Accueil > Citations > Citations sur le conseil des ministres

Citations sur le conseil des ministres

Il y a 100 citations sur le conseil des ministres.

• Funeste première pour le sport français : une fédération est morte, mercredi 15 avril. Juste avant de se rendre au conseil des ministres, Marie-George Buffet a annoncé à Bernard Garcia, président de la Fédération française d'haltérophilie, musculation et disciplines associées (FFHMDA), le retrait de son agrément.

• Des chiffres à « donner le vertige », comme le reconnaît le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), le troisième depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui sera présenté mercredi 10 juin en conseil des ministres, a en effet de quoi donner le tournis. En attendant le plan aéronautique qui sera présenté dans les prochains jours par Emmanuel Macron, Bercy en a dévoilé les grandes lignes, jeudi.

• France Observateur écrit : « Ce n’est pas faire de la démagogie antiparlementaire que d’affirmer que le prix du degré-hecto a absorbé davantage de Conseils des ministres que la guerre d’Indochine ou, bien entendu, la question des salaires. »

• Or, voici que M. Millerand apporte au Conseil des ministres un projet de loi sur la grève obligatoire. Qu'est-ce à dire? C'est-à-dire que, dorénavant, lorsque les ouvriers d'une usine voudront se mettre en grève, il devra être procédé à une consultation préalable. Tous les travailleurs intéressés voteront pour ou contre la cessation du travail. Si la moitié plus un des ouvriers opine pour la grève, la minorité — dans l'espèce la moitié moins un — devra s'incliner. La grève sera obligatoire. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942, p. 179 & 180)

• Mardi 22 septembre, les deux ministres prokurdes – Müslüm Dogan, ministre du développement, et Ali Haydar Konca, ministre de l’intégration européenne – ont profité d’une session du conseil des ministres pour présenter leurs démissions, aussitôt acceptées par le premier ministre, Ahmet Davutoglu.

• La directive relative aux travailleurs des plateformes a suscité des désaccords au sein du Conseil des ministres de l’UE, les États membres étant divisés sur un élément fondamental de la proposition : la présomption réfragable de salariat, qui reclasserait automatiquement les travailleurs des plateformes remplissant certains critères en tant que salariés. [SHUTTERSTOCK/Alexandros Michailidis]

• Un préprojet de loi (sur « l’engagement ») devrait être adopté en conseil des ministres en juillet : statut, formation, validation des acquis du mandat (VAE)… et peut-être responsabilité. Avec sans doute un retour des indemnités de fonctions dans les syndicats inclus dans les périmètres des EPCI à fiscalité propre (pour les seuls présidents ; alors que ces indemnités devaient disparaître en 2020 par un effet différé de la loi Notre).

• Le système de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), plus souvent appelée « surpension », instauré en 1952 et régulièrement dénoncé, est peut-être en train de vivre ses dernières heures. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jego, a présenté la semaine dernière aux syndicats de fonctionnaires un projet de réforme du dispositif qui devrait être examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sans doute lors du Conseil des ministres qui se tiendra le 29 septembre.

• Le conseil des ministres [en Espagne] a dans sa séance de ce jour décidé que les fonctions exercées intérimairement par M. Pi y Margall comme président du gouvernement de la république cesseraient aujourd’hui.

• Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée mercredi, que le projet de trituration de graines oléagineuses (Kotama) à Jijel entrera en phase de production effective en juin prochain, ce qui constituera une plus-value importante pour les capacités de production nationale et l’approvisionnement du marché en huile, indique un communiqué du Conseil des ministres.

• Il n'en était rien : le 4 décembre 1995, il avait présenté une note au Conseil des ministres où on pouvait lire texto : « Toutes ces mesures conduiront à une augmentation du nombre d'éloignements et de départs […] ».

• La pratique parlementaire a essayé d'assouplir le plus possible le jeu de l'article 49 notamment en admettant que le président du conseil pouvait recevoir du conseil des ministres une autorisation de principe lui permettant dans un débat donné de poser la question de confiance autant de fois et dans toutes les occasions où cela lui paraîtrait nécessaire.

• Le kern, conseil des ministres restreint, réuni ce mercredi s’est mis d’accord dans le dossier du remboursement des séances de logopédie pour les enfants en situation de handicap.

• Le Conseil des ministres du jeudi 13 juillet 2023 a donné lieu à un mouvement inédit de préfets, le premier depuis la réforme de la haute fonction publique, avec la nomination de 27 préfets de départements métropolitains, d’Outre-mer et trois en région. Si le ministère de l’Intérieur met en avant une féminisation, les profils nommés restent en grande majorité des hommes ayant déjà exercé à des postes de préfets, cinq primo nominations à un poste concernant des femmes. Certains profils sortent tout de même du lot et s'inscrivent dans une logique de fonctionnalisation des emplois permettant de piocher dans d’autres secteurs. 

• Il fait par ailleurs remarquer que la dénationalisation de sociétés d’Etat n’incombe pas au conseil des ministres. A l’en croire, l’article 98 de la loi fondamentale dit clairement que la nationalisation et la dénationalisation d’entreprises et des transferts de propriétés d’entreprises du secteur public au secteur privé, relève du ressort de la loi. Il ne revient donc pas au conseil des ministres d’en décider.

• Lors du conseil des ministres du 12 décembre 2023, a été présenté le projet de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser l’IVG. L’article unique du projet de loi constitutionnelle prévoir que, après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

• Remarquons comment la « ligne dure » est revenue au gouvernement depuis le conseil des ministres et le caucus libéral d’hier.

• Mais les oppositions, même si elles craignent l'écran de fumée, n'ont pas décliné l'invitation envoyée aux représentants des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat. Les LR, après réflexion, ont décidé d'accepter le premier rendez-vous fixé mardi après-midi, que le gouvernement souhaite prolonger par trois autres rencontres (les 15, 20 et 21 septembre), avant le Conseil des ministres où doit être présenté le projet de budget, la semaine du 26.

• Le Chef de l’État congolais, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a chargé le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention, Jean-Jacques Mbungani, de prendre des dispositions convenables afin d’accélérer la mise en œuvre d’une unité de toxicovigilance au sein du Centre National de Pharmacovigilance. Cela a eu lieu lors de la 52ème réunion du conseil des ministres du vendredi 6 mai 2022, présidée par le Président de la République par visioconférence.

• L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire sera revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette mesure a été présentée dans une communication du ministre des Solidarités au Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Le soutien des familles monoparentales fait en effet partie des politiques prioritaires du gouvernement.

• La partie législative du code des débits de boissons ayant été promulguée pour une application dès le 1er mars 2022, le Conseil des ministres a adopté la partie « arrêté » du même code. La partie « arrêté » du code des débits de boissons vient donc définir les règles applicables concernant, notamment, les horaires d’ouverture des débits de boisson, la déclaration en vue de la fabrication d’une boisson alcoolique, les messages sanitaires, la publicité, les octrois de licences de débits de boissons et la mise à disposition d’éthylotests.

• Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, présente mercredi 7 septembre en conseil des ministres un projet de départementalisation de la police nationale. Cette réforme pourrait, selon les magistrats et officiers de police judiciaire, menacer les enquêtes les plus graves et complexes.

• Le Conseil des ministres du pays a tenu hier une session extraordinaire au cours de laquelle il a été décidé que le gouvernement allait aider la fédération de basket. Le Conseil a approuvé des fonds provenant de la réserve budgétaire actuelle pour remplir les obligations des équipes nationales cet été. La fédération recevra environ 100 000€ pour financer le déplacement en Allemagne de l’équipe masculine, mais aussi de l’équipe féminie en Australie pour la coupe du monde.

• Le Conseil des ministres doit adopter ce lundi 26 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement envisagerait une hausse conséquente de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).

• La gouverneure générale Mary Simon, le premier ministre Justin Trudeau et les membres du conseil des ministres se sont réunis peu après 10 heures afin de signer l’approbation du décret et la proclamation pour l’accession du nouveau souverain.

• C’est ce qui ressort de l’un des points évoqués par Félix Tshisekedi dans sa communication lors de la soixante-sixième réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée vendredi 26 mai 2022.

• Au cours de la soixante-sixième réunion du conseil des ministres du vendredi 26 août 2022, le chef de l’État a chargé le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, celui des Finances et le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, chacun en ce qui le concerne, de tout mettre en œuvre pour que ces deux Baliseurs soient opérationnels avant la fin de cette année 2022.

• Le président est donc intervenu lors du conseil des ministres mercredi pour écarter un report. Une déclaration faite dans un cadre solennel pour tenter de tordre le cou à une rumeur qui enflait depuis trois jours. La raison, c’est évidemment la montée en puissance très rapide de la cinquième, ou de la sixième vague, on ne sait plus trop, du Covid-19.

• Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Commissaire, au Secrétaire Général et au Personnel Administratif et Technique du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO). 

• « Nous avons sollicité cette participation afin de pouvoir présenter les grandes lignes du Plan national de redressement post-cyclonique qui fait partie du Plan émergence Madagascar », précise-t-elle. Ce plan de redressement comporte des projets prioritaires dans la réhabilitation des infrastructures, notamment les routes dans les zones touchées par les cyclones. « Le secteur de l’agriculture figure également parmi les priorités », précise d’ailleurs le rapport du conseil des ministres de mercredi dernier."

• Le président de la République du Sénégal, Macky Sall (photo), a instruit le ministre de l’Économie numérique et des Télécommunications, d'améliorer la couverture du territoire national en réseaux de télécommunications. Lors du Conseil des ministres tenu le lundi 21 mars, il a demandé à cet effet le développement du service universel des télécommunications.

• Le président de la République, Kaïs Saïed, a assuré, ce jeudi, lors du conseil des ministres qu’on n’acceptera jamais leur retour, et que les choses soient claires. Car, a-t-il expliqué, le peuple les a rejetés.

• Le ministre de la Communication des Îles Salomon Peter Shanel Agovaka a déclaré mardi 17 novembre 2020 que le conseil des ministres salomonais avait validé l’interdiction de Facebook en raison des « propos insultants à l’égard des ministres et du Premier ministre » et de la « diffamation de personnalités ».

• Hormis la possibilité de chauffer les moûts à 75°C pour flash-pasteuriser, ils n’auront pas plus de technologies à leur disposition. « Et aucun trilogue Commission, Conseil des Ministres et Parlement ne devrait être réouvert avant plusieurs années » indique Stéphane Becquet, animateur conseil du Syndicat des Vignerons Bio de Nouvelle-Aquitaine.

• COMMUNIQUÉ - Lors du conseil des ministres du mercredi, a été annoncée la hausse de 5% des tarifs de l'électricité, soit 1,8 Fcfp/kWh, pour les usagers de la concession de Tahiti Nord et des concessions des îles gérées par EDT, dès le 1er janvier 2022. Une décision justifiée par la hausse du cours mondial des hydrocarbures.

• La 24ème marche des fiertés LGBTI partira de la place Bellecour ce samedi à 14h, avec pour mots d’ordre « contre le racisme, les LGBTI phobies et pour défendre l’accès à la PMA pour tous les couples ». Dans un discours devant l’Assemblée nationale ce mercredi, le premier ministre Édouard Philippe a justement annoncé que l’extension de la PMA à toutes les femmes sera présentée en Conseil des ministres fin juillet et devant l’Assemblée en septembre prochain.

• Son Excellence le Premier ministre, Dr Albert OUEDRAOGO, a pris officiellement service dans la soirée du 7 mars 2022, à la tête de l’exécutif burkinabè. En présence de ses nouveaux collaborateurs, le Chef du gouvernement a reçu sa feuille de route des mains du Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres (SGGCM), monsieur Jacques Sosthène DINGARA pour mieux conduire ses missions.

• Le sujet était à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 3 mars 2021 qui a validé un plan d’actions ainsi qu’une charte d’accessibilité de la communication de l’Etat. Il s’agit donc pour le gouvernement d’assurer dès à présent l’accessibilité des principales prises de parole écrites et orales des ministres (discours, conférences de presse), des supports de communication (vidéos, dossiers de presse, articles web, affiches, infographies…) et des sites internet, en incluant la démarche FALC – Facile à lire et à comprendre.

• Le projet de budget 2022, qui doit être adopté en Conseil des ministres mercredi, prévoit un endettement limité à 100 milliards d'euros. Il n'intègre cependant pas les conséquences financières de la guerre en Ukraine, qui feront l'objet d'un budget supplémentaire. Après le « bazooka » contre le Covid doit venir un « bouclier de protection contre la Russie ».

• Il aurait pris cette décision après que le procureur de la république se soit déclarer incapable de déssaisir la juge Ghada Aoun. Seule une décision unanime du conseil des ministres pourrait l’obliger, estiment des proches de Ghassan Oweidat, alors que Najib Mikati s’est déclaré prêt à démissionner en cas de mise en accusation du gouverneur de la Banque du Liban ou encore en cas d’arrestation de ce dernier.