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Citations sur le bonus-malus

Il y a 12 citations sur le bonus-malus.

• Plusieurs gouvernements ont mis en place cette mesure. On se souvient de la « balladurette » (1994-1995), de la « juppette » (1995-1996) et, plus récemment, d’un superbonus pour l’achat de véhicules « écologiques » sous la présidence Sarkozy. La présidence Hollande n’a pas cessé de faire évoluer le système de bonus-malus pour soutenir l’achat de véhicules à faible niveau d’émission (CO2 et désormais d’autres polluants comme les oxydes d’azote, les NOx).

• D.G. : L’une des pistes évoquées dans le rapport me paraît pertinente et a déjà été testée dans d’autres secteurs avec succès : l’idée du bonus-malus. La position de l’interdiction de la publicité est trop radicale, même si elle a le mérite d’éveiller les esprits. Être capable de flécher les investissements pour donner de l’air ou des moyens aux entreprises qui ont vraiment envie de se bouger, je trouve cela assez puissant.

• En réponse, la CAAC (Civil Aviation Administration of China) a dès le lendemain publié de nouvelles règles du jeu et porté son quota de liaisons hebdomadaires à une cinquantaine d’opérateurs mais sous condition de se plier au bonus-malus sanitaire… Deux compagnies américains (Delta et United Airlines) font partie des cinquante ce qui a soulagé les tensions entre Est et Ouest…

• Magnanime, le Premier ministre suggère cependant ce qui veut être une concession. Il s'agit d'afficher 2022 et de prévoir de démarrer le bonus-malus à cette date. Mais d'ajouter un codicille : les syndicats et le patronat auront un peu de temps pour reprendre la main s'ils le veulent, dans l'instance de gouvernance mise en place, pour trouver une solution pour atteindre l'équilibre.

• Le réflexe taxateur d’un gouvernement pourtant réputé pro-entreprise se traduit par l’introduction d’une taxe forfaitaire pour tous les CDD (10€ par CDD d’usage) mais aussi par la création d’un bonus-malus sur les cotisations employeurs dans 7 branches de l’économie (dont l’hôtellerie et la restauration).

• Est-ce que la mise en œuvre d’une contracyclicité sur l’indemnisation chômage ne nécessite qu’une disposition réglementaire ? Pas si sûr, répondent les services de l’Unédic dans une note examinée au bureau du jeudi 22 septembre 2022. En effet, à l’instar de ce qui a été fait en 2018 sur le bonus-malus sectoriel, il faudra "sans doute une évolution législative qui devra précéder la publication de tout décret instaurant un tel mécanisme", considère le régime. En l’état, le projet de loi Marché du travail ne le prévoit pas.

• Le marché public en question est de type "performanciel". Autrement dit, il fixe des performances à atteindre en termes de consommation énergétique et d’émissions de CO2 à Luminus Solutions et au consortium de partenaires qui s’est formé autour de l’entreprise, avec un mécanisme de bonus-malus par rapport aux résultats engrangés.

• Les 7 secteurs concernés par le bonus-malus sont les suivants :

• Toujours pas une évaluation en bonne et due forme, mais une pièce supplémentaire au dossier, avec toute la prudence requise. Une étude du ministère du Travail publiée ce jeudi, montre que la modulation sous forme de bonus-malus du taux de cotisation chômage des employeurs semble avoir freiné le recours aux contrats courts et augmenté leur durée au sein des secteurs d'activité qui font le plus tourner leur main-d'oeuvre.

• "Comparativement à des entreprises qui ne relèvent pas [du bonus-malus sectoriel] mais qui ont également un recours important aux contrats courts, les structures concernées par la modulation semblent avoir moins de fins de contrat et recourir en moyenne à des contrats de plus longue durée après la mise en place de la réforme", résume la Dares dans une étude publiée jeudi 1er février 2024. La direction statistique invite toutefois à la plus grande "prudence" à l’égard de cette observation sur la seule première année de mise en œuvre, soulignant que cela ne constitue pas une évaluation.

• Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, ce bonus-malus consiste à moduler la contribution patronale d'assurance chômage - 4,05% de la masse salariale - à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction "du taux de séparation" des entreprises, comparé au taux médian de leur secteur.

• Net-entreprises met à disposition un service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus. Les données du simulateur bonus-malus ont été actualisées. Ce qui peut donner une idée sur les taux applicables à compter de septembre 2024.