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Citations sur le cumul des mandats

Il y a 52 citations sur le cumul des mandats.

• Conseil municipal, conseil communautaire, conseil régionaux ou départementaux peuvent être dirigés par les mêmes élus, qui touchent des indemnités pour certains de ces postes. Si le cumul des mandats exécutifs a été appliqué depuis 2017 à la suite de la loi du 14 février 2014, le cumul de certaines indemnités est toujours possible.

• Depuis 2014, la loi relative au non-cumul des mandats a changé. Découvrez ce qui attend les futurs élus de vos communes.  

• Alors que le retour des débats autour du non-cumul des mandats s’est invité ces derniers jours au Parlement, Jean Castex, interrogé à ce sujet vendredi 22 octobre, s’est dit pour un « aménagement » du texte pour les maires de « communes de taille modeste ».

• Ce cumul des mandats concerne également les fonctions exécutives. Ainsi, sur les 11 667 présidents et vice-présidents des 1 265 intercommunalités et établissements publics territoriaux (EPT), 384 exercent un mandat régional et 1 184 un mandat communal. Mieux, 511 présidents ou vice-présidents d’intercommunalité sont également présidents ou vice-présidents de leur région ou de leur département. En faisant le chemin inverse, il s’avère que, sur les 253 présidents et vice-présidents de région élus en 2021, 141 (55,7 %) exercent un mandat communautaire, et, parmi ceux-ci, 101 (39,9 %) font aussi partie du bureau de l’« interco ».

• Maire, président ou vice-président de communauté d’agglomération et conseiller départemental. Le triptyque n’est pas rare (mais pas systématique non plus) dans le Rhône. Les listes déposées pour les élections départementales et régionales à venir pourraient encore contribuer dans la région à perpétuer le cumul des mandats.

• L'interdiction du cumul des mandats, qui semblait frappée du sceau du bon sens il y a quelques années, est de plus en plus remise en cause.

• Pour rappel, l’ex-militante socialiste, passée par le Modem avant de rejoindre LREM en 2016, n’a accédé à l’Assemblée nationale qu’à 58 ans, en juin dernier, lorsque le député Olivier Gaillard a jeté l’éponge au profit de sa fonction de maire de Sauve après la loi sur le non-cumul des mandats. En moins d’un an, Catherine Daufès-Roux dit avoir eu le temps d’arpenter sa très vaste circonscription et apprécie son rôle d’intermédiaire entre la ruralité et la capitale.

• Posons d’abord le décor politique. Laurent Garcia, député sortant apparenté MoDem, élu en 2017 et remplacé depuis le début de l’année par sa suppléante Pascale César, élue d’Heillecourt – la précision a son importance ainsi que nous le verrons plus tard – ne se représente pas. Non qu’il n’ait plus le cœur aux suffrages mais parce que le non-cumul des mandats – il est redevenu maire de Laxou en juillet 2020 – lui interdit de postuler.

• Les signataires pointent du doigt, notamment, le cumul des mandats, l’absence de transparence et l’augmentation des impôts. « Au bout de deux ans au pouvoir, on vit ça comme une trahison, conclut Akim Mahiout. Ils ont fait rêver les citoyens mais rien ne se passe. »

• La situation est des plus saugrenues. Sébastien David, maire LR de Saint-Affrique, conseiller départemental et président de la communauté de communes, est frappé par le cumul des mandats. En effet, l'homme de 45 ans a été propulsé député de la troisième circonscription de l'Aveyron, le 1er août, après que le poste a été laissé vacant par Arnaud Viala, élu nouveau président du Département et dont il était le suppléant. 

• La raison ? « Les dispositions relatives au non-cumul des mandats », a annoncé, jeudi soir, le président de l’Agglo, Pascal Ronzière. En effet, le mandat d’élu parlementaire ne peut être cumulé qu’avec un seul mandat municipal (une commune de plus de 1 000 habitants), départemental ou régional. Bernard Perrut choisit la Région.

• Visiblement, Jean-François Copé a toujours en travers de la gorge la fin du cumul des mandats. Depuis 2014 et le quinquennat de François Hollande, les députés, députés européens et sénateurs n’ont plus le droit de cumuler leurs fonctions avec un mandat local. Fini donc les fameux députés-maires mais également les députés présidents d’un conseil régional ou départemental.

• Les chiffres sont tombés. Pour les élections départementales, dont le scrutin est imminent, sur les 15 788 candidats, 2200 sont maires, 85 sont députés et 71 sont sénateurs. Une bonne raison de rappeler les règles qui s’appliquent en termes de cumul des mandats, rappelées à bon escient dans le mémento publié par le ministère de l’Intérieur.

• Il faut réduire les indemnités des élus ayant des indemnités supérieures à 4000 euros net et empêcher le cumul des mandats, retraites et indemnités.

• Sonia Krimi, députée en Marche de la Manche, déposera prochainement à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative au non-cumul des mandats locaux des communes de plus de 20 000 habitants, a-t-elle indiqué le jeudi 17 juin.

• Selon elle, les déclarations qui se contentent de lister les mandats d'une seule assemblée s'éloignent de l'esprit de la loi. « Un des objectifs du législateur était de voir si le plafond du cumul des mandats est atteint », affirme-t-elle. Or il n’est plus possible de le savoir à partir du seul état publié par le conseil régional.

• Avec la nomination du gouvernement, quatre grandes villes du Maroc seront dirigées par des présidents de commune également ministres. Si la loi permet ce cumul des mandats, critiqué par certains à cause des contraintes temporelles et géographiques qui se posent, le politologue Mohamed Tozy avance que cette configuration peut aussi constituer une chance pour développer Agadir, Casablanca, Marrakech et Taroudant.

• La loi sur le non-cumul des mandats est entrée en vigueur ce vendredi, interdisant désormais aux parlementaires de briguer des mandats exécutifs locaux.

• Cet étrange « cumul des mandats » de la part des dirigeants russes a été pointé du doigt par Maria Pevchikh sur Twitter. Cette journaliste d’investigation russe, proche d’Alexeï Navalny, décrit un modèle familial qui se répète comme un motif, répandu au sein de l’administration du Kremlin et des élites moscovites. « Le ministre de la Défense, Serguei Choïgu, a eu plusieurs enfants avec plusieurs femmes en simultané », ajoute encore la journaliste.

• Présidentielle J-136 : Ciotti croit en ses chances, le cumul des mandats fait son retour, Hidalgo mise sur le temps long