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Citations sur le contractant

Il y a 13 citations sur le contractant.

• Nous décidâmes d'abord, par décret du 23 septembre, que les hommes restant sous les armes auraient à contracter un engagement en bonne et due forme pour la durée de la guerre. De ce fait, la situation des maquisards se trouvait légalement réglée.

• Empêchemens de mariage qui peuvent se trouver entre les parties contractantes

• Le contrat de partage de production, comme la concession, autorise en exclusivité le contractant à conduire à son propre risque des travaux d’exploration sur un domaine minier.

• … ; c'est lui qui marie les fils et les filles des pairs de France; ces mariages sont pour lui l'occasion de prononcer de petits discours que les parties contractantes font imprimer et conservent précieusement dans la famille.

• A propos des personnes visées par cette convention, le décret précise que l'accord s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.  

• La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers s’applique aux actes publics qui ont été établis sur le territoire d’un État contractant et qui doivent être produits sur le territoire d’un autre État contractant. Sont notamment visés les documents administratifs et les actes notariés (art. 1).

• Cette posture se pratique debout, les pieds écartés (largeur des hanches). On inspire en levant les bras jusqu’à hauteur des épaules, paumes tournées vers le haut. On croise le bras gauche au-dessus du droit en reposant les coudes l’un sur l’autre. On plie les coudes et on place les paumes face à face. On place ensuite le pied droit derrière la jambe gauche, on enroule autour de la cheville, le genou gauche légèrement plié. On tient la position durant cinq respirations en contractant bien les abdos et en regardant devant soi. On répète l’exercice quatre fois en alternant la position des bras et des jambes.

• Article 148 code civil français: Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment entre le père et la mère, ce partage emporte consentement. A contrario: les mineurs peuvent contracter mariage avec le consentement de leurs parents

• Souvent, la personne n’est pas consciente de ce qu’elle fait. Le grincement des dents consiste à faire un mouvement de mastication dans lequel les dents se frottent les unes contre les autres. Le serrement des dents consiste à serrer les dents l’une contre l’autre et à contracter les muscles sans bouger les dents d’avant en arrière. Les gens peuvent grincer ou serrer les dents pendant le jour ou la nuit. 8 à 10 % de la population en souffre. Dans cet article, nous examinons les signes, le diagnostic et le traitement du bruxisme. Nous expliquons également les différences entre le bruxisme pendant le sommeil et pendant l’éveil.

• Le rachat de crédit ou regroupement de prêts permet de bénéficier des marges de manœuvre financières tout en contractant un crédit qui réunit tous les précédents, le tout à un taux unique avantageux. Cette solution peut faire baisser le taux d’intérêt si on a souscrit à un crédit immobilier à taux supérieur. Elle peut être également associée à des crédits à la consommation.

• D’autant plus que le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), présidé par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé le 18 juin qu’il maintenait ses recommandations formulées en décembre 2019 sur le resserrement des conditions d’octroi des crédits à l’habitat. A cette époque, le HSCF avait recommandé l’application stricte de la règle d’endettement de 33% pour les particuliers contractant un crédit. Une règle instaurée par les régulateurs plafonnant le montant des mensualités à un un tiers de revenus nets du ménage.

• A propos des personnes visées par cette convention, le décret précise que l’accord s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants.

• "On a eu deux mois de retard, mais grâce à la bonne volonté de notre contractant général, on a récupéré un mois." — Damien Chalret du Rieu