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Un fonds de commerce comprend tous les éléments nécessaires à l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle. Il ne s'agit pas des locaux, mais ce qui constitue l'activité, qu'il s'agisse des éléments corporels ou incorporels. Ces éléments sont le plus souvent inséparables : leur somme constitue le fonds de commerce et ils ne peuvent être vendus séparément. Cependant, les textes législatifs ne définissent pas de liste fixe de ce qui doit figurer dans un fonds de commerce. Les éléments inclus peuvent varier d'un fonds de commerce à l'autre. Fonds de commerce : définition, à vendre... Tout savoir