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Il y a 57 citations sur le cotisant.
Il en est ainsi de la lettre d’observations adressée par l’URSSAF au cotisant contrôlé qui doit nécessairement être signée par le ou les inspecteurs ayant effectué le contrôle (arrêt Cour Appel de Besançon du 20 Novembre 2018). Juritravail — Droit des employeurs : Le formalisme du contrôle de l'URSSAF
Les points s’obtiendraient en cotisant mais aussi via des mécanismes de solidarité, pour les périodes de maladie, de chômage, pour compenser l’impact des enfants sur la carrière, etc. Et les pensions très modestes seraient portées à 85 % du smic net, le nouveau « minimum de retraite », à condition d’avoir une carrière complète et de partir au moins à 64 ans. Mieux Vivre Votre Argent — Ce qu'il faut retenir du rapport sur la réforme des retraites
Un communiqué du chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, annonce ce mardi 17 mars que les membres de l'exécutif vont contribuer à l'alimentation du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, en cotisant un mois de salaire chacun. 2M — Coronavirus/Maroc: ministres et députés cotisent un mois de salaire en solidarité - 2M
Restent donc les mesures d'âge, seules à même de rendre compatibles l'intérêt des retraités actuels ou futurs et la recherche du meilleur potentiel de croissance de l'économie. En France, nous avions 4 cotisants pour 1 retraité en 1960. En 2010, 1,8 cotisant seulement pour 1 retraité. Dans le même temps, en 1958, l'espérance de vie à l'âge de la retraite était de 15,6 ans pour les femmes et de 12,5 ans pour les hommes. En 2020, respectivement de 26,9 ans et de 22,4 ans. Et l'âge de la retraite est moins élevé aujourd'hui qu'en 1958. L'espérance de vie en bonne santé après la retraite a considérablement progressé également. Les Echos — La réforme des retraites est souhaitable et crédible | Les Echos
Fin 2017, il y avait environ 42.300 cotisants, alors qu'on comptait plus de 34.900 retraités et presque 11.100 pensions de réversion. Le Point — Le régime spécial de retraite à la RATP - Le Point
Les cotisations vieillesse obligatoires servent à financer immédiatement les pensions des retraités selon le principe de la solidarité intergénérationnelle (répartition). Elles permettent également aux cotisants de se constituer des droits à la retraite. Retraite — Taux des cotisations retraite 2020 des salariés : régime général, Agirc-Arrco, tableau
- pour les cotisants en prélèvement automatique Coronavirus (Covid-19) : Travailleurs indépendants et professionnels libéraux : des mesures des caisses sur les cotisations - Éditions Francis Lefebvre
Les 2,86% cités par Thomas Piketty correspondent à la part "non contributive" de la cotisation – de ces 28,12% de la rémunération. Celle-ci n'ouvre pas de droit à la retraite au cotisant, mais participe au financement du système global et des dispositifs de solidarité (minimum vieillesse, droits familiaux, trimestres accordés durant les périodes d'inactivités, comme le chômage ou les arrêts maladie…). Planet — Réforme des retraites : ce qu’elle va changer pour les hauts revenus
La réception d’un avis de contrôle de l’URSSAF suscite toujours une appréhension toute particulière. De l’envoi de cet avis à la réception d’une mise en demeure, l’URSSAF doit délivrer divers actes dont la validité est strictement encadrée par le Code de la sécurité sociale. Le non-respect de la moindre de ses dispositions, qui garantissent les droits des cotisants, peut entraîner, dans certaines hypothèses, l’annulation du contrôle et des redressements. Tour d’horizon des principaux vices de forme pouvant être reprochés à l’URSSAF. LEXplicite — Comment obtenir l’annulation d’un contrôle URSSAF ?
Il sera (presque) unique : 28,12%, répartis à 60/40 entre employeurs et salariés. C’est assez proche du niveau actuel moyen des salariés. Une part de cette cotisation (25,31%, soit 90% du total), plafonnée, financera la retraite du cotisant. Le reste (2,81%, ou 10% du total) sera versé au pot commun pour financer la solidarité du système – en clair, les points qui seront "donnés" sans cotisation correspondante, par exemple pour les droits familiaux. France - Monde | La réforme des retraites décryptée en 16 questions
En principe, les adhérents de la Cipav cotisent dans la classe correspondant au montant de leurs revenus professionnels nets perçus au titre de l’année N – 2. Ils ont toutefois la possibilité d’améliorer leur future pension de retraite en cotisant à la tranche immédiatement supérieure. Capital.fr — Retraite complémentaire de la Cipav - Capital.fr
Concrètement, « cela ne change rien pour le travailleur non salarié (TNS) qui se voit simplement confié au régime général », explique Vanessa Confiac, consultante et formatrice chez CréActifs, organisme spécialisé dans le conseil et la formation des entrepreneurs. Il faut savoir qu’un dirigeant d’entreprise, quel qu’il soit, ne cotise pas à Pôle Emploi. À lui de se prémunir du chômage en cotisant à des organismes comme l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants ou la GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise). netPME — Création d’entreprise : les nouveautés juridiques et fiscales
Avec la loi d'avenir, le changement des conditions d’affiliation au régime de la Msa permet aux cotisants de solidarité d’obtenir le statut de « chef d’exploitation agricole ». Le demandeur doit exploiter une surface déterminée par les départements ou avoir un revenu minimum ou encore consacrer un temps défini à ses activités agricoles pour prétendre à ce statut, explique la Msa. Terre-net — Le statut de chef d'exploitation pour les cotisants solidaires Msa
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a jugé, dans une décision du 23 juin 2017, qu’encourt la nullité une mise en demeure de l’URSSAF qui ne mentionne pas le délai imparti au cotisant pour régulariser sa situation, c’est-à-dire pour régler les cotisations réclamées. LEXplicite — Contrôle URSSAF : la mise en demeure qui ne mentionne pas le délai imparti au cotisant pour régulariser sa situation est nulle
Pôle emploi, qui assure lui-même ses employés contre le chômage, réalise de « 40 à 50 millions d'euros » d'économies par an en ne cotisant pas au régime général géré par l'Unedic, selon un rapport d'expert-comptable consulté vendredi par l'Agence France-Presse. Les employeurs publics ne sont pas contraints de s'affilier à l'Unedic, mais ils sont tenus d'assurer leurs salariés contre le risque chômage. Ils ont notamment la possibilité de gérer eux-mêmes la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de leurs agents par l'auto-assurance. Le Point — Assurance chômage : Pôle emploi ne cotise pas à l'Unedic - Le Point
Le ratio cotisant/retraité se dégrade. Il est tombé à 1,72 en 2016, contre encore 2,03 en 2004. Le nombre de cotisants continue d'augmenter mais de façon moins dynamique que le nombre de retraités. Le Figaro.fr — Les 10 chiffres à connaître sur les retraites avant la grande réforme Macron de 2019
Une surcote de la retraite est appliquée lorsque le cotisant choisit de continuer à travailler, alors qu'il a atteint la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Capital.fr — Surcote de la retraite : application et calcul - Capital.fr