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Il y a 42 citations sur la circonstance atténuante.
Les avocats d'Onjanirina Rakotomalala ont plaidé sur la peine, mercredi, devant la cour d'assises du Hainaut, pour celle qui a été reconnue coupable du meurtre de son mari, Francesco D'Alessandro, commis le 12 octobre 2018 à La Louvière. Me Mairiaux a demandé au collège, formé par la cour et le jury, de laisser une lueur d'espoir à la Malgache. Plus tôt, l'avocat général avait requis une peine de 18 années de réclusion criminelle, demandant aux jurés de ne pas descendre sous 15 ans, ne reconnaissant qu'une seule circonstance atténuante, l'enfance malheureuse de la meurtrière dans un des pays les plus pauvres de la planète, Madagascar. DH Les Sports + — Meurtre de Francesco D'Alessandro à La Louvière : "Laissez-lui un peu d'espoir", ont plaidé les avocats de la meurtrière O. Rakotomalala - DH Les Sports+
Le jury et la cour n'ont retenu aucune circonstance atténuante. La défense leur avait demandé de tenir compte de la jeunesse difficile de Steve Bakelmans. Ils ont plutôt suivi la réquisition du ministère public, même s'ils ont réduit la période de sûreté à 20 ans, contre 25 ans demandés. RTBF — Steve Bakelmans est condamné à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat et le viol de Julie Van Espen - rtbf.be
L’ancienneté du salarié fautif peut être une circonstance atténuante, en matière disciplinaire. La gravité de la faute commise par le salarié est désormais totalement laissée à l’appréciation des juges du fond (1), qui valideront ou non un licenciement pour faute grave en fonction des circonstances de l’espèce. Actualite Maître Virginie LANGLET | L’ancienneté est une circonstance atténuante d’une faute d’un salarié
Ok donc on peut avoir des circonstances atténuantes pour tout crime ou délit, mais ça n’existe pas si la femme dit qu’elle a été violée. La circonstance atténuante par exemple c’est quand elle est d’accord sur le moment mais a changé d’avis le lendemain. Ou qu’elle suit un homme dans sa chambre, se déshabille, se met au lit avec lui, mais change d’avis au dernier moment : Celui qui vide une bouteille d’essence par terre et jette une allumette ne doit pas trop s’étonner que la pièce s’enflamme. C’est ça les circonstances atténuantes. Le Point — « Elle a joué avec le feu » : un tribunal suisse réduit la peine d’un violeur - Le Point
Une trop grande, qui est aussi habituelle, consommation d’alcool est probablement à l’origine des faits commis par un homme de 41 ans le 19 mai dernier à Lamarche. L’alcool n’étant pas une circonstance atténuante, le quadragénaire s’est retrouvé une fois encore devant le tribunal. Pour répondre de violences aggravées sur sa compagne, de rébellion et d’outrage. Vosges. Violences sur sa compagne, outrage à agents… un homme condamné à un an sous bracelet électronique
C'est jaune pour moi. Il touche la tête avec de l'intensité et le joueur de la Rochelle se baisse (circonstance atténuante), donc carton jaune. Le Rugbynistère — Top 14. C'est passé inaperçu, mais Romain Ntamack aurait aussi pu être exclu [ARBITRAGE] | Le Rugbynistère
Le tribunal a, grosso modo, suivi les réquisitions du parquet. La vice-procureure ne trouve en effet aucune circonstance atténuante à ces hommes « en bande », dont un est capable « d’asséner des coups de pied dans le visage d’une personne à terre. Il n’y a aucune humanité, c’est frapper pour frapper », dit-elle à propos d’Eddy Lespiau, le plus lourdement condamné, qui a terrassé l’un des clients à terre. Il est de sortie ce soir-là, son deuxième garçon a cinq jours. SudOuest.fr — Mont-de-Marsan : d’une à cinq années de prison ferme pour les auteurs de la rixe au Patxio de l’Osasuna
"Je voyais l’homme avant les actes. C’est sans doute ma grande erreur. Ce qu’il a fait, j’ai toujours été très claire avec lui: je ne cautionne pas, je ne pardonne pas, je ne lui trouve aucune circonstance atténuante", a-t-elle encore développé. BFMTV — Une ex-compagne de Nordahl Lelandais reconnaît lui avoir livré des portables et de la drogue en prison
Mercedes a fait valoir que le fait que la voiture ait réussi le test dans la section centrale de l'aileron est à la fois une circonstance atténuante et montre qu'il n'y avait pas d'intention d'enfreindre le règlement. Bien que les commissaires admettent que ce dernier point puisse être vrai, ils estiment que les sections qui ont échoué ne sont pas pertinentes par rapport au fait que l'aileron a échoué dans son ensemble. France Racing — La disqualification de Lewis Hamilton est confirmée
Ce qui était vraiment choquant vendredi, c’est que les juges de la Haute Cour – Lord Burnett et Lord Justice Timothy Holroyde, qui lisaient leur texte – n’ont à aucun moment montré la moindre hésitation alors qu’ils envoyaient Julian à la mort, qu’elle soit une mort vivante ou pas. Ils n’ont présenté aucune circonstance atténuante et n’ont pas laissé entendre qu’ils avaient réfléchi aux aspects juridiques ou même à la morale la plus élémentaire, écrit John Pilger. Les-Crises.fr — » Affaire Assange : un kidnapping judiciaire – par John Pilger
Catherine Schampaert, qui représente l'accusation dans le procès d'Alexandre Daunno, a requis mercredi une peine de vingt ans de réclusion criminelle, assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines d'une durée de quinze ans, contre celui qui a tué Liliane Malréchauffé, à Gosselies, le dimanche 31 août 2019. A l'exception de sa collaboration lors de l'enquête, le ministère n'a trouvé aucune circonstance atténuante en faveur de l'accusé. DH Les Sports + — Le ministère public requiert une peine de 20 ans de prison contre Alexandre Daunno - DH Les Sports+
Mais pour le criminologue, la décision de la cour se démarque des décisions du même genre prises par le passé. "Ce qui est intéressant, c'est que les raisons de l'altération ou de l'abolition sont l'abus de stupéfiants qui, jusqu'à présent, était une circonstance aggravante, et qui est devenu une circonstance atténuante", analyse-t-il. Le tout, poursuit Alain Bauer, "avec une construction juridique extrêmement nouvelle et un peu curieuse, sur le thème : 'Certes, il utilisait beaucoup de stupéfiants, mais il ne pouvait pas savoir que ça aurait un effet qui pousserait à une pulsion délirante'." Europe 1 — Pas de procès pour l'affaire Halimi : "On est dans la création judiciaire", estime Alain Bauer
Si l’extension de la ligne est entrée en service il y a trois ans tout juste, le 2 février 2019, l’imposant parking - quatre niveaux, 15 millions d’euros investis - est loin s’afficher complet : sur 500 places, seules les 80 du rez-de-chaussée étaient occupées en début de semaine. C’est toutefois 30 % de plus que l’an dernier à pareille époque et, circonstance atténuante, le parking silo est entouré de deux parkings en surface, l’un payant, l’autre gratuit car propriété de l’hypermarché voisin… SudOuest.fr — « Une source de conflit au quotidien » : les parkings aériens de la métropole bordelaise divisent
"Tout d’abord, c’était mouillé en Turquie, et c’était sec ici. Et c’était une configuration de virage totalement différente", poursuit-il, faisant de la pluie une situation aggravante. Or, celle-ci est très souvent considérée comme une circonstance atténuante dans les accrochages. Nextgen-Auto.com — Formule 1 | L'étonnant argument de Masi sur l'absence de pénalité contre Ricciardo
Ce dernier a été reconnu coupable par le jury, mercredi soir, du meurtre de sa petite amie, Leïla Zahiri, commis à Molenbeek-Saint-Jean, le 3 septembre 2019. Jurés et magistrats de la cour ont suivi l'avocate générale Nathalie Franco et n'ont retenu aucune circonstance atténuante à Abdelkader Bouajaja. Tandis que la procureure avait requis une peine de 23 ans de prison, ils ont prononcé une peine d'emprisonnement légèrement supérieure, fixée à 24 ans. DH Les Sports + — Abdelkader Bouajaja est condamné à 24 ans de prison pour le meurtre de Leïla Zahiri - DH Les Sports+
Autre circonstance atténuante, l’effectif n’a pas été épargné par les blessures, surtout dans le secteur intérieur : le meneur Brandon Brown a manqué 9 matchs, le pivot Vitalis Chikoko 4, l’intérieur Tomer Ginat 12. Quant à Miralem Halilovic, on n’a pu le voir qu’à 5 reprises sur les parquets : après avoir raté les 6 premiers matchs de la saison, il a été mis hors de combat pour le reste de l’année sur un coup de folie du pivot de Roanne Boubacar Touré. Basket Europe | Toutes les news du basket européen (Pro A, Euroleague) — Guide Betclic Élite 2021-22 : Boulogne-Levallois donne la main à Collet | Basket Europe
Sur cette action, la circonstance atténuante qui pourrait être (éventuellement) retenue, c’est que Damian McKenzie change subitement son attitude et se baisse en pliant ses jambes afin d’esquiver Botia. Ce dernier, ayant déjà armé son plaquage, ne peut modifier son geste. actu.fr — VIDEO. Auteur d'un énorme bouchon sur McKenzie, Levani Botia devait-il être sanctionné ? | Actu Rugby
Thomas Lesire a été reconnu coupable du meurtre de Paulette Delpire par la cour d’assises du Hainaut, après trois jours d’auditions et de plaidoiries. Le collège, formé par la cour et le jury de 12 citoyens, a prononcé sa peine mercredi soir. Ce sera 25 ans de réclusion criminelle : aucune circonstance atténuante n’a été retenue. DH Les Sports + — Thomas Lesire condamné à 25 années de réclusion criminelle pour le meurtre de Paulette Delpire - DH Les Sports+
La Cour d'Assises du Hainaut n'a reconnu aucune circonstance atténuante ce lundi après-midi en faveur d'Alain Brondelet, coupable d'un vol avec violence et circonstance aggravante de meurtre, et port d'arme. La peine de réclusion criminelle à perpétuité a été prononcée. RTBF — Assises du Hainaut : la perpétuité pour Alain Brondelet qui, furieux à l'annonce du verdict, insulte les juges et casse le mobilier - rtbf.be
Dès le début de sa plaidoirie, maître Granata a reconnu que son client ne pouvait bénéficier « d’aucune circonstance atténuante ». Mais il a aussi contesté la notion de lâcheté considérant que Walid avait cédé à la peur. Revenant sur les réquisitions du ministère public, il a demandé aux juges de « ne pas laisser le pire l’emporter sur les faits réels ». actu.fr — Émerainville : drogué, il s'enfuit après avoir percuté et blessé une cycliste | La Marne