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Il y a 24 citations sur l'amende.
La facture s'annonce très lourde. Le parquet a requis, mardi soir, des amendes d'un montant total de 8,2 millions d'euros à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans de prison ferme contre son ex-numéro deux, jugés à Paris dans l'affaire du scandale sanitaire du Mediator. Contre l'Agence de sécurité du médicament, poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes répétées sur sa dangerosité, l'accusation a demandé une peine de 200 000 euros d'amende. Le Point — Mediator : 8,2 millions d'euros d'amende requis contre les laboratoires Servier - Le Point
L’article L.3421-1 du code de la santé publique prévoit que l’usage de substances ou plantes illicites est un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende, depuis 1970 (à l’époque jusqu’à 15 000 francs d’amende et 1 an d’emprisonnement). La Gazette des Communes — Usage de stupéfiants : l'amende forfaitaire délictuelle expérimentée
Un projet de décret défendu par la secrétaire d’Etat à la transition écologique, Brune Poirson, prévoit une amende de 135 euros, contre 68 actuellement, en cas d’abandon de masque, de gant, de mégot ou d’ordures sur la voie publique. Le Monde.fr — Masques, mégots par terre : le gouvernement veut porter l’amende à 135 euros
Bien plus que Jean Marc Kabund s’humilie devant ses collègues pour faire amende honorable le plus vite que possible. Étant du pouvoir il devra changer des comportements plutôt que vouloir se faire fan club Fatshi, le fanatisme irréfléchi n’est pas bon, crée beaucoup d’inconvénients. Souvent il est difficultueux, orgueilleux et j’en passe. Si non il verra les fonctions qu’il exerce aujourd’hui par la fenêtre. Politico.cd — 7 millions « imaginaires » du Congrès, l'affaire de trop qui prend Jean-Marc Kabund à la gorge | Politico.cd