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Il y a 32 citations sur la clarification.
La nature légale OGM d’une variété doit absolument être signalée lors de son inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés végétales d’un État membre de l’Union européenne. Dans le passé, certaines variétés mutées, dont la nature OGM a longtemps été niée, se sont retrouvées inscrites à des catalogues nationaux sans que la caractéristique OGM n’ait été signalée. En France, la clarification du Conseil d’État du 7 février 2020 oblige le gouvernement à « faire le ménage » dans son catalogue. Voyons comment. Inf'OGM — Comment radier une variété « nouvel OGM » du (...) - Inf'OGM
Une clarification a encore été apportée au texte en question en exemptant les personnes occupées dans le secteur des transports, à savoir les membres de l'équipage d'avions, ainsi que les ressortissants de pays tiers en transit, à savoir les passagers en escale avec une correspondance sans quitter l'espace de transit, à l'aéroport du Luxembourg de l'obligation de présenter le résultat négatif de l'examen précité. Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes relatives aux restrictions temporaires en matière d'immigration - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
1. Lorsque la distribution sélective par les marques est possible au regard des critères posés par le droit de la concurrence, est-elle « efficace » pour interdire la revente de leurs produits sur des places de marché (ou plateformes) opérant sur internet ? Assurément, si les produits concernés sont des produits de luxe ou de prestige. C’est la clarification apportée par le très attendu arrêt Coty. La réponse est moins évidente lorsque les produits que les fournisseurs souhaitent protéger ne relèvent pas de cette catégorie… LEXplicite — Distribution sélective et vente des produits sur une plateforme en ligne
INFO LE FIGARO - L'intelligence artificielle couplée à la présence de caméras permet de réduire les ruptures en rayons ou les vols aux caisses automatiques. Les enseignes demandent une clarification de leur cadre juridique. LEFIGARO — La grande distribution veut développer l'usage de la vidéosurveillance
Cette clarification des choix politiques se contredit ouvertement avec l’incertitude des uns et des autres de ne pas s’engager à ériger un barrage contre l’extrême droite dès le début de cette campagne. Les raisons résident dans le maintien des certitudes de se qualifier au second tour. Annoncer la couleur et rejoindre le Front républicain dès le départ de la course équivaut à enterrer ses chances de réaliser moindre performance. Atlasinfo — Macron/Le Pen, un remake douloureux ! - Atlasinfo
Le président du Conseil de la Concurrence et plusieurs membres du Conseil ont séparément envoyé des notes contradictoires au roi Mohammed VI au sujet du dossier concernant les pétroliers. Le souverain a alors décidé la constitution d’une commission ad-hoc qui sera chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation. Bladi.net — Hydrocarbures : le roi Mohammed VI ordonne la constitution d’une commission
Cette révision précisa aussi les rubriques décrivant toutes les cérémonies à accomplir au cours de la messe. Cette clarification sera confiée par la suite à la Congrégation des Rites qui sera désormais la gardienne du missel et donnera de précieuses réponses et de nombreux éclaircissements pendant quatre siècles. Cette codification des rubriques, qui reste le plus grand apport du missel tridentin, va contribuer à romaniser toute la liturgie latine. FSSPX.Actualités / FSSPX.News — Les 50 ans de la nouvelle messe : l’élaboration du missel romain (2) - FSSPX.Actualités / FSSPX.News
En effet, parallèlement à ce courant de pensée dit traditionnel, s’est développé un autre courant de pensée, celui de la Médiation Professionnelle, lequel, par son approche innovante, a apporté toute clarification quant à la posture du médiateur et à son rôle. Officiel de la Médiation Professionnelle et de la Profession de Médiateur — JIMP 2022 : Paroles d'enfants - Officiel de la Médiation Professionnelle et de la Profession de Médiateur
La maison de la poutine, à Paris, a cru nécessaire de faire un communiqué : elle condamne l’invasion de l’Ukraine. Bien évidemment, dirons-nous, mais pourquoi tant de zèle ? Vous l’aurez compris : à cause de son nom ! Le restaurant recevait des menaces ! Passe encore, dira-t-on, puisque nous sommes en France et que la référence à la poutine n’y est pas familière. Ce besoin de clarification en dit néanmoins beaucoup sur l’hystérisation des temps présents. Le Journal de Montréal — Où est passé le pas d’amalgame? | Le Journal de Montréal
Il y a quelques temps, lorsque les ambitions de M. Soro Guillaume de s’offrir le palais du Plateau, se faisaient sentir, son refus d’intégrer le Rhdp, tout fut mis en œuvre pour le neutraliser et le réduire à sa plus simple expression. Ainsi, M. Adama Bictogo, alors Directeur Exécutif de ce parti, eut la lumineuse idée de développer une théorie, la libération du tabouret, fondée sur une idéologie, la clarification pour neutraliser toutes les velléités d’où qu’elles viennent. Tout est désormais dans cette clarification. Elle s’articule autour des axes suivants : RHDP: Les leçons de la rétrogradation d’Adama Bictogo par Ouattara
En revanche, le co-gérant d'Etam réclame une clarification et une augmentation des aides pour des entreprises comme la sienne. Selon lui, ce soutien est indispensable au rebond de l’enseigne. Laurent Milchior explique que l’activité partielle est "la seule aide" dont bénéficie le groupe. Un dispositif "important, généreux", évalué à "plusieurs millions d’euros, sur un mois", mais insuffisant compte tenu des pertes enregistrées. "Le risque, détaille-t-il, c’est que les entreprises ne puissent plus investir". Franceinfo — Confinement : "Le risque, c’est que les entreprises n’investissent plus", alerte Laurent Milchior, patron du groupe Etam
Les personnes transgenres baptisées qui changeront de sexe à l’état civil, qu’elles se fassent opérer ou non, verront leur sexe officiel indiqué en marge de l’acte de baptême, sans que leur sexe de naissance ne soit biffé. Quant aux personnes intersexes, c’est-à-dire dont les caractères sexuels ne correspondent pas aux définitions binaires des corps masculin et féminin, elles pourront être inscrites dans les registres de baptême sans mention de sexe ou avec l’indication « divers », en attendant éventuellement une clarification reconnue par l’État. La Croix — Allemagne : à Fribourg, les registres de baptême évoluent pour représenter les familles LGBTI