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Il y a 47 citations sur le déclassement.
L’intégration de la commune dans l’Aful des Campeurs a, aussi, été évoquée, dans le cadre du droit de disposer de biens désignés comme étant présumés sans maître puis par le déclassement de la rue des Campeurs. Le Telegramme — À Saint-Pierre-Quiberon, un projet de réserve de vagues - Saint-Pierre-Quiberon - Le Télégramme
Le ruissellement promis c’est la misère, bon sang 30 ans être obligé de vivre en collocation ! Je n’aurais jamais cru possible qu’on puisse appauvrir autant d’un côté et «en même temps » en enrichir autant de l’autre. Voilà voilà un grand futur déclassement, les pauvres s’enrichissent de violences de mal logement de mal bouffe, les riches se moquent des gueux qui roulent en diesel et fument des clopes tout en votant pour eux 😁 fascinant ce qu’on arrive a faire d’un peuple au nom du pouvoir, de la pensée unique et imposé et surtout du déclassement intellectuel et de la confiscation de l’esprit critique. Lyon Mag — Près de Lyon : il attaque son colocataire à coups de couteau
Bref, dès que le domaine public s’efface, le droit privé dans toute sa rigueur prend sa place. Une convention d’habitation, qui avant le déclassement était par principe précaire et révocable sous réserve de ce que prévoyait ladite convention (et encore…), devient dès après le classement un bail d’habitation avec toutes les garanties et le formalisme qui s’imposent au bailleur. Dès que le domaine public s’efface, le droit privé prend sa place
La ministre de la culture a annoncé un projet de loi permettant le déclassement des collections nationales de ces 12 œuvres achetées par les musées français en 1942 lors d’une vente aux « conséquences spoliatrices ». Une décision en demi-teinte – 17 œuvres étaient réclamées en tout –, qui « ne satisfait pas » l’avocate des héritiers Dorville. La Croix — L’État français veut remettre 12 œuvres aux héritiers Dorville, spoliés en 1942
L’enquête de commodo et incommodo vise précisément à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les opérations de lotissement réalisées par l’Etat ; le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales. Elite d'Afrique — Code foncier: des commissions d’enquête lancées pour satisfaire les populations - Elite d'Afrique
Précisément l’enquête de commodo et incommodo vise à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les opérations de lotissement réalisées par l’Etat ; le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales. Lome Infos | Information Togolaise, Actualités du Togo - Togo Info — Togo: l’intégralité du communiqué du conseil des ministres de ce mercredi 18 novembre. - Lome Infos | Information Togolaise, Actualités du Togo
Plus précisément, l’enquête de commodo et incommodo vise à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique, les opérations de lotissement réalisées par l’Etat, le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales. L-FRII — Togo : un projet gouvernemental pour réguler le foncier - L-FRII