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Il y a 20 citations sur le délictueux.
Ben voyons ! Non consignés, hors-procédure, c'est un délit de la part du procureur (de fait, y'en a eu 2 ou 3!). Sous le manteau, on se renseigne sur les enquêtes sans que cela soit enregistré où que ce soit par la justice ! Mais cela reste confiné entre le procureur et Infantino. C'est grave, délictueux : faut pas jouer sur les mots, avec le terme "criminel" en voulant passer pour innocent par rapport au pire, mais le scandale est bien là, avocaillon à quinze ! L'Équipe — L'avocat Saverio Lembo à propos des révélations sur Gianni Infantino (FIFA) : « Parler à un procureur n'est pas un crime » - Foot - FIFA - L'Équipe
Les organisations pro-ours demandent notamment à l’Etat "une surveillance efficace pour éviter d’autres destructions", "un rappel aux élus locaux de ne pas cautionner, par leurs propos, des actes délictueux illégaux", "le remplacement immédiat de l’ours tué de la main de l’homme, conformément à l’engagement écrit de l’Etat (Plan ours 2018–2028)". SudOuest.fr — Les pro-ours appellent à manifester samedi 4 juillet à Toulouse
« Les chausse-trapes, il y en a très certainement. Mais, vous savez, les chausse-trapes existent dans tous les parquets de France, au PNF comme en province. Il est clair toutefois que du fait de notre champ d’activité nous avons en face de nous, de manière générale, des niveaux d’intelligence et de sophistication qui nécessitent que nous soyons parfaitement au point techniquement et juridiquement pour démonter les systèmes délictueux établis et démontrer les infractions et les responsabilités pénales qui en découlent. » www.paris-normandie.fr — Jean-François Bohnert, procureur national financier : « Je ne reçois aucune instruction »
On sait et on veut le vérifier une fois encore que la rebloche est la deuxième traite qui échappait au porte-feuilles du seigneur propriétaire du troupeau. Cet acte délictueux, le larcin pratiqué par le paysan dans le dos du maître permettait aux pauvres hommes de la terre de survivre. www.lamontagne.fr — Paysages et bonnes tables - Paris (75000)
C’est pour nous un bon outil destiné à diminuer d’éventuels faits délictueux même si la disparition totale n’existe pas. Municipales 2020. Frédéric Leveillé, que feriez-vous en matière de sécurité et d’incivilité à Argentan ? | Le Journal de l'Orne
Souvent, les fraudeurs peuvent aussi attirer la clientèle de ceux qui respectent les règles, un phénomène bien connu des restaurateurs. De plus, pour l’entreprise fraudeuse, dissimuler le comportement délictueux peut mobiliser des ressources humaines substantielles, qui ne sont plus disponibles pour des activités créatrices de valeur. La fraude est finalement un frein considérable à la croissance économique, au financement extérieur et à la transmission de l’activité. L'Echo — Un système de clémence aurait-il permis de révéler plus rapidement les pratiques frauduleuses de Wirecard ? | L'Echo
Dans ma commune les gagnants ont fait ce geste et d'autres tout aussi obscènes lors du dépouillement. Injures et petits plaisirs malsains de personnes qui devraient être sanctionnées par la justice .... Mais cela fait un bail que l'on s'aperçoit que l'impolitesse, la goujaterie et les insultes sont monnaie courante dans notre "pseudo" démocratie lors des élections. Ces actes délictueux n'étant jamais sanctionnés, pourquoi s'en priver ? ladepeche.fr — Municipales : la photo des nouveaux élus faisant des doigts d’honneur fait scandale dans l'Oise - ladepeche.fr
Les fonctionnaires des douanes ont-ils perturbé le commerce délictueux fait autour des civelles ? Plusieurs centaines de kilogrammes de ces alevins d’anguilles, connus dans le Sud-Ouest sous le nom de pibales, ont été saisies cette dernière semaine de janvier 2020. SudOuest.fr — Landes : plusieurs centaines de kilos de pibales saisies sur l’autoroute A63
Cette décision intervient alors que la suspension pour 6 mois de son président, Franck Lopez, prend fin le 1er février prochain. Face à la possibilité de son retour, alors même que des enquêtes sont en cours sur des faits délictueux présumés sous sa présidence (un enquêteur du service régional de police judiciaire est attendu sur place vendredi 9 janvier), la direction intérimaire a préféré saborder le bureau. L'Essor Savoyard — Haute-Savoie : le bureau de la chambre de métiers démissionne - L'Essor Savoyard
Après quelques semaines, nous avons des nouvelles de l’oiseau. Celui-ci était blessé depuis trop longtemps pour être sauvé. L’animal aurait fait les frais d’un tir à l’arme à feu délictueux puisque, depuis 1972, tous les rapaces sont protégés en France. D!CI TV & Radio — Hautes-Alpes : un rapace protégé victime d'un tir à l'arme à feu délictueux dans le Parc du Queyras | D!CI TV & Radio
En effet, depuis la prestation de serment de M. Moïse, le 7 février 2017, à ce jour, on n’a cessé de compter les actes et décisions délictueux qui ont jalonnés son administration. Mais pire encore, ayant vassalisé le système judiciaire, il a eu recours aux pouvoirs de la présidence pour se protéger, lui et la famille présidentiel- le. Tout en ayant soin d’étendre ses mesures de protection à ses proches collaborateurs, alliés politiques et amis personnels. Mais c’est surtout les scandales judiciaires qui ont dominé l’actualité, ces derniers jours. Rezo Nòdwès — Un gouvernement délinquant au pouvoir en Haïti où l’injustice et l’arbitraire ont force de loi | Rezo Nòdwès
Dans la foulée, les 30 caméras de surveillance dont la ville est équipée depuis quatre ans vont être opérées à la manière d’un "centre de supervision urbain". "Ce sera de la surveillance active, avec un agent derrière les caméras qui pourra zoomer et enregistrer les faits délictueux commis sur la voie publique" a précisé le commissaire de police Olivier Martinez. SudOuest.fr — Biarritz: la Grande plage fermée la nuit en août
La psychocriminogenèse est un domaine fascinant qui nous permet de mieux comprendre les racines profondes du comportement délictueux et ainsi prévenir la récidive. Jean-Louis Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Davantage d'actes racistes mais un indice de tolérance en hausse. Les chiffres du ministère de l'Intérieur sur les faits délictueux (actions et menaces) à caractère raciste, antisémite et antimusulman sont globalement en "hausse conséquente" de 22,4%, de 1.662 en 2014 à 2.034 en 2015, "sommet jamais atteint depuis que ces statistiques sont relevées", note la CNCDH dans ce rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. "La courbe de tendance de la délinquance apparente à caractère raciste ne cesse ainsi son inquiétante ascension", s'alarme la commission. Les actes antimusulmans ont triplé en 2015
Jusqu’au début des années 2000, le décepteur avait le visage du marabout sénégalais démultiplicateur de billets, du feyman camerounais jouant au roi de Bangangté, du faussaire kényan habile à imiter les documents les plus sensibles, du prestidigitateur zaïrois spéculant sur la naïveté des accros au Bindo ou au « panier de la ménagère » – ces jeux de hasard délictueux de l’époque Mobutu -, voire du banquier véreux et mafieux de la BCCI ou de la Meridian Bank, venu de Chypre ou du Pakistan pour escroquer les épargnants africains. JeuneAfrique.com — Dossier : les nouveaux pros de l’arnaque - Jeune Afrique
La nomination tardive d'un commissaire aux comptes (CAC) a des conséquences sur la nature de sa mission (mission complémentaire), la révélation de faits délictueux et le rapport qu'il devra rendre. Compta Online — Nomination tardive sur la mission du commissaire aux comptes
Le député fédéral Michael Freilich (N-VA) et son chef de groupe Peter De Roover feront ce mardi un signalement auprès du parquet de Bruxelles pour de possibles faits délictueux auprès de bpost, a annoncé le parti dans un communiqué ce mardi. lavenir.net — Bpost: la N-VA va signaler de possibles faits délictueux auprès de la justice - L'Avenir
Si la révélation au procureur de la République, par un commissaire aux comptes, de faits délictueux dont il a connaissance, ne peut engager sa responsabilité, cette immunité cède lorsque la révélation procède d’une intention malveillante. Précisions sur l’obligation de révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes - Société et marché financier | Dalloz Actualité
"Être plus efficace". "A loi constante, on prendra des mesures plus dures, on va faire ce qu'on doit faire. Moi, j'ai découvert comme vous cette affaire. C'est pour ça que je veux être ici intraitable. Toutes celles et ceux qui, étant étrangers en situation irrégulière, commettent un acte délictueux quel qu'il soit seront expulsés", a annoncé le chef de l'État sur TF1 et LCI. Europe 1 — Macron s'engage à expulser "tout étranger en situation irrégulière commettant un acte délictueux"
Dans le cadre de l'UE1 du DSCG, la responsabilité du commissaire aux comptes a pu tomber en 2018. La question concernait la révélation des faits délictueux et ses conséquences. Compta Online — Commissaire aux comptes : responsabilités civile pénale disciplinaire