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Il y a 38 citations sur l'amnistiant.
Tout aussi inhumaine qu'un casier judiciaire qui ne serait jamais purgé... la technique prive le temps de sa puissance amnistiante. Antoine Garapon (producteur de l'émission « Esprit de justice » sur France culture — La justice a besoin de temps et de temps morts
Le cabinet approuve un projet de loi amnistiant des condamnés ayant purgé leur peine, mais incapables de payer leurs amendes. L'Orient-Le Jour — Le gouvernement crée un Fonds pour la lutte contre le coronavirus - L'Orient-Le Jour
La décennie sanglante (euphémisme désignant la guerre civile) entre 1990 et 2000 lui vole son enfance et son adolescence en même temps qu’elle envoie au cimetière des centaines de milliers de femmes, enfants, hommes qu’on a assassinés une seconde fois en amnistiant les bourreaux. Avoir deux fois 20 ans en 2020 en prison ! - Beur FM
Un président de la republique peut amnistier qui il veut cela fait partie de ses prérogatives ce que je lui avais reprocher en amnistiant Didier Ratsiraka .Hery Rajaonarimampianina avait amnistie le générale Rahoelina et consorts mais pas Marc Ravalomanana et souvent les dictateurs d’amnistie jamais et dans sa conférence de presse dimanche dernier Andry Rajoelina disait en substance que cela peut( insulter ) arriver mais que dorénavant qu’ ils fassent attention Un homme averti en vaut deux Madagascar-Tribune.com — Arphine Rahelisoa libérée après un mois de détention provisoire - Madagascar-Tribune.com
En cette veille de Noël, Barack Obama multiplie les grâces présidentielles. Il a même battu le record en la matière en amnistiant 78 personnes et en commuant la peine de 153 prisonniers en une autre plus clémente. Jamais aucun président n'aura autant utilisé le "pardon présidentiel" en une seule journée. Ces amnisties et ces réductions de peines peuvent changer la vie des personnes concernées et de leurs familles. Certains ont attendu des années que cette libération arrive. Konbini - All Pop Everything : #1 Media Pop Culture chez les Jeunes — Avant de céder la main à Trump, Obama accorde un nombre record de grâces présidentielles
Mardi, la ministre libanaise de la Justice, Marie-Claude Najm, avait annoncé que les dossiers des détenus qui pourraient bénéficier d'une amnistie sont à l'étude, alors que cette question, qui fait l'objet de tiraillements politiques, est revenue sur le devant de la scène en raison de l'épidémie de Covid-19. Il y a quelques jours, le gouvernement libanais avait approuvé un projet de loi revêtu du caractère de double urgence, amnistiant les détenus qui ont acquitté le versement des amendes qu'ils sont tenus de payer dans le cadre de leur condamnation. Cette loi vise à désengorger les prisons libanaises, surpeuplées. L'Orient-Le Jour — Coronavirus : aucun cas dans les prisons libanaises - L'Orient-Le Jour
En amnistiant lundi Mme Gbagbo, condamnée à 20 ans de prison pour atteinte à la sureté de l’Etat, et 800 autres personnes afin de favoriser la réconciliation nationale, le président ivoirien a pris tout le monde par surprise. Personne ne s’y attendait alors qu’on l’accusait de pratiquer une « justice des vainqueurs » (pas de procès contre les exactions de son propre camp). La Libre Afrique — Côte d’Ivoire: la présidentielle de 2020 dicte déjà l’agenda — La Libre Afrique
Le 8 novembre dernier, en marge du sommet extraordinaire de la Cedeao à Niamey, Patrice Talon s’était déclaré favorable au retour de Thomas Boni Yayi après le vote, le 30 octobre, d’une loi amnistiant les faits liés aux violences électorales de mai 2019, et pour lesquelles l’ex-président était lui-même sous le coup d’une convocation du juge. JeuneAfrique.com — Bénin : Thomas Boni Yayi boude Patrice Talon lors de sa courte visite à Cotonou – Jeune Afrique
Le conflit politique a été construit comme conflit confessionnel, le régime amnistiant ainsi à l’été 2011 des islamistes radicaux qui se sont empressés de rejoindre les groupes armés par les pétromonarchies du Golfe. Arabie saoudite Iran : rivalité stratégique, concurrence religieuse | Vie publique.fr
Loi d'amnistie. Le 15 janvier 1990, la loi "Rocard" veut remettre les choses à plat : elle étend le plafonnement des campagnes à toutes les élections et ouvre le financement public aux partis non représentés au Parlement. Elle leur permet de bénéficier de financements privés dans la limite d'un plafond et crée une Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Néanmoins, en amnistiant les responsables d’infractions commises avant juin 1989, le gouvernement s’attire les foudres de l’opposition et donne l’impression de vouloir sauver in extremis de nombreux responsables. Europe 1 — Encadrement du financement des partis : Rocard, ce pionnier
Il n’y a pas seulement anguille sous roche, mais toute une population d’anguilles. Le texte proposé est rédigé d’une manière embrouillée, mettant en avant le principe d’impunité, amnistiant non seulement la catégorie de personnes que les islamistes revendiquent depuis un certain temps – chose absolument indésirable par la plupart des Libanais – mais également toute une camarilla de bandits et d’escrocs : Le Parlement libanais vers une nouvelle hérésie : l'amnistie ou une énième loi d’amnésie !
Chaque année, la commémoration des massacres de centaines de militaires des minorités noires, perpétrés entre 1989 et 1991, donne lieu a des arrestations parmi le collectif des orphelins et victimes. La loi de 1993 amnistiant ces crimes n’a jamais été abrogée. La Croix — Le bilan déplorable des droits humains en Mauritanie
Faire preuve de mansuétude sur les intermédiaires de petite taille (moins de 250 employés) n’ayant pas la capacité humaine suffisante pour prendre en charge la masse de déclarations en les amnistiant de déclarer les montages de moins de 500 000 euros ; DAC6 : Zones d’incertitudes à moins d’un an de l’entrée en vigueur (partie 2) | Finance & Strategy
En juillet 2016 et en mars 2017, l’avocat britannique de Seïf el-Islam avait déjà affirmé que son client était libre. L’information ressort régulièrement depuis que le Parlement de Tobrouk a voté, en juillet 2015, une loi amnistiant les dirigeants de l’ancien régime, mais Seïf el-Islam n’avait, jusqu’ici, jamais quitté Zintan, où il bénéficiait de conditions de détention VIP, avec villa et connexion internet. JeuneAfrique.com — Libye : mais où est donc passé Seïf el-Islam Kadhafi ? – Jeune Afrique
Doucement mais surement, la paix s’installe en Colombie. Le parlement colombien a approuvé hier la loi amnistiant les guérilleros des FARC, à l’exception de ceux reconnus coupables de crimes contre l’humanité et de viols. Une étape qualifiée d’historique par le président Juan Manuel Santos, récompensé de ses efforts il y a quelques semaines par un prix Nobel de la paix. Le processus en cours en Colombie servira-t-il un jour de modèle au règlement de la question basque ? On en est encore loin. France Culture — Pays basque : à quoi sert encore l’ETA ?
Le nouveau président, Ivan Duque, élu en août 2018, n’est pas favorable à l’accord de paix tel qu’il a été signé en 2016. Il a déjà tenté de modifier les compétences de la Juridiction spéciale de paix (JEP), chargée de juger certains crimes commis par les guérilleros, mais aussi par les forces régulières. Ivan Duque a le soutien de l’ancien président Alvaro Uribe (2002-2010), qui a mené la guerre contre les Farc tout en amnistiant les milices paramilitaires. Une ligne qui convient sans doute aux Colombiens qui, en septembre 2016, ont voté « Non » au référendum sur l’accord de paix. La Croix — Les anciens Farc pris pour cible en Colombie
En 1993, l’Assemblée nationale mauritanienne a voté une de loi amnistiant les auteurs des infractions commises entre 1989 et 1992. DW.COM — Mauritanie: les veuves du passif humanitaire de 1989 réclament toujours justice | Afrique | DW | 06.06.2019
Le lobby agroalimentaire du Brésil a réussi à faire voter en 2012 un nouveau code forestier amnistiant les déboisements illégaux passés Le Monde.fr — Déforestation : « Notre-Drame de l’Amazonie »
Monsieur Ouattara se réjouit aussi d’avoir « identifié et indemnisé la grande majorité des victimes de la crise postélectorale grâce aux actions de la CONARIV (…) et d’être allé plus loin en amnistiant les prisonniers civils (…) en favorisant le retour des compatriotes refugiés dans les pays voisins, dont la grande majorité est rentrée ». KOACI — Côte d'Ivoire : Conférence de presse Sécretaire Général du FPI "Gbagbo ou rien", déclaration liminaire - KOACI
L’organisation de nouvelles élections pourrait assombrir l’avenir politique de Benyamin Nétanyahou en raison des affaires politico-judiciaires. Le Premier ministre doit être entendu par le Procureur général d’Israël le 2 octobre, une quinzaine de jours après le scrutin, en vue de sa future inculpation pour corruption, fraude et abus de confiance, dans trois dossiers. Il avait l’intention, en prévision de ce rendez-vous judiciaire, de faire voter au Parlement une loi amnistiant d’office un chef de gouvernement en exercice. Le Figaro.fr — Israël: incapable de former une coalition, Nétanyahou dissout la Knesset