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Il y a 59 citations sur la déontologie.
Le collège de déontologie est chargé de deux missions principales : une mission de conseil en matière de déontologie ; une mission d’instruction en matière d’alerte. Concernant sa mission de conseil dans le domaine déontologique, le collège constitue un appui pour les agents et les services dans la connaissance de la réglementation et le respect des obligations déontologiques. Celles-ci recouvrent en particulier les exigences de dignité, de probité, d’impartialité, de neutralité, d’intégrité, de laïcité et de prévention des conflits d’intérêts. justice.gouv.fr — Justice / Portail / Nicole Belloubet installe le collège de déontologie du ministère
Les règles de déontologie, elles, n’ont pas été modifiées récemment. Depuis 2014, un code commun aux policiers et aux gendarmes rappelle les règles et lois qui régissent ces fonctions (lire les repères). « Dans la gendarmerie, nous avons des cours de déontologie, de savoir-faire et de savoir être, explique Frédéric Le Louette, président de l’association « Gend XXI ». On nous apprend aussi à subir des violences, physiques ou verbales, sans réagir trop fortement. » La Croix — Déontologie, la police peut-elle se remettre en question ?
Lorsque M. Toubon prend ses fonctions, l'institution est encore surtout un "démineur des discriminations du quotidien", héritier de l'ex-Médiateur de la République malgré des compétences beaucoup plus larges: relations entre les usagers et les services publics, lutte contre les discriminations, droits de l'enfant, déontologie des forces de l'ordre, protection des lanceurs d'alerte. Le Point — Jacques Toubon, l'inattendu Défenseur des droits - Le Point
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées d’une grande partie du contrôle déontologique. Décryptage. La Gazette des Communes — Décryptage du nouveau contrôle déontologique
Pour le cadrage de la déontologie, on est sur quelque chose de complexe car il n’y a pas de réel dialogue entre une instance et le ministère ad hoc. Dans certains pays, les enseignants ont des ordres dédiés, comme il en existe pour les médecins, les pharmaciens… En France, ce n’est pas le cas. Il y a chez nous un mélange entre le droit pur et la déontologie professionnelle. C’est embêtant de ne pas distinguer ces ordres de choses, car le monde évolue. Ce serait un incitateur de bonnes pratiques et un atout protecteur pour le personnel. VousNousIls — "En éducation, l’éthique et la déontologie sont des boussoles" - VousNousIls
Les inspecteurs seraient cependant plus imputables: ils seraient soumis à un code déontologique, et les plaintes à leur égard seraient analysées par un organisme indépendant, le Comité de déontologie policière, et non à l’interne, comme c’est le cas actuellement. Le Journal de Montréal — Inquiétude autour du possible changement de statut des inspecteurs de la STM | JDM
Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’intérieur de faire des propositions pour améliorer la déontologie et le contrôle de l’action des forces de l’ordre, mises en cause pour de récentes violences lors des manifestations contre la réforme des retraites. Depuis le début de la crise des « gilets jaunes », en novembre 2018, les pratiques des forces de sécurité sont régulièrement critiquées, notamment via des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. Le Monde.fr — Violences policières : Macron veut des « propositions » pour « améliorer la déontologie »
L’accouchement se fait sur fond de divergences profondes. Lundi 2 décembre, le tout nouveau conseil de déontologie journalistique et de médiation doit tenir sa première assemblée générale. Cet organe se présente comme une instance « d’autorégulation, indépendante de l’Etat ». « C’est un instrument de dialogue et de confiance du public dans les médias », indique son instigateur Patrick Eveno, président de l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI), une association de veille du respect de la déontologie dans les médias. Le Monde.fr — Pourquoi la création d’un conseil de déontologie des médias divise les journalistes
Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation a rendu publics ses premiers avis. Et fait la preuve, en l’état, de son inutilité et de son impuissance. Mais ce faisant, il œuvre au climat de défiance envers les journalistes, au grand bonheur du gouvernement. L'Humanité — Déontologie ? Non, petits conseils sans intérêt | L'Humanité
L’une des membres du comité de déontologie du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) siège aussi au comité directeur d’une fédération, ce que les statuts du CNOSF interdisent. Le Monde.fr — Quand le comité de déontologie du mouvement sportif français malmène son propre règlement
Autorité administrative indépendante instituée en 2011, « le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) », précise en préambule Michel Escot, un des six délégués du territoire. L'institution, incarnée au niveau national par Jacques Toubon qui arrive au terme d'un mandat non-reconductible de six ans, a présenté son bilan d'activité annuel dans le département. L'Essor Loire — Toujours plus de dysfonctionnements dans les services publics
La désignation récente de ces deux avocats dans le dossier n'a pas manqué d'alerter les conseils des parties civiles. Pointant une atteinte à la déontologie, Mes Francis Szpiner et Eric Morain ont saisi les bâtonniers de Paris et de Bobigny. Une procédure qui soulève plusieurs questions auxquelles Le Figaro tente de répondre. Le Figaro.fr — Les nouveaux avocats de Tariq Ramadan ont-ils enfreint le code de déontologie ?
Les deux ONG environnementales avaient saisi le jury de déontologie publicitaire -chargé de se prononcer sur les plaintes émises à l'encontre de publicités- après la diffusion fin 2019 de publicités du groupe Orano (ex-Areva). Selon elles, ces publicités vantaient «le caractère 'recyclable' du nucléaire et présentant cette technologie comme vertueuse pour le climat». «Orano a martelé les messages du type (...) '+96% du combustible nucléaire usé est recyclable'» dans la presse quotidienne régionale, à la radio et sur internet, ont-elles rappelé. Le Figaro.fr — Nucléaire : des publicités d'Orano épinglées par une autorité de déontologie
Le nouveau Conseil de déontologie journalistique a considéré dans son tout premier avis publié mardi qu'une journaliste de BFMTV avait fait preuve de «partialité» dans un entretien avec l'avocat Juan Branco. Le Figaro.fr — Le Conseil de déontologie journalistique critique BFMTV dans son premier avis
aucune déontologie en 6 ans , charte éthique bafouée et là...il se réveille? preuve qu'il a beaucoup à perdre avec l'élection de madame Gazel..... midilibre.fr — Millau : Saint-Pierre dépose une requête en annulation des élections - midilibre.fr
Comment enrayer cette escalade de la violence? Comment revenir à une police vertueuse au service des citoyen·nes? On serait tenté de répondre qu'il faut inculquer l'éthique déontologique aux policiers et mieux les contrôler. Mais ils savent déjà parfaitement qu'ils doivent respecter les lois de la République et le code de déontologie. Slate.fr — Les policiers n'ont pas besoin de plus de déontologie, mais d'éthique personnelle | Slate.fr
Les ministres du gouvernement Ayrault en 2012 avaient signé une charte de déontologie, et ceux du gouvernement Fillon en 2007 avaient dû se conformer à une série d'obligations d'exemplarité. LExpress.fr — Pourquoi la nomination du gouvernement Castex est suspendue aux "contrôles" - L'Express
Des représentants de la presse française, journalistes et citoyens vont fonder le 2 décembre à Paris le "conseil de déontologie journalistique et de médiation" (CDJM), une instance qui fait débat depuis des années et qui vise notamment à répondre à l'énorme défiance envers les médias. La date de l"assemblée générale fondatrice" de ce nouvel organisme a été annoncée par l'Observatoire de la déontologie de l'information (ODI), une association qui travaille depuis plusieurs mois à la mise en place de cette instance avec des organisations syndicales, représentants des médias et membres du public. LExpress.fr — Vers la création d'un "Conseil de déontologie journalistique" - L'Express
Une juge de Val-d’Or fait l’objet d’une enquête du Conseil québécois de la magistrature. Denise Descôteaux, qui siège à la Cour du Québec, fait l’objet de deux plaintes en déontologie. Radio-Canada.ca — Une juge de Val-d’Or sous enquête pour de possibles « écarts déontologiques » | Radio-Canada.ca
La défiance du public à l’égard des médias n’est pas contestable. Instaurer, pour y répondre, un «Conseil de déontologie journalistique et de médiation» Le Figaro.fr — «Le “Conseil de déontologie journalistique” est dangereux»