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Il y a 63 citations sur le contractuel.
Si le nombre de salariés de la fonction publique a chuté en 2018, une note de l’Insee révèle que la baisse des emplois aidés a été partiellement compensée par le recrutement de contractuels. Il y a désormais un fonctionnaire recruté pour quatre contractuels. Les effectifs de la fonction publique hospitalière ont connu un fléchissement inédit. Le Monde.fr — Face à la perte d’emplois aidés, le public a recruté des contractuels
Une des grandes innovations de la loi de transformation de la fonction publique est d’ouvrir très largement le recrutement des contractuels, et nombreux sont ceux qui s’en réjouissent, voyant là une souplesse dans la gestion des compétences. La Gazette des Communes — Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?
Dans le cadre de l’élargissement du recours à des agents contractuels, l’article 32 de la loi du 13 juillet 1983 modifié prévoit désormais que le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents impose le suivi d’une procédure permettant de « garantir l’égal accès aux emplois publics ». La Gazette des Communes — Décryptage des règles encadrant le recours aux contractuels
«Aujourd’hui, les collectivités embauchent des contractuels comme elles recrutent des titulaires », observe Samuel Dyens, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés. Au fond, peu importe le statut. « On s’intéresse avant tout à l’expertise, au profil du candidat », confirme Philippe Jacquemoire, DGS de Fontenay-le-Fleury. La compétence fait loi, reléguant au second plan un statut qui fait de moins en moins rêver. « Les jeunes n’ont pas nécessairement envie de devenir fonctionnaire. Ce qui les intéresse, c’est le projet », constate Jean-Baptiste Clerc, DGS de Cornebarrieu. La Gazette des Communes — Contractuels: les compétences avant tout
Le seul statut de fonctionnaire ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de contractuel, principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Fonctionnaire et contractuel : à tâches comparables, rémunération comparable - Administratif | Dalloz Actualité
Les articles 4 et 5 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 telle que modifiée par les ordonnances n° 2020-247 du 15 avril 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020 (ci-après ensemble dénommées l’« ordonnance 1 ») prévoient l’aménagement de certaines clauses contractuelles de droit privé relatives, d’une part, aux sanctions applicables au débiteur défaillant (i) et, d’autre part, aux modalités de résiliation ou de renouvellement des contrats (ii), et ce pendant une période courant du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 inclus1 (ci-après, la « période de protection »). L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé - Affaires | Dalloz Actualité
La loi du 6 août 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l’adoption d’un décret, pour apporter les garanties nécessaires au respect du principe d’égale admissibilité aux emplois publics. Actualité fonction publique territoriale — L'encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret - Actualité fonction publique territoriale
La Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé FO a interpellé ce jour Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur la situation des agents contractuels dans les versants territoriaux et hospitaliers de la fonction publique (voir courrier en pièce jointe). Force Ouvrière — Rémunération et Situation des Contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière et Territoriale : FO intervient auprès d’Agnès Buzyn et Olivier Dussopt - Force Ouvrière
La responsabilité médicale est présumée et c’est au médecin de prouver qu’il n’est pas fautif, ce qui diffère de l’obligation de moyen où c’est au patient de prouver la faute dans le cadre civil contractuel. Atlasinfo — Maroc : Décès au bloc opératoire, erreur médicale : Qu'en dit la loi ? - Atlasinfo
La mesure phare de la loi, celle qui fait hurler bien des syndicats, c’est celle de l’embauche des contractuels. Mais il y a aussi la limitation de la rémunération de l’agent pris en charge. Est-ce si grave ? Lettre du Cadre Territorial — Contractuels et carrières : moins de protection ou plus de souplesse ?
L’édition 2020 est annulée. Partenaire majeur de l'événement, Le groupe Pickalbatros a réitéré son engagement contractuel pour les deux (2) prochaines éditions. DZfoot.com — Officiel : La CAN reportée à 2022
Un décret, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, fixe les principes généraux et modalités de recrutement des contractuels, en balisant et en formalisant les différentes étapes de la procédure. Courrier des maires — Fonction publique territoriale : du neuf pour recruter les contractuels
Une note de l’Insee montre que les employeurs de la fonction publique ont davantage recruté comme contractuels les personnes arrivant en fin de contrat aidé. Le Figaro.fr — Les bénéficiaires de contrats aidés sont devenus… contractuels publics
Communauté d'agglomération du Pays Basque, Titulaire ou contractuel Actualité fonction publique territoriale — Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de l’attributaire du marché - Actualité fonction publique territoriale
L’augmentation du recours aux contractuels dans l’éducation nationale a déjà des effets politiques, institutionnels et professionnels, démontre le chercheur en sciences de l’éducation Xavier Pons. Le Monde.fr — « Le recours croissant aux contractuels produit d’ores et déjà de nombreux effets sur le système scolaire »
N'a-t-il pas eu peur de perdre ses avantages, notamment celui d'une retraite calculée sur les six derniers mois d'activité ? "Quel intérêt quand vous êtes plafonné à 1.900 euros par mois et que cet avantage peut disparaître à tout moment. Je préfère prendre ce qu'il y a à prendre tout de suite", réplique Steve. Et la sécurité de l'emploi ? L'ancien cheminot a réponse à tout : "Je ne suis pas inquiet. Il est tout aussi difficile de licencier un contractuel qu'un cheminot au statut." Boursorama — SNCF : ces cheminots qui abandonnent leur statut pour un meilleur salaire - Boursorama
Manchester United est sur le point de perdre l'une de ses pépites. Le milieu offensif, Angel Gomes, auteur de deux apparitions cette saison en Premier League, mais très efficace dans le championnat U23 (cinq matches, quatre buts et deux passes décisives), ne s'est pas entendu sur le plan contractuel avec les Red Devils. Selon The Independant, Chelsea serait prêt à s'engouffrer dans la brèche. Les Blues pourraient ainsi offrir 'un beau contrat" au joueur de 19 ans, également suivi de près en Bundesliga, en Liga et en Serie A. Eurosport — Lenglet-Barça, City-United, Kouassi-Bayern : les 8 infos mercato qui vous ont échappé mardi - Transferts 2019-2020 - Football - Eurosport
L’article 15 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent. Cet article encadre le recrutement de contractuels sur emploi permanent pour favoriser la transparence et garantir l’égal accès aux emplois publics. L’application des nouvelles mesures est conditionnée à la publication d’un décret fixant la nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels. Des nouveaux cas de recrutements de contractuels sont aussi introduits pour assurer les remplacements : ils sont quant à eux d’application immédiate. Actualité fonction publique territoriale — Recrutement : extension des possibilités de recours aux contractuels dans la FPT - Actualité fonction publique territoriale
Les membres de "Rugbiterre" réclament d'avoir accès aux dossiers : "Nous demandons à rendre public les deux projets proposés, et leurs garanties d'avenir, de sérieux, de transparence et surtout de changement profond dans la direction de notre club. Sans changement profond de la direction du club et la fin officielle de tout lien décisionnel, contractuel et commercial entre les dirigeants en place, nous ne reprendrons pas nos activités". midilibre.fr — Béziers : "Rugbiterre" sort de son silence et exige de rendre publics les projets de rachat de l'ASBH - midilibre.fr
Sur le plan contractuel, Laperrière a encore deux autres saisons à son entente actuelle. Il pourrait donc s’enraciner dans la ville de l’amour fraternel encore plus longtemps. Mais ce n’est pas son plan. Le Journal de Montréal — Prêt à passer à l’étape suivante | Le Journal de Montréal