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Il y a 42 citations sur la chancellerie.
Dans l'ancienne Chancellerie française, un acquit-patent servait de brevet royal portant décharge donnée au garde du trésor pour le paiement des gratifications. C'était une preuve écrite et formelle qui libérait le titulaire de toute obligation financière future. Victor Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Quand je protestai, on me répondit que la chancellerie avait confirmé - vieil alibi des journalistes bidonneurs pour se défausser. Une fois de plus, c'était moi le menteur. Jean-Edern Hallier — Les Puissances du mal
chancellerie royale
Si le paiement est fait à l’étranger en monnaie étrangère, il est effectué, sous le contrôle de l’autorité consulaire, au taux de change fixé pour les opérations de chancellerie. Article 54 — Code du travail maritime
Ce Limougeaud, dont toute la carrière se déroula à Paris, reste pourtant méconnu du grand public. Magistrat et juriste, il fut aussi homme de science, philosophe et moraliste. Avocat général à 23 ans, procureur général du roi au Parlement de Paris en 1700, il est élevé à la Chancellerie en 1717. Il devient ainsi le premier officier de la Couronne ce qui l'autorise, seul, "à ne pas porter le deuil du roi", comme le précise Clémence Pau, historienne de l'art. Autre élément qui en dit long sur le prestige du cancellariat, la charge est inamovible. justice.gouv.fr — Justice / Portail / D'Aguesseau : un homme entre deux siècles
La chancellerie affirme qu'il n'y a aucune atteinte à l'indépendance des magistrats dans ce mail, mais que c'est le rôle de la direction des affaires criminelles et des grâces d'envoyer des directives sur les grandes orientations de politique pénale générale. Mais les syndicats s'étonnent de cette nouvelle pratique, de ce que la secrétaire générale du syndicat de la magistrature qualifie de "messages subliminaux", puisque c'est la troisième fois que le ministère agit ainsi depuis le confinement. France Inter — Covid-19 : la lettre de la chancellerie qui agace les magistrats
Catherine Champrenault assume ainsi les remontées d'information vers le Garde des Sceaux, au titre de la crédibilité de l'institution: "Cela intéressait la chancellerie de savoir si les faits reporchés à M. Fillon tenaient ou pas. Que veut-on, que le ministre de la Justice en soit uniquement informé que par la presse?" Faits-divers - Justice | Affaire Fillon : la procureure générale de Paris réfute toute pression politique
Annegret Kramp-Karrenbauer a fait savoir dans la matinée lors d'une réunion de la direction du parti démocrate-chrétien CDU qu'elle "n'a pas pour objectif d'être candidate à la chancellerie allemande", a ajouté cette source, en pleine crise politique nationale autour d'une alliance régionale avec l'extrême droite. LExpress.fr — Allemagne : la dauphine désignée de Merkel renonce à lui succéder - L'Express
Les chartes sont là pour rappeler ces droits. Et il s’agit bien d’un rappel. En fait, le même texte, rédigé par la chancellerie évêchoise, est souvent reproduit à chaque changement d’évêque. Il est là pour « confirmer les habitants dans leurs droits et privilèges ». Sont expressément cités le droit d’élire un maire, le droit de défense (entretenir les remparts de la ville, par exemple), le droit de prélever l’impôt et le droit de commercer librement. Edition Saint Avold - Creutzwald | XIIIe siècle : les Naboriens sont des privilégiés…
Bienvenue au Royaume de Père Ubu. La Chancellerie et l’administration pénitentiaire minimisent la situation, mais les magistrats sont au bord de la crise de nerfs. L’Union syndicale des magistrats (USM) dénonce dans un petit livre blanc salé les impossibilités d’extraction de prison de détenus, que l’on doit auditionner, confronter à leur victime et même juger. Le Figaro.fr — Extractions judiciaires: le cri d’alarme des magistrats
Le peuple aura le dernier mot. Le référendum contre l’accord de libre-échange Suisse-Indonésie a abouti. Les 60 000 signatures seront déposées à la Chancellerie fédérale lundi. Le vote populaire aura vraisemblablement lieu en octobre ou en mars prochains. Une première. Aucun des quelque 40 accords de libre-échange déjà en vigueur en Suisse n’a été soumis aux urnes. «La campagne face à la Confédération et à Economiesuisse s’annonce d’ores et déjà féroce», anticipe Mathias Stalder, secrétaire d’Uniterre, l’association paysanne, cheville ouvrière de l’initiative. Le Temps — Le référendum «Stop huile de palme» a abouti - Le Temps
La Suisse sera-t-elle la première nation européenne à sortir de l’agriculture intensive? C’est le sens d’une initiative populaire déposée auprès de la Chancellerie fédérale, afin de modifier la Constitution suisse. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement. www.euractiv.fr — Initiative populaire contre l’agriculture intensive en Suisse – EURACTIV.fr
Le Conseil national des barreaux appelle de ses vux la poursuite de la concertation avec le Chancellerie afin de parvenir à une véritable modernisation de la procédure de saisie immobilière. Il s'agit de favoriser la vente au meilleur prix, de sécuriser et de simplifier la procédure par la rationalisation des recours intermédiarité et l'instauration de dates butoirs, et de la moderniser grâce à l'utilisation des outils numériques et enfin d'alléger le travail des juridictions , en particulier en déchargeant les greffes de nombreuses formalités . Affiches Parisiennes — « Les ventes immobilières par adjudication ne sont pas un business! »
À partir du 11 mai, les juridictions reprendront peu à peu une activité normale, dans un contexte sanitaire exceptionnel. La Chancellerie a d’ores et déjà diffusé une note, dont voici une présentation. Les modalités de reprise d’activité au sein des juridictions - Administratif | Dalloz Actualité
Après que l'air de la chanson italienne «Bella Ciao» a résonné depuis des minarets de la ville d’Izmir, une plainte a été déposée et une enquête est en cours. Selon la chancellerie du mufti, un piratage de la fréquence a en effet eu lieu. Quand «Bella Ciao» résonne depuis les minarets dans l'ouest de la Turquie - vidéos - Sputnik France
«C’est de la pomperie», s’indigne, de façon très imagée, l'internaute Taxi. Les réactions ont fusé suite à notre article sur les écarts de frais de chancellerie pour le renouvellement d’un passeport biométrique pour un Marocain selon que l’on se trouve au Maroc ou à l’étranger. 31 d’entre vous ont commenté notre article : «Passeport marocain : 2,5 fois plus cher en France qu’au Maroc» «Le montant demandé pour les «timbres» est bien souvent supérieur au prix effectif affiché sur ceux-ci, et il varie en fonction de la tête du «client», accuse Hanane 1981. On vous demande de photocopier des documents que l’on vient de vous remettre !» Prix des passeports marocains en France: Un timbre fixe et beaucoup de frais annexes
Autant de points soulevés par Maître Boré, qui en dénonce le caractère injonctif. À l’audience, comme dans leurs écritures, les représentants de la Chancellerie ont affirmé que le texte n’était pas impératif: «Ces instructions ne constituent en aucun cas des instructions à caractère contraignantes et ne portent pas sur le traitement des dossiers individuels. En effet, les magistrats du parquet ne rendent pas compte au ministère des réquisitions qu’ils prennent dans les dossiers individuels et ne peuvent évidemment faire l’objet d’aucune sanction à ce titre», s’est défendue la Chancellerie. Le Figaro.fr — Une circulaire qui entraînerait la limitation des incarcérations devant le Conseil d’État
Un lobbying patronal auprès de la Chancellerie a abouti à une meilleure représentation des grands cabinets d'audit au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Présentée comme mieux équilibrée, cette nouvelle gouvernance fait toutefois l'objet de vives critiques. [...] La Lettre A — Ernst & Young Audit a doublé ses dividendes en 2019 - 18/02/2020 - La Lettre A
Au niveau mondial, beaucoup d'entreprises de communication font partie de l'appareil de propagande au service de cette politique d'agression du Venezuela. Elles arrivent à construire un récit qui criminalise le Gouvernement bolivarien et à insérer dans ce récit des éléments qui les justifient. Pour contrecarrer cette situation, la Chancellerie du Gouvernement bolivarien du Venezuela a mis en place une stratégie de dénonciation des conséquences ces mesures dans tous les forums mondiaux et montrent tout : du coût en manque à gagner jusqu'aux conséquences sur la vie des gens. Venezuela : Le côté sombre des sanctions - CCN - Caraib Creole News / L'actualité de Guadeloupe, Martinique et de la Caraïbe
Taylor n’a pas hésité. Le Canada donnerait asile aux Américains, mais la question était de savoir à quel endroit. La chancellerie canadienne étant en plein cœur du centre-ville, c’était beaucoup trop dangereux. Il serait préférable de diviser les Américains. Taylor a décidé que Sheardown accueillerait trois des otages chez lui tandis qu’il hébergerait les autres à la résidence officielle en les présentant au personnel comme des touristes canadiens. Taylor a immédiatement commencé à rédiger un câblogramme pour Ottawa. Le Canada, Ken Taylor et les évadés d’Iran – 45eNord.ca