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Il y a 53 citations sur le conventionné.
L’intégration des travailleurs indépendants au sein du régime général d’assurance maladie touche à sa fin, suite à une période transitoire de deux ans mettant un point final à l’histoire tourmentée du RSI. Et, par la même, à celle des organismes conventionnés, assureurs comme mutualistes, qui attendent une ultime étape. argusdelassurance.com — Travailleurs indépendants : la fin de l’histoire du RSI se rapproche
Il existe au Québec cinq catégories d’hébergement pour les aînés : les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) publics, les CHSLD privés conventionnés, les CHSLD privés non conventionnés, les résidences privées pour aînés (RPA) et les ressources intermédiaires (RI). Radio-Canada.ca — Privé, public, conventionné ou non : les différents types de foyers pour aînés | Radio-Canada.ca
À l'aune d'une pénurie de matériel de protection, les ambulanciers privés et les taxis conventionnés de la Manche craignent de se retrouver face à un dilemme : débrayer, ou alors exposer leur patientèle, déjà très fragile, au coronavirus. Ce serait déjà le cas, selon l'une de leur répresentantes. France 3 Normandie — Dans la Manche, des taxis médicalisés "affolés" par le manque de masques
Sur l’hypothèse de 30.000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques est estimé à un montant limité à 50 millions d’euros, sachant qu’il a déjà été largement démontré que l’APL accession coûtait moins cher à l’Etat que l’APL versée aux ménages qui sont contraints à rester locataires de leur logement conventionné. L'Argent & Vous — Nouveau bras de fer autour de l’APL accession, Actualité/Actu Immobilier
L’aide personnalisée au logement (APL) est seulement accessible aux locataires de logements conventionnés. Seloger — APL : un nouveau mode de calcul en 2020 | Aides location Seloger
Il est artisan taxi conventionné à Fourques, installé depuis trois ans dans le secteur, dont deux passés à fidéliser la clientèle des Aspres. Aujourd'hui, il tourne en rond. "On a perdu 99,99% de notre travail. Au lieu d'une quinzaine de transports quotidiens, j'en ai fait moins d'une poignée depuis le début de la semaine", constate le jeune professionnel qui, grâce à son tempérament précautionneux, réussit pour l'heure à rester au volant. lindependant.fr — Abdel, artisan taxi : "J'assure le transport des malades, il faut bien s'entraider" - lindependant.fr
De plus, le maire du XIIIe, qui prône la mixité sociale avec le maintien des classes moyennes, est satisfait de la proposition faite aux locataires en place. Selon la loi Elan, il leur a été proposé de choisir entre un loyer HLM réglementé ou de garder leur bail initial, sans risque d'avoir un supplément de loyer. Au cabinet du maire, on met aussi en avant l'équilibre social de l'opération : 963 logements seront conventionnés en Plus et 1 291 en PLS, la catégorie destinée aux classes moyennes. Pour les foyers les plus modestes, les loyers seront même revus à la baisse. leparisien.fr — La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe arrondissement - Le Parisien
Un prêt conventionné (PC) peut financer de nombreux projets immobiliers. Dans le détail, il peut s’agir : Argent — Prêt conventionné : conditions et différences avec un prêt classique
Le médecin traitant peut-être un médecin généraliste ou spécialiste, qu'il soit conventionné secteur 1, secteur 2, avec des honoraires libres ou adhérent à l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et pratiquant des dépassements modérés. Il peut s’agir du médecin de famille ou d’un autre patricien. Il peut exercer seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé ou encore à l'hôpital. L’Assurance maladie n’impose pas de pas de contraintes géographiques aux assurés sociaux Capital.fr — Déclaration du médecin traitant - Capital.fr
Il y a deux semaines, le Québec était horrifié par l’établissement privé non conventionné Herron où les résidants tombaient comme des mouches. Le premier ministre François Legault a par la suite indiqué qu’il songeait à « nationaliser » les centres privés non conventionnés. La Presse — CHSLD : les limites de la nationalisation
- la tarification des taxis conventionnés CPAM correspond aux tarifs fixés par arrêté préfectoral du département d’implantation du transporteur suite à une convention locale type passée entre les taxis et la caisse départementale d'assurance maladie. L'Humanité — Ambulances, VSL et taxis conventionnés, quels tarifs et combien c'est remboursé ? | L'Humanité
En France, la majorité des cliniques sont conventionnées comme les hôpitaux publics. Mais il existe quelques cliniques non conventionnées, moins bien prises en charge par la mutuelle et la Sécurité sociale. Le Figaro.fr — Clinique non conventionnée: quelle prise en charge?
Avec le prêt conventionné, vous pouvez financer 100 % de votre logement neuf et bénéficier aussi de l’Aide personnalisée au logement. Deux bonnes raisons d’en profiter. SeLogerNeuf — Prêt conventionné : pour le neuf aussi | SeLogerNeuf
L’APL accession, cette aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS) est un dispositif qui a fait ses preuves et permis à de nombreux ménages modestes de devenir propriétaires. Chaque année, environ 35.000 personnes devenaient propriétaires grâce à l’APL accession. L'Argent & Vous — Le gouvernement va-t-il corriger le tir sur l’APL accession ?, Actualité/Actu Immobilier
Le premier ministre du Québec confirme avoir entamé des démarches pour évaluer la possibilité de prendre le contrôle des 40 centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privés non conventionnés de la province. Radio-Canada.ca — François Legault songe à rendre tous les CHSLD publics | Coronavirus | Radio-Canada.ca
Déjà en 2015, la Cour des comptes avait dénoncé l’accroissement des dépassements d’honoraires facturés par les masseurs kinésithérapeutes conventionnés et ce, depuis plus de 10 ans. Le gros des dépassements était alors concentré en Île-de-France et dans les Hauts-de-Seine et allait de l’ordre de cinq à huit euros de plus que le prix prévu par la sécurité sociale, soit 20 à 30% de plus. Europe 1 — Que choisir dénonce les pratiques des kinés qui surfacturent leurs prestations
Oui, s’ils sont conventionnés, ils sont dans l’obligation de le faire. En France, sur environ 40 000 chirurgiens dentistes, moins de 150 sont non conventionnés. Deux syndicats de dentistes (Union Dentaire et Chirurgiens-Dentistes de France) ont signé la nouvelle convention avec l’Etat. Mais même les professionnels qui s’opposaient à cette convention sont dans l’obligation de l’appliquer s’ils sont conventionnés. Franceinfo — Prothèses dentaires : mode d’emploi pour un remboursement intégral
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pouvez dénoncer votre affiliation à l'organisme dont vous dépendez par lettre recommandée avant le 30 septembre de l'année en cours pour une prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante. Dans ce courrier, vous devrez alors préciser le nouvel organisme conventionné que vous avez choisi. Auto-entrepreneur : protection sociale et choix de l'organisme conventionné
Une aide personnalisée au logement (APL, pour un logement conventionné) ou une allocation de logement sociale ou familiale (ALS ou ALF) peut être allouée, sous conditions, que vous louiez auprès d'un bailleur privé ou social. Les conditions sont les suivantes : Pleinevie.fr — Comment obtenir une aide au logement ? - Pleine vie
L'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2015 a aligné les missions des experts-comptables conventionnés "viseurs fiscaux" sur celle des organismes de gestion agréés. Les CGA et AGA doivent en conséquence : LégiFiscal — Nouvelles règles applicables aux experts-comptables "viseurs fiscaux" LégiFiscal