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Il y a 27 citations sur l'administrativement.
Les harkis n'étaient « administrativement » que des hommes accessoirement armés et équipés pour participer à des tâches secondaires locales […]. Bachaga Boualam — Les Harkis au service de la France
Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen : il faut arrêter administrativement l’homme qui ne peut être arrêté qu’en vertu d'une loi ; il faut violer la liberté de l’opinion et la liberté individuelle ; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l’État. Résumé politique — dans L’Ambigu : ou Variétés littéraires et politiques
Ils ont été rattachés administrativement à l'un de ces passagers et renvoyés le jour même aux Comores, sans que leur père n'ait pu prendre contact avec eux. VOA — La France a expulsé deux bambins de 3 ans et 5 ans entrés "illégalement" à Mayotte
Mais les avis sont très partagés sur l’action du PG. Les uns estiment que Victor Mumba a placé la charrue devant le boeuf. Il fallait, argumentent-ils laisser d’abord le VPM être administrativement sanctionné, si faute il y avait, c’est-à-dire le président de la république devait d’abord le limoger et le traduire en justice. Aussi, se posent-ils la question de savoir qui est plaignant dans cette affaire. Scoop RDC — RDC : le VPM Tunda ya Kasende dans de sales draps ! - Scoop RDC
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui est en cours d’examen devant l’Assemblée nationale, prévoit un dispositif d’exonérations de cotisations patronales de trois types : pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel), pour les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité dépend des secteurs précédents, et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires, pour les entreprises de moins de 10 fermées administrativement pendant le confinement. Covid-19 : Nouveau site internet sur les nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales, le crédit de charges et les remises de cotisations URSSAF
L’hypermarché en question pourrait être fermé administrativement en cas de récidive ou devoir payer une amende de 135 euros par client “en trop” par rapport à la législation. La direction du E. Leclerc en question n’a pas commenté cette information. Les menaces semblent en tout cas avoir porté leurs fruits puisque selon Midi Libre, des mesures de distanciation sociale auraient été prises vendredi 17 avril. Capital.fr — Un hypermarché Leclerc sanctionné pour avoir accueilli près de 200 personnes - Capital.fr
Cela est d'autant plus efficace qu'indigène est un mot qui a une «mémoire coloniale forte», selon la spécialiste. Elle explique que si ce terme est connoté négativement, ce n'est pas seulement de manière «psycho-sociologique», mais parce que les indigènes possédaient administrativement «un statut spécial au sein même de l'Algérie française ou au Maroc», fixé par le Code de l'indigénat. CNEWS — «Indigène» : Que signifie ce terme utilisé par des manifestants antiracistes ? | CNEWS
En s’occupant de développement économique, de la collecte des déchets, de l’aménagement de l’espace (zones d’aménagement concerté), de la mobilité, de l’équilibre social de l’habitat, des réserves foncières, de la politique de la ville… l’intercommunalité s’est donc rendue incontournable, administrativement et politiquement. Tour d’horizon des points chauds. L'Humanité — Intercommunalités : Une« élection cachée » avec des enjeux déterminants | L'Humanité
Annexé administrativement par la commune de Thilay, l’ex-village de Naux a un charme fou. Oui, « fou » est le mot juste tant ici, en rive de Semoy, tout, même les vieilles et lourdes maisons en pierre s’évertuent à cultiver un je-ne-sais-quoi de léger qui tient à la fois d’un vol de libellule et d’un rêve vécu pour de bon. Journal L'Ardennais abonné — Un vol de libellule
D'où l'incompréhension, à l'heure où le dispositif national de soutien en faveur des acteurs de la filière touristique s'affiche en oblitérant ces structures hybrides, entre industrie et tourisme, qui ne peuvent survivre sans visiteurs. Leur tort : ne pas être estampillées sous les bons codes NAF ou APE, qui leur ouvriraient administrativement les portes de la filière touristique. Une fois encore, le diable législatif se cache dans les détails. Politiques et institutions ont été appelés à la rescousse devant le flagrant délit d'injustice. tribuca.net — Grasse : l'appel du 24 juin pour les entreprises patrimoniales | Tribuca
Cette version, Christophe Cédat n’a pas pu la donner puisqu’il ne s’est pas rendu aux convocations des enquêteurs. La préfecture a donc sévi pour l’exemple et a fermé administrativement le Café 203 ce lundi. Le restaurant de la Presqu’île voit ainsi son confinement se prolonger au-delà de celui de ses petits camarades puisqu’il ne pourra pas rouvrir avant le 10 juillet. Lyonmag.com — Clients en terrasse : le Café 203 fermé administrativement par la préfecture
Rétrogradé administrativement en troisième division, Nancy a sauvé sa peau en Ligue 2 en remportant son match en appel face au gendarme financier du football français (DNCG), un épilogue heureux dont rêve aussi Sochaux. En cas de descente confirmée, il faudra trouver un club repêchable… BeSoccer — Nancy sauve sa peau, Sochaux attend - BeSoccer
Notre année en Top 14, il y a trois ans avait été une vraie souffrance. Car nous étions tout simplement pas prêts. C’était sans doute trop tôt. Aujourd’hui, nous sommes autrement mieux armés. Tous les voyants sont au vert, sportivement, administrativement et financièrement. Patrick (Arlettaz), Christian (Lanta) et Bruno (Rolland), ce sont plus que des collaborateurs. Ce sont des associés. J’ai mis quatre ans à stabiliser le club. J’ai été « gafet », j’ai payé pour apprendre. lindependant.fr — François Rivière : " Aujourd'hui l'USAP est prête " - lindependant.fr
Ainsi, le portier de 25 ans va plus que probablement quitter le Hainaut. Arrivé à Valenciennes en 2019, Prior pourrait rejoindre la Ligue 1, l’Angleterre semblant être trop loin administrativement pour le joueur (questions de points et de permis avec le Brexit). Le champion de Bulgarie, Ludogorets, s’est lui aussi renseigné, continue le journal. MaLigue2 — Mercato - Jérôme Prior sur le départ à Valenciennes - MaLigue2
C’est ce que confirme l’observatoire publié par l’URSSAF le 23 juillet dernier. La France comptait 1,928 million de bénéficiaires du régime administrativement actifs au 31 décembre 2020. Soit une hausse de 17,5% par rapport à 2019. Une progression qui n’aura pas été entamée par la crise sanitaire, même si celle-ci a poussé 312000 auto-entrepreneurs vers la radiation. Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs — Baromètre URSSAF : Près de 2 millions d’auto-entrepreneurs en France | FNAE
Français né de parents français, Brice Laccruche Alihanga, né Fargeon, est devenu Gabonais à l’âge de 4 ans sans qu’on lui demande son avis, la naturalisation de sa mère entraînant mécaniquement celle de son fils. Après la séparation de ses parents, il aura toutefois tenu à se gaboniser un peu plus, à l’âge de 24 ans, en transformant administrativement son père adoptif, Louis Laccruche Alihanga, nouveau compagnon de sa mère au Gabon, en père légal, récupérant au passage son nom de famille. Libération — Affaire Brice Laccruche Alihanga : deux pères et des impairs – Libération
Dans l’Indre, 17 réfugiés étaient arrivés ce mercredi 16 mars, accueillis dans les locaux de l’AFPA, par le Préfet et le maire adjoint de la ville de Châteauroux. Ils seront pris en charge administrativement et hébergés quelque temps, avant de bénéficier d’appartements individuels. L’AFPA dispose d’une soixantaine de places d’accueil, mises à disposition des réfugiés dans les premiers temps de leur arrivée. France 3 Centre-Val de Loire — Une centaine d’Ukrainiens arrivent dans la nuit de ce jeudi 17 Mars à Bourges.
Elle reste la principale voie d'accès au Mont-Blanc, celle empruntée par une grande majorité des prétendants au sommet parce qu'elle est la plus facile techniquement et la plus aisée à entreprendre en termes de logistique. Mais à quoi ressemble l'ascension du Mont-Blanc par sa voie normale ? Elle commence par un petit voyage en train au départ, non pas de Chamonix, mais de la petite station de Saint-Gervais-les-Bains (ou de celle des Houches, voisine de Chamonix, via un téléphérique puis le train), dont dépend administrativement le Mont-Blanc. Direction la gare du Nid d'Aigle, à 2 372 m d'altitude, d'où la marche d'approche débute. L'Équipe — Alpinisme : par quelle voie gravir le Mont-Blanc ? - L'Équipe
Coup dur pour les étudiants de 14 écoles d’ostéopathie, qui ne pourront plus, jusqu’à nouvel ordre, délivrer de diplôme à partir de septembre prochain. En cause, la réforme de la profession, menée par le ministère de la santé, instituant une procédure d’agrémentation désormais plus lourde administrativement et de fait, bien plus sélective. Pour être agréé, les centres de formation doivent désormais remplir 24 critères, définis par un groupe de travail constitué d’ostéopathes, de médecins et de kinésithérapeutes, tels que l’existence d’une clinique au sein même de l’école ou encore un programme d’enseignement conforme aux référentiels. Le Figaro Etudiant — Durcissement de la formation d’ostéopathe - Le Figaro Etudiant
L'Avenir de l'équipe à l'issue de la saison s'est inscrit en pointillés tout au long de la saison. Il est désormais scellé. "On ne reprendra pas", a tranché le président de la section volley-ball de l'Avenir Saint-Georges, Cédric Frémion, l'équipe étant pourtant maintenue administrativement en Nationale 3 (voir lien ci-contre). La faute à un effectif trop réduit en vue d'une éventuelle saison 2020-2021. "On a un joueur qui est blessé quasiment définitivement. Deux autres qui quittent la région. On n’avait déjà pas un effectif étoffé, ça aurait été trop compliqué", regrette-t-il. www.lyonne.fr — Volley-ball : L’aventure de l’Avenir Saint-Georges s’arrêtera en Nationale 3 - Saint-Georges-sur-Baulche (89000)