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Il y a 29 citations sur le déni de justice.
C'est une audience très singulière qui s'est déroulée, mercredi, devant le tribunal d'instance de Meaux. Une quinzaine d'avocats assignaient… l'Etat, pour déni de justice ! leparisien.fr — Retards aux Prud’hommes : des avocats de Meaux attaquent l’Etat pour déni de justice - Le Parisien
« Je ne peux me satisfaire d'un rapport où on dit que tout a concouru à la mort d'Adama Traoré, sauf les violences policières », estime le député Éric Coquerel (LFI). « Pour nous c'est un déni de justice, juge Saliah, 25 ans. Quand on a des gendarmes qui avouent qu'Adama Traoré a pris le poids de leurs trois corps sur lui, c'est difficile de croire qu'il n'est pas mort à cause de ça. » « Les conclusions qui ont été rendues sont ignobles, renchérit Daphné, une manifestante. Nous savons, nous les noires, que la drépanocytose est détectée dès le moment de la naissance. » leparisien.fr — Affaire Adama Traoré : manifestation contre le « déni de justice » - Le Parisien
Le Tribunal fédéral rejette un recours d’Ousman Sonko pour déni de justice dans l’affaire du sandwich. L’ancien ministre gambien estimait avoir été insuffisamment nourri durant une longue audition devant le Ministère public de la Confédération (MPC) en février 2020. Le Temps — Collation servie par le MPC: Le Tribunal fédéral rejette le recours de Sonko pour déni de justice - Le Temps
L' un des axes essentiels dans la restriction des libertés individuelles, dans le cadre d'un harcèlement en réseau, est le déni de justice. Mediapart — DÉNI DE JUSTICE ET D ACCÈS AU DROIT | Le Club
En France, la difficulté d’engager la responsabilité de l’État pour défectuosité du service public de la justice réside dans la nécessité de démonter une carence suffisamment grave constitutive d’un véritable dysfonctionnement de la juridiction par la preuve d’une faute qualifiée ou d’un déni de justice (COJ, art. L. 141-1). Délai raisonnable et point de départ du délai de prescription de la responsabilité de l’État - Droit et liberté fondamentaux | Dalloz Actualité
Au-delà des motifs de condamnation toujours incertains et sujets à interprétation, la vérité est que ces hommes ont collectivement été victimes d’un déni de justice, organisé par les autorités politiques de l’époque. Dès la proclamation de la guerre, une justice militaire d’exception est mise en place dans le but explicite de « faire des exemples », comme l’affirme le ministre de la Guerre de l’époque, Adolphe Messimy. Cette dérive est incarnée par les conseils de guerre spéciaux créés par décret du 6 septembre 1914. l'Opinion — «Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 : pour une réhabilitation politique et collective». La tribune de Bastien Lachaud - l'Opinion
"Marseille avait pris un retard tel qu'on était au bord du précipice. On bénéficie d'un rattrapage indispensable, c'est un effort considérable", a réagi le président du tribunal Olivier Leurent, qui avait alerté dans le passé sur le risque d'un "déni de justice" si les moyens n'étaient pas renforcés. Le Point — Dupond-Moretti annonce un effort "inédit" pour la justice à Marseille - Le Point
L'Etat passe au tribunal. A partir de ce mercredi, près de 200 salariés assignent l'Etat devant le tribunal grande instance de Paris pour déni de justice. Des salariés qui attendent depuis au moins un an, et parfois depuis quatre, cinq voir six longues années pour obtenir un jugement. Ils dénoncent donc les délais excessivement longs des juridictions sociales, des prud'hommes mais aussi des cours d'appel, qui les empêchent de se reconstruire après les coups durs qui les conduisent devant la justice. RMC — Prud'hommes trop lents, l'Etat poursuivi pour déni de justice: "L'attente est insupportable"
"Il faut un plan Marshall pour l'enfance, pour Marseille, pour les quartiers Nord", a lancé mardi une juge des enfants au garde des Sceaux, qui était venu présenter la réforme de la justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre. En mars, le président du tribunal Olivier Leurent avait déjà mis en garde contre le danger que représenterait "un déni de justice" faute de pouvoir juger certaines affaires: le risque, "c'est d'un côté un sentiment d'impunité pour les auteurs, et puis l'absence de justice pour les victimes, voire le risque de réitération". Europe 1 — Flambée de violence à Marseille : Eric Dupond-Moretti promet des magistrats supplémentaires