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Citations sur la délibération

Il y a 120 citations sur la délibération.

• Suite à cette délibération décanale, le doyen de la Faculté des Lettres a annoncé une réforme majeure du cursus universitaire.

• 1. La Haute-Cour ne peut statuer que sur les faits dont elle est saisie par l'arrêt de renvoi; elle peut en modifier la qualification « dans les limites du Code pénal » Dans sa délibération la Haute-Cour vote d'abord sur la culpabilité et les circonstances atténuantes, puis sur l'application de la peine L'arrêt est motivé. En cas de constitution de partie civile, la Haute-Cour statue sur les intérêts civils. D − Absence de toute voie de recours. L'arrêt ne peut être attaqué ni par la voie de l'appel ni par celle du recours en cassation. Le texte n'interdit pas le recours en revision, bien qu'il ne l'organise pas.

• Une délibération a été adoptée durant l’été par le collège de l’autorité indépendante.

• L’unilatéralisme américain et la mondialisation libérale procèdent d’une même logique. Ils refusent la suprématie du droit et de la délibération collective.

• Les ministres sont en délibération à l'Élysée pour prendre les décisions que comportent les mesures provocantes de l'Allemagne...

• Dès lors, « déséconomiciser » les esprits, ce n’est plus ignorer l'économie – ce qui reviendrait à nier une partie de notre réalité –, mais proposer une nouvelle vision de l’économie, une économie non séparée de la réalité démocratique, mais régie, elle aussi, par le même mode de régulation : la délibération entre égaux.

• Le théâtre, c'est la passion des hommes et la délibération des citoyens assemblés dans le tourment de la représentation.

• La délibération avait été prise à l'unanimité. C'était le 27 juin 2018 et tous les élus avaient adopté le principe de création d'un complexe casinotier qui prendrait place sur l'espace de l'ancienne gare maritime, actuellement propriété de la SNCF, sur la rive droite du Rhône à Trinquetaille. Hier le sujet revenait sur la table des élus du conseil municipal concernant le choix du mode de gestion. L'heure n'était plus à la communion.

• Une délibération de la Métropole européenne de Lille portant sur la cession de 5,2 hectares à la SPL Eurallile dans le cadre de l’aménagement de la friche Saint-Sauveur, à Lille, a fait office, vendredi, de caisse de résonance. Le sujet fait plus que jamais figure de casus belli entre Verts et majorité municipale lilloise.

• Sur les panneaux de sortie de l'autoroute A6, Viry-Châtillon apparaît en lettre capitale. Sur les plans du RER D et de la société de transport Tice, on découvre la même orthographe. Pourtant la commune a perdu son accent circonflexe depuis… 1951. « La délibération a été votée lors du conseil municipal du 21 juin, rappelle Isabelle Neuviale, responsable de l'histoire locale. À l'époque, le maire Jean Verbeurgt avait précisé appliquer cette modification à la demande de l'Insee, sans indiquer de raisons. »

• Les lignes ferroviaires du département ont à nouveau fait parler d’elles lors de la séance plénière du conseil départemental haut-alpin, mardi 23 juin. Les élus ont d’abord adopté une délibération actant une participation de 500 000 € à l’accord de cofinancement de 5,8 millions d’euros signé par l’État, la Région et le Département, qui doit permettre de rénover et pérenniser la liaison entre Die (Drôme) et Aspres-sur-Buëch, empruntée par le train de nuit, jusqu’à 2024.

• Dans le dossier des « cookie walls », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait pris la décision, le 4 juillet 2019, d'interdire la pratique consistant à bloquer l'accès à un site web en cas de refus du dépôt de cookies de la part des utilisateurs. Attaquée par plusieurs organisations professionnelles, la délibération a été contredite par le Conseil d'État, le 19 juin 2020.

• En effet, en mai 2020, devait être soumise à la délibération de l’assemblée départementale, la mise en place du cumul du Revenu de solidarité active (RSA) et d’un emploi agricole saisonnier afin d’inciter les bénéficiaires et ainsi de répondre au réel besoin de main d’oeuvre de ce secteur.

• La crise sanitaire n’empêche pas les dossiers administratifs de se poursuivre. Actuellement, une concertation publique a lieu en mairie. Elle fait suite à la délibération du conseil municipal en date du 13 février dernier et consiste en la révision allégée du plan local d’urbanisme au sujet du parc photovoltaïque de la Lavalmale.

• « Chaque bâtiment doit posséder un nom de voie et un numéro, tout ceci est de la responsabilité intégrale de la commune, c’est le conseil municipal qui détermine par délibération l’adressage des voies. »

• La communauté d’agglomération, depuis son extension, a hérité du centre de tir de Beaulieu. En vue d’obtenir une labellisation de centre de préparation aux jeux olympiques et peut-être accueillir l’équipe de France en préparation pour Paris 2024, il y aurait urgence à faire des travaux de mise aux normes en particulier par une étude sur le traitement de la filtration de l’air sur les zones de tir.Au 45 000 € initialement proposés dans la délibération pour les travaux de 2020, Michel Joubert propose un élargissement de l’enveloppe afin de financer cette étude.

• Coup de génie : le programme ne sortira pas des bureaux feutrés du palais présidentiel. Il sera le fruit d’une délibération populaire. Ce sera la convention citoyenne pour le climat (CCC): un aréopage de 150 Français tirés au sort qui, pendant neuf mois, débattront des moyens propres à mettre la France sur les rails de l’écologie, de la justice sociale et de la décarbonation. Mieux, le chef de l’Etat se montre favorable à l’organisation d’un référendum pour s’assurer que les recommandations phares de ces Conventionnels d’un nouveau type soient frappées du sceau de la démocratie la plus directe.

• Ainsi le maire UMP d’Asnières, Manuel Aeschlimann, a écrit le 22 mai aux "parents d’élèves" de sa ville, suite à la délibération du conseil municipal de suspendre la réforme et de maintenir les horaires actuels. "Aucune étude scientifique sérieuse n’établit que cette réforme améliorerait la réussite éducative des enfants", écrit l’édile asniérois.

• En décembre 2017, lors de la session du conseil municipal, avait été votée, à l’unanimité (Bernadette Malgorn et des élus du groupe Rassemblement pour Brest étaient présents vendredi, NDLR), une délibération pour que Brest mette en place des actions visant à atteindre le niveau 2 de la charte Ya d’ar brezhoneg (Oui à la langue bretonne). Dans ces actions, il y a celle-ci, qui consiste à “bilinguiser” les plaques de rues et de lieux (comme les ponts), au fur et à mesure de leur renouvellement ou de la création de voies.

• Mais l’ancien maire s’est quand même distingué par ses remarques acerbes. Lors de la délibération consacrée à une exonération de loyers pour le café-tabac, le gérant, Jean-Pierre Compagnon (également conseiller) s’est momentanément retiré. Léon Copin s’est opposé à cette aide (de trois fois 1 000 €) sous prétexte que les autres commerces n’en bénéficient pas, ajoutant que le «  Gottran  » avait bénéficié de la fermeture des frontières et insinuant même que le débit de boissons avait servi certains clients pendant le confinement. Bruno Traché lui...