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Il y a 44 citations sur le crédit-bail.
Dans le parc matériel de l’ETA Davenet Potel au Cambout (22), il y a toujours un ou deux outils en location, sous forme de crédit-bail souscrit auprès d’un concessionnaire ou d’une banque. « C’est une pratique de financement que j’utilise depuis la reprise de la société, en 2009 », témoigne Bruno Davenet lors de l’assemblée générale d’Icoopa, mardi 7 mars, à Carhaix (29). Journal Paysan Breton - Hebdomadaire technique agricole — Le crédit-bail pour financer du matériel | Journal Paysan Breton
Le droit du crédit-bailleur à obtenir la restitution du bien dans le cadre de la procédure collective était définitivement acquis, de sorte que, ce droit n’étant plus lui-même en cause, le juge-commissaire n’était pas compétent pour ordonner l’appréhension de ce bien entre les mains d’un tiers détenteur. Crédit-bail : restitution du matériel à la suite de la liquidation judiciaire du crédit-preneur - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
(Agence Ecofin) - La Compagnie internationale de Leasing (CIL), un acteur du secteur du crédit-bail en Tunisie veut accroître son activité de financement des entreprises. Celle-ci a signé avec Proparco, une institution française dédiée au financement du secteur privé, un accord de prêt d’un montant de 12 millions d’euros (13,3 millions $). Agence Ecofin — Tunisie : la Compagnie internationale de Leasing veut développer son activité de crédit-bail grâce à un prêt de 13,3 millions $ de Proparco
Aux termes d’un arrêt de chambre mixte, la Cour de cassation juge désormais que la résolution du contrat de vente entraîne la caducité du contrat de crédit-bail et non pas sa résolution ou sa résiliation. L’essor de la notion de caducité en matière de crédit-bail - Banque - Crédit | Dalloz Actualité