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Citations sur le débouter

Il y a 15 citations sur le débouter.

• Les deux extrémités de la garniture doivent être déboutées et coupées en pointe.

• Nous avions alors suggéré cet ultime recours au débouté Chiabodo : saisir au plus vite la « cour européenne des doigts de l’homme » !

• C'est une satire des délibérations du Grand Conseil sur le sort de la gent ânichonne, lequel finit par débouter les pétitionnaires, considérant somme toute qu'«ils sont plus ânes que ceux dont ils reçoivent les visites tous les matins».

• Il lui exprimait son étonnement de voir le duc de Bourgogne s'armer contre lui et son épouse, qui était doublement sa cousine, et dont le bon droit était évident, ce qu'il était décidé à soutenir envers tous ; car il semblait que le duc de Brabant ne voulait point entendre parler d'arrangement, puisqu'il continuait à faire régir en son nom les états de madame Jacqueline, ce que lui, duc de Gloucester et comte de Hainaut, ne pouvant plus souffrir, était venu pour l'en débouter.

• Ritter va pouvoir rester la seule marque au monde à vendre des plaquettes de chocolat de forme carrée. La justice allemande vient de débouter la demande de Milka qui souhaitait casser le monopole de cette entreprise familiale allemande.

• La cour d’appel de Reims, en charge de trancher cette affaire, choisit de débouter la société de sa demande de retrait dudit document. Au titre de ses motivations, elle met entre autres en avant que ledit mail « fixait la position - au demeurant défavorable - de la direction sur la communication au titre de l’amiante » de sorte que, compte tenu du sujet de haute importance, le secrétaire du CSE avait, dans les faits, agi dans le cadre des intérêts défendus.

• Ce 5 octobre, le juge des référés du Conseil d’Etat, qui avait été saisi par le médecin pour faire annuler sa suspension, a rapporté que cette "enquête" avait été réalisée alors qu’il n’avait pas reçu les patients en consultation et qu’il ne les avait pas opérés. Il a par ailleurs écopé d’un "blâme" par le Conseil de l’Ordre pour cette raison. Le Conseil d’Etat a quant à lui décidé de débouter le médecin, qui reste suspendu.  

• En réaction, Orange a déposé un recours au Conseil d’État, suspendant de fait la procédure de l’Arcep. L’opérateur a également contesté la décision du régulateur en introduisant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a trait au droit de sanction de l'autorité. Le Conseil d’État a finalement décidé de ne pas transmettre la QPC au conseil constitutionnelle en plus de débouter Orange.

• Les enfants des demandeurs d’asile auront finalement accès aux CPE et aux garderies subventionnées. La Cour d’appel vient de débouter le gouvernement du Québec, qui contestait un premier jugement de la Cour supérieure publié en mai 2022. Rendue publique aujourd’hui, la nouvelle décision conclut que le fait d’exclure les demandeurs d’asile des garderies « constitue une discrimination fondée sur le sexe ».

• La cour d'appel de Bordeaux vient de débouter Petrus à Pomerol qui réclamait à une société girondine de ne plus commercialiser de vin utilisant le mot Petrus, a-t-on appris jeudi auprès des deux parties.

• 2°/ la mauvaise manipulation par le salarié du sélecteur de son contrôlographe ne saurait le priver des droits attachés à l’accomplissement d’heures supplémentaires ; qu’en objectant une telle circonstance au salarié pour le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires effectuées, la cour d’appel a statué par un motif inopérant en violation de l’article 455 du code de procédure civile » .

• La justice vient de débouter un couple de riverains du boulodrome du Courégant, à Ploemeur, qui voulait faire déplacer le terrain en raison des nuisances sonores qu’ils estiment supporter.

• Alors qu'ils demandaient la tenue de barrages entre la Ligue 1 et la Ligue 2, les clubs de Troyes et Clermont ont vu le Conseil d'Etat les débouter.

• "C'est une bonne nouvelle car il aurait pu nous débouter", a-t-il ajouté.

• - Une cour d'appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de visite médicale obligatoire au motif que la preuve d'un tel préjudice n'est pas apportée, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur en reconnaissait l'existence, de sorte qu'il appartenait seulement aux juges d'évaluer sa réparation (Cass. soc. 24-6-2020 n° 17-28.067 F-D).