femmes au lieu de montrer un exemple positif pour le reste de la région », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice d’Amnesty International pour les Amériques. Colombie. La décision de ne pas dépénaliser l’avortement est une occasion manquée | Amnesty International
Kiosque360. Les responsables du PAM ont tenté, dans le nord du royaume, de revenir sur la scène politique en faisant de la dépénalisation du cannabis leur cheval de bataille. Mais, dès que la crise de l’eau a éclaté dans les provinces de Chefchaouen et Ouazzane, ils ont changé leur fusil d’épaule. Le360.ma — Dépénalisation du cannabis: un argument de pré-campagne électorale du PAM? | www.le360.ma
Autre argument qui pourrait faire pencher la balance : le think-tank indépendant Conseil d'analyse économique avait dévoilé en juin 2019 un rapport sur les gains potentiels d'une dépénalisation du cannabis. Selon eux, l'État pourrait en retirer 2 milliards d'euros en recettes fiscales. CNEWS — La mairie de Paris va proposer la dépénalisation du cannabis | CNEWS
TÉLÉVISION - Cécilia Attias et Louis Sarkozy étaient invités sur le plateau de “C à vous” sur France 5 ce vendredi 22 octobre, à l’occasion de la publication de leur livre “Une envie de désaccord(s)”. Mère et fils ont aussi commenté l’actualité, notamment la dépénalisation du cannabis. Le HuffPost — Louis Sarkozy a réussi à convaincre sa mère sur la dépénalisation du cannabis | Le HuffPost
Le 6 septembre 2018, le drapeau arc-en-ciel fleurissait dans de nombreuses villes d'Inde pour fêter la dépénalisation de l'homosexualité par la Cour suprême. Un an après, la communauté LGBT+ poursuit son combat pour être progressivement acceptée par la société indienne. Challenges — Inde: un an après la dépénalisation de l'homosexualité, le combat continue pour les LGBT+ - Challenges
Un premier vote devrait avoir lieu mais l'assentiment définitif pourrait encore prendre quelques semaines et rencontrer des difficultés politiques. Huit groupes ont signé ces amendements à une proposition de loi du PS: outre les socialistes, c'est le cas des libéraux, des écologistes, de DéFI et du PTB. Le texte vise une dépénalisation totale de l'interruption volontaire de grossesse pour en faire un acte médical à part entière. Site-LeVif-FR — Dépénalisation de l'avortement: que dit la loi actuelle? - Belgique - LeVif
La société civile a du poids, c'est certain. Même elle a du mal à toucher l'opinion de manière unilatérale. Il faut reconnaître que la question n'avance pas beaucoup, la dépénalisation de l'avortement est encore loin d'être une réalité. Tout comme celui sur les relations sexuelles hors mariage, un des délits dont a été accusée d'ailleurs Hajar Raissouni. Le Point — Maroc : « La dépénalisation de l'avortement est encore loin d'être une réalité » - Le Point
"Après la dépénalisation de l'avortement à Mexico" en 2007-2008, explique-t-elle à l'AFP, les Etats plus conservateurs ont réagi. Avorter au Mexique: entre dépénalisation et criminalisation - La Libre
Le débat autour de la dépénalisation de l'avortement en Andorre a repris après une réunion de l'ONU qui a déclenché des remous dans la principauté pyrénéenne. Nouveau remous autour de la dépénalisation de l'avortement en Andorre
Face à cette catastrophe sanitaire, le gouvernement réunit des médecins, psychiatres et juges pour qu'ils formulent une proposition. La dépénalisation de toutes le drogues à la consommation trouve un large consensus, y compris au Parlement. La modification de la loi sur les stupéfiants entre en vigueur en 2001. Les toxicomanes sont désormais considérés comme des malades et non plus des criminels; on les fait alors passer du giron de la Justice à celui de la Santé. rts.ch — La dépénalisation des drogues au Portugal a changé les mentalités - rts.ch - Monde
Deux jours après la convocation de Souleymane Diallo par la police judiciaire, le débat sur la dépénalisation des délits de presse est relancé en Guinée. À la sortie de son audition, l'administrateur de la radio Lynx FM a été placé sous contrôle judiciaire. Il est poursuivi notamment pour diffusion de données de nature à troubler la sécurité publique par le biais d'un système informatique. Ici, la plainte déposée s'appuie sur la loi sur la cybersécurité et non sur la loi sur la presse, adoptée en 2010. RFI — Guinée: débat rouvert sur la dépénalisation des délits de presse
Pour toutes ces raisons, ils appellent à sortir de la stigmatisation et de la répression, « qui n’empêchent pas la consommation, mais font exploser les risques », et à une dépénalisation des usages de drogues. Mais pas n’importe comment. « Il faut absolument aborder cette question par une politique sociale et économique. Il y a une nécessité d’intégrer toutes les personnes qui prennent part à cette économie, des petits paysans producteurs, aux distributeurs et aux usagers », réclame-t-il. Drogues : « La répression n’empêche pas la consommation, mais fait exploser les risques », estiment les signataires de « l’Appel de Marseille »
Florent Pagny pense que la dépénalisation du cannabis est « la seule solution » Gala.fr — Florent Pagny pense que la dépénalisation du cannabis est « la seule solution » - Gala
Cette affaire a choqué au Maroc et a fait réagir la société civile. Plusieurs organisations féministes s’en sont saisi pour rappeler leur combat pour la dépénalisation de l’adultère et des relations sexuelles hors mariage, alors que la réforme du Code pénal est en discussion au Parlement. Au Maroc, 3 000 personnes ont été poursuivies en 2018 pour adultère, au regard des articles 491 et 492 du Code pénal, et les deux protagonistes risquent un an à deux ans de prison ferme. Le Monde.fr — Au Maroc, une affaire d’adultère relance le débat sur sa dépénalisation
Les députés gabonais ont voté, mardi soir 23 juin, la dépénalisation des rapports homosexuels, annulant un amendement du Code pénal voté un an plus tôt qui condamnait l’homosexualité comme une « atteinte aux mœurs ». Le Monde.fr — Au Gabon, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité