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Citations sur l'assignataire

Il y a 11 citations sur l'assignataire.

• Les comptables assignataires des budgets des collectivités territoriales devront assister les services ordonnateurs pour la réalisation de cette opération dans l’activation de l’apurement des projets en cours pour solder les CAS-INDH et partant, pouvoir les supprimer.

• Pour ce faire, un comptable assignataire peut être renseigné dans le modèle d'acte d'engagement Attri 1. Il ne s'agit pas ici de désigner un comptable nommément mais simple de spécifier l'intervention du "comptable public exécutant les opérations comptables du pouvoir adjudicateur". Le cabinet d'expertise remplissant cette fonction est en effet compétent pour viser "l'intégralité des opérations financières découlant de l'exécution de tout marché public".

• En tout, 15 paieries spécialisées voient le jour. La plupart d’entre elles sont assignataires des opérations d’au moins deux départements ministériels. Ceci, en dehors des six ministères et administrations qui, depuis avril 2011, sont déjà rattachés à une paierie spécialisée (Mindef, Mintp, Minedub, Minesec, Minader, Minsanté).

• La désignation du comptable assignataire n’est plus obligatoire dans les pièces constitutives des marchés publics depuis le 1er avril 2016. Elle est toutefois recommandée par la Direction des affaires juridiques de Bercy, qui en rappelle les modalités dans une fiche technique.

• Les versements des dons peuvent être effectués aussi auprès des comptables publics relevant de la Trésorerie générale du Royaume exerçant au niveau national (Trésoriers ministériels, Trésoriers régionaux, Trésoriers préfectoraux et provinciaux et percepteurs) ainsi qu’au niveau des agents comptables auprès des missions diplomatiques et consulaires du Maroc à l’étranger, à charge pour ces différents comptables d’en transférer les sommes ainsi perçues, au Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Économie des finances et de la réforme de l’administration en sa qualité de comptable assignataire dudit compte, ajoute le ministère.

• Dès lors que la somme mise à la charge de l’Etat en vertu d’une décision de justice n’a pas été ordonnancée et que le comptable assignataire a refusé de procéder, à la demande du créancier, à son paiement direct, ce dernier peut saisir la juridiction d’une demande d’exécution de la décision.

• La cessibilité dans le cadre du marché est donc soumise à la détention de cet exemplaire unique par le titulaire ou d’un certificat de cessibilité dont le formalisme est préalablement imposé par arrêté par le ministre de l’économie. Ces documents permettront de justifier la demande de paiement du titulaire auprès du comptable assignataire. 

• Cette obligation de remise de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité concerne tous les marchés, même passés selon une procédure adaptée, dès lors que l’entreprise en fait la demande. En outre, pour tout marché prévoyant plusieurs comptables assignataires, l’acheteur fournit autant d’exemplaires uniques ou de certificats de cessibilité que de comptables, en précisant dans une mention apposée sur chacun de ces documents le comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement.

• L'assignataire est à la fois le maître et le serviteur de l'économie, car il doit savoir où diriger les recettes pour assurer la prospérité.

• Dans un monde idéal, l'assignataire serait comme une abeille qui butine de fleur en fleur, répartissant équitablement les ressources pour permettre à chacun de s'épanouir.

• La responsabilité de l'assignataire dans notre société est souvent sous-estimée ; pourtant, sans lui, notre économie ne pourrait fonctionner correctement et les inégalités seraient encore plus prononcées.