Accueil > Citations > Citations sur le conditionnellement
Il y a 51 citations sur le conditionnellement.
Pour l’heure, un avis de motion a été déposé lundi afin de modifier le zonage de façon « à autoriser les bâtiments jusqu’à 12 étages conditionnellement à ce que la partie ayant plus de quatre étages soit à plus de 6 mètres de la rue dans la zone commerciale » visée. La modification réglementaire se poursuivra au cours des prochaines séances. La Voix de l’Est — Projet d’un immeuble de 12 étages à Granby: des élus en désaccord | Actualités | La Voix de l’Est - Granby
On devrait savoir mercredi si le peuple votera ou pas. Le comité d'initiative dira alors s'il maintient son texte ou s'il le retire conditionnellement au profit du contre-projet. Dans ce cas et s'il n'y a pas de référendum contre ce dernier, la loi introduisant le congé paternité de deux semaines entrerait en vigueur au 1er janvier 2021, selon le comité d'initiative. SWI swissinfo.ch — Une majorité de Suisse en faveur de quatre semaines de congé paternité
La femme, qui est toujours incarcérée, est accusée de meurtre au 2e degré, de séquestration et de voies de fait graves. Son père, qui a été remis en liberté conditionnellement à plusieurs garanties, fait face à des accusations de négligence criminelle, de séquestration, d’abandon d’enfant et d’omission de fournir les choses nécessaires à sa vie. La Voix de l’Est — Décès d’une fillette de sept ans à Granby: une histoire bouleversante | Actualités | La Voix de l’Est - Granby
5. L’OMS soutient conditionnellement la notion d’essais de provocation humaine pour les vaccins. Urban Fusions — Dimanche liens assortis | Economie - Business
Il allègue notamment que le magistrat ne pouvait «réécrire» l'article 745.51 du Code criminel pour le rendre conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article permet le cumul de périodes d'inadmissibilité de 25 ans dans le cas de meurtres multiples, de sorte que le juge au dossier peut imposer 25 ans, 50 ou 75 ans avant qu'une personne puisse demander à être libérée conditionnellement - mais rien entre ces possibilités. Le Soleil — Alexandre Bissonnette porte sa peine en appel | Justice et faits divers | Actualités | Le Soleil - Québec
«Le conseil confirme à [M. Poulin] qu’il appuie sa démarche […] conditionnellement à ce que cette démarche n’entrave d’aucune façon le projet de prolongement de l’autoroute 73 au sud de la ville de Saint-Georges», a déclaré le directeur général de la ville, Claude Poulin, précisant que l’étude devra être entièrement financée par le ministère des Transports du Québec. L'Éclaireur Progrès — Étude pour un 2e pont: Saint-Georges donne son appui mais privilégie l'autoroute - L'Éclaireur Progrès
Le onze qui ont été libérés conditionnellement étaient poursuivis pour viol, vol qualifié et autres infraction de droit commun. Radio Okapi — Bunia: libération conditionnelle de 11 détenus de la prison centrale | Radio Okapi
18 juillet 2010 : Il est libéré conditionnellement, avec 5 ans de conditionnelle, soit jusqu’en 2015, date à laquelle il tombe, pour 5 ans, sous "libération sous surveillance" en raison de la mise à disposition du TAP et de son statut de délinquant sexuel. Mort de Louise à Liège : Cet incident tout sauf anodin déjà survenu en 2015 - La Libre
En 2015, 698 détenus sont allés en fond de peine, contre 276 libérés conditionnellement. Alter Echos — Tribunal d’application des peines: donneur de sens ou de leçons? – Alter Echos
Le contrat est d’une durée de 4 ans avec possibilité d'une cinquième année conditionnellement à des investissements dans toutes les usines totalisant 10,5 millions de dollars effectués avant mai 2021. Nouvelle convention collective pour les employés de GDS
En vertu du placement privé, Innergex a émis 34,6 millions d’actions ordinaires à Hydro-Québec, à un prix de 19,08 $ par action, qui a été conditionnellement approuvé par la Bourse de Toronto, sous réserve des conditions habituelles. La Presse — Hydro-Québec et Innergex s’associent
- Les expressions switch pour simplifier le codage en étendant le commutateur pour qu'il puisse être utilisé comme une instruction ou une expression. Les expressions switch sont censées être une fonctionnalité permanente du JDK 14. Des preview de la fonctionnalité avaient été intégrées dans les JDK 12 et 13. Les expressions switch préparent également à l’usage du filtrage de motifs dans le commutateur, ce qui permettra aux développeurs d'extraire conditionnellement les composants des objets de manière plus concise et plus sûre. LeMondeInformatique — Zoom sur les futures fonctionnalités de JDK 14 - Le Monde Informatique
Les modalités du programme Ce programme permettra aux entreprises de réduire leurs loyers de 75 %. Le locataire et le propriétaire d’immeubles devront prendre entente pour que ce dernier puisse déposer une demande de prêts-subventions d’un montant équivalent à 50 % du loyer. Le financement sera radié conditionnellement à ce qu’une réduction d’au moins 75 % du loyer ait été consentie au locataire pour les mois d’avril à juin. Aucune expulsion ne sera permise au cours de cette période. INFOSuroit.com — Un répit pour les locataires commerciaux | INFOSuroit.com
Le maire de Mont-Joli, Martin Soucy, assure que la Ville appuiera d’une autre façon Répit-Loisirs-Autonomie dans son projet. Différentes options sont sur la table, dont un remboursement de taxes foncières. « Nous sommes prêts à nous engager à donner un coup de main à cet organisme qui offre un rayonnement régional. Il n’y a rien d’arrêté pour l’instant. J’ai été porteur de dossier pour eux (l’organisme), au nom de la Ville. Le conseil continuera à les appuyer conditionnellement à l’approbation de l’aide financière du gouvernement », mentionne M. Soucy. Le projet de maison de répit à Mont-Joli chemine toujours
Aujourd’hui, la cheffe libérale reconnaît que dans un débat aussi polarisant entourant l’utilisation des hydrocarbures, il est difficile de conserver le centre de la route. Selon elle, certains utilisent une partie de ses propos ou un bout de phrase pour attribuer un appui au projet ou son rejet. « Je suis pour le développement de grands projets dans les régions, s’ils s’inscrivent dans la logique du développement durable et conditionnellement au respect du principe de carboneutralité », a-t-elle martelé. Le Quotidien — Dominique Anglade favorable à GNL Québec, si le projet est carboneutre | Actualités | Le Quotidien - Chicoutimi
Lors de l’achat de sa maison en 2016, le promoteur avait certifié que cet espace demeurerait protégé par un zonage à vocation naturelle et qu’on ne pouvait le transformer. Or, elle a appris cette année que la Ville avait procédé à sa vente en 2017. Le maire, Diego Scalzo, a assuré que tout le projet avait été pensé pour que ce lieu reste dans son état originel. La cession a été entérinée conditionnellement à sa préservation, puisque ce désir apparaît unanime, de part et d’autre. La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable — Mésentente entre deux quartiers warwickois - La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable
“Ce sera un cross conditionnellement très difficile. Quelque chose pour les coureurs avec une grosse cylindrée. Et puis vous les retrouvez avec Toon Aerts et Wout van Aert.” Be Celt — Sven Nys : "Pour le championnat de Belgique, j'attends Eli Iserbyt, Toon Aerts et Wout van Aert" - Be Celt
Afin de financer une partie de la contrepartie initiale et en application des droits préférentiels de souscription proportionnelle de Tablo, Teranga a également conclu avec Tablo une convention de souscription en vue de lui vendre environ 11,7 millions d’actions de Teranga au même prix que les reçus de souscription vendus dans le cadre du placement, moyennant un produit brut de 45 millions de dollars (le « placement privé »), simultanément et conditionnellement à la clôture de l’opération. Financial Afrik — Teranga Gold Corporation acquiert la mine d'or de Massawa | Financial Afrik
Selon Claudie Fortin, conseillère en communication à la CS des Rives-du-Saguenay, la pause obligatoire de l’industrie de la construction a entraîné une révision du calendrier des travaux de rénovation. L’entrepreneur ayant obtenu le contrat a assuré à la direction qu’il était en mesure de compléter l’ensemble du projet juste à temps pour la rentrée scolaire de septembre, conditionnellement à ce qu’aucun élève ou membre du personnel de l’école du Vallon ne soit présent afin de pouvoir y oeuvrer à temps complet. Le Quotidien — Les élèves du primaire de Petit-Saguenay transférés à L’Anse-Saint-Jean | Actualités | Le Quotidien - Chicoutimi
Dans une résolution adoptée en juin 2017 (voir plus bas), la Ville accordait une aide financière de 20 000 $ à l’organisme pour sa relocalisation et garantissait une assistance supplémentaire de 20 000 $ pour 2018, conditionnellement à ce que La Porte du Passant lui transmette l’ensemble des factures et pièces justificatives reliées à ce déménagement au fur et à mesure qu’elles étaient disponibles. Les 2 Rives — Votre hebdomadaire pour la région de Sorel-Tracy