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Citations sur le correctionnel

Il y a 16 citations sur le correctionnel.

• Citoyen islandais, M. Jón Kristinsson fut convaincu en 1984 de deux infractions au code de la route par le tribunal correctionnel du district d’Akureyri, qui lui infligea une amende.

• Ce vendredi, plusieurs autres dossiers prévus à l’agenda du tribunal correctionnel de Montpellier ont également été renvoyés. L’une de ces affaires concernait quatre prévenus géorgiens, soupçonnés d’être impliqués dans une série de cambriolages et de tentatives, commis en 2020 dans l’Hérault (Jacou, Ganges, Fabrègues, Castelnau… et jusqu’à Trèbes, dans l’Aude). Quatre suspects et un nombre important de préventions (dont plusieurs parties civiles, bien présentes dans la salle, ainsi que l’interprète) Un dossier plus que copieux, donc, très chronophage, renvoyé par le président de l’audience correctionnelle Fabrice Parisi.

• Quand on croit aux miracles, on est souvent déçu. François Fillon remet son masque de protection et file à grandes enjambées du tribunal sans un mot ni un regard. Fumasse. Pivoine de colère. Le tribunal correctionnel vient de le condamner ce 29 juin à 5 ans de prison dont deux ans ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. En outre, il va devoir rembourser l’Assemblée nationale, solidairement avec sa femme et son ancien suppléant Marc Joulaud des fonds qui ont été versés indûment pendant neuf ans, soit plus d’un million d’euros.

• L'auteur présumé des faits, qui a jeté un veau vivant d'un pont, et qui s'était présenté à la gendarmerie de Calacuccia, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Bastia pour sévices sur un animal, jeudi 2 juillet. Il a été incarcéré à la prison de Borgo.

• Le parquet de Lille a demandé le renvoi en correctionnelle de Dieudonné pour avoir loué des salles pour se produire dans la métropole lilloise sans dévoiler son identité. Jugé pour recel d’escroquerie en janvier 2021, il encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende.

• Le procès de treize membres présumés d’un réseau de transfert illégal d’argent a débuté ce lundi au tribunal correctionnel de Lyon.

• "Le policier est renvoyé en correctionnelle le 23 juin", a-t-on indiqué au tribunal de Strasbourg, confirmant une information des Dernières Nouvelles d'Alsace. "Enfin une affaire traitée par l'Inspection générale de la police nationale qui trouve un aboutissement judiciaire en mettant en cause un policier", s'est réjoui l'avocat de la manifestante, Me Renaud Bettcher, confirmant la date du procès. 

• Le tribunal correctionnel de Strasbourg doit juger ce mardi un policier pour violences volontaires. Le 12 janvier 2019 il avait matraqué "par erreur" une manifestante de 62 ans dans lors de l'acte 9 des gilets jaunes

• Ce 2 juillet, il devra répondre à la barre du tribunal correctionnel d’Albi, de corruption passive et de prise illégale d’intérêt. Il encourt une peine maximale de 10 ans de prison et une amende pouvant atteindre jusqu’à 1 000 000 d’euros ainsi que de l’inéligibilité. Pierre-Yves Olivier, le directeur de la société le Comptoir des Bastides, au cœur de ce dossier, est lui aussi poursuivi pour complicité.

• Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Jean et Marc Médeville, deux figures du vignoble bordelais à six mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende. 

• Un gardien de la paix comparaîtra mardi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, après avoir blessé par un coup de matraque une manifestante «gilet jaune» en janvier 2019, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

• Le parquet de Montpellier non satisfait de la décision du tribunal correctionnel a décidé d’interjeter appel, renvoyant les plaignants et les prévenus devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier.

• Il préconise aussi que la mesure de sûreté proposée à l’issue de la peine (cinq ans en matière correctionnelle et 10 ans en matière criminelle) soit remplacée par une reconduction annuelle sans durée maximale. Et qu’elle soit étendue aux auteurs d’apologie et de provocation à des actes de terrorisme.

• Dépeint comme le "Monsieur Marijuana" de la Ville rose, ce jeune homme âgé de 25 ans était en fuite depuis décembre 2017. Il n’avait pas jugé utile d’entendre le délibéré du tribunal correctionnel qui le condamnait à 6 ans d’emprisonnement dans le cadre du dossier baptisé "Varèse 1". La justice a estimé que celui qu’on appelle "Le Botch", ou le fou, est bel et bien le chef de ce point de deal du secteur Mirail-Université. Un trafic qui génère en moyenne un colossal profit de 25 000 € chaque jour. Soit le plus lucratif de Toulouse.

• Quant au pôle environnemental régional, confié à Brest en octobre dernier au détriment de Rennes, « c’est pour l’instant une coquille vide », déplore la magistrate. Des demandes de postes pour un juge d’instruction, un juge correctionnel et quatre greffiers ont été formulées à la chancellerie par le président du tribunal et le procureur, « sans retour à ce jour ».

• Trois policiers sont renvoyés en correctionnelle, pour faux en écriture et l'un pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, après la plainte d'un bénévole britannique venant en aide aux migrants à Calais.