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Citations sur l'administratif

Il y a 14 citations sur l'administratif.

• La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l’incroyant...

• Son reportage plein d’affabulations décrivait de faux héros opposés à des administratifs tatillons et avides de pouvoirs.

• C’est parce que le fonctionnement des cultes était affranchi de toute tutelle administrative que les cultes avaient un devoir d’organisation.

• J'ai toujours vécu en couple mais je n'ai jamais été mariée. Je préfère le pacte d'amour au contrat administratif

• L'association "la salamandre de l'Asnée" a toujours été confiante au vu du dossier qu'elle avait constitué. Ainsi, le 8 juin dernier le tribunal administratif a pris la décision de suspendre les arrêtés préfectoraux de déplacement et destruction des salamandres.

• Un centre commercial doit voir le jour à l’entrée de la zone de l’Allondon. Porté par la société Frey, le projet «Open» a fait l’objet de plusieurs recours juridiques. Une dernière décision de la CAA (Cour administrative d’appel) conforte la réalisation du centre.

• Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce jeudi l'élection municipale à Esnandes, une commune au nord de La Rochelle . Quinze candidats de la liste arrivée en seconde position avaient déposé un recours : ils estimaient que la distribution tardive d'un tract polémique avait faussé le scrutin.

• C'est donc avec soulagement qu'il a accueilli la décision de la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux qui, dans un arrêt rendu mardi soir, a annulé le PERM de Couflens. Toutefois, l'élu reste prudent: "L'Etat et Apollo Minerals peuvent encore saisir le Conseil d'Etat. Ils ont deux mois pour le faire. Mais la procédure est souvent très longue et il ne reste plus qu'un an et demi de validité au permis".

• Responsable mandataire et gestion administrative (h/f)

• Mais « à supposer même qu’il existe en Allemagne un régime dérogatoire permettant dans certains cas très particuliers à un loueur de ne pas déduire la TVA (…), cette circonstance ne saurait être prise en compte », réplique la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. « L’origine du véhicule aurait dû alerter le contribuable sur la probabilité importante que le véhicule ait été acquis dans le cadre d’un circuit frauduleux ».

• Depuis le 15 juin, le centre de rétention administrative de Sète a rouvert et peut de nouveau accueillir des personnes visées par des mesures de rétention.

• La nuit de lundi à mardi a été plus agitée que d’habitude au centre administratif de Strasbourg. Après avoir brisé une porte vitrée, un homme s’est introduit dans le grand bâtiment qui abrite les bureaux de la ville et de l’eurométropole, rapportent les Dernières Nouvelles d’Alsace.

• 3. En ce qui concerne l’association, le juge a demandé si un recours gracieux avait abouti. L’association a fait part de la réponse de la mairie : « Nous accusons réception de votre recours et vous informons qu’en l’absence d’autre courrier de la mairie dans les deux mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif ». Aucune proposition de rendez-vous.

• La commune de Bourges a été condamnée, mi-juin, par le tribunal administratif (TA) d’Orléans à payer à la société GAN Assurances les sommes de 91.893 et 65.056 euros en réparation des préjudices subis par deux de ses clients consécutifs « aux pluies diluviennes survenues en juin 2016 ».