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Il y a 50 citations sur l'actée.
La transférabilité des contrats d’assurance vie au sein d’une même compagnie est actée dans le projet de loi Pacte. De là se posent un certain nombre de questions pratiques, à la fois pour les épargnants, les distributeurs et les intermédiaires. argusdelassurance.com — Assurance vie : transférabilité, mode d'emploi
Selon une source gouvernementale citée par le quotidien sous couvert de l’anonymat, la réalisation rapide d’un tel essai permettrait de mettre la pression sur les deux autres grandes puissances atomiques dans le cadre d’un accord trilatéral sur la régulation des arsenaux. Aucune décision n’a encore été actée mais, selon les sources proches, les discussions "avancent à bon train". Pour la National Nuclear Security Administration (NNSA) en charge de vérifier l’état des armes, aucune raison de sécurité ne justifie de mener de nouveaux essais. Après un moratoire de 28 ans, les États-Unis envisagent la reprise d’essais d’armes nucléaires
Les concertations au sujet du raccourcissement des soldes ont débuté en juillet 2017. Confirmée par le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, la proposition est désormais actée : la période des soldes en France passe désormais de 6 à 4 semaines. Acuité — Raccourcissement de la durée des soldes dès 2019 | Acuité
Restait à se choisir un nom de scène. Ce sera Diego ("le prénom de mon arrière-grand-père") gitano blanco ("je suis un peu gitan du côté de mon père mais tout blanc de peau"). Bref, tout est en place et la perspective de passer à la catégorie supérieure (des courses avec picadors et toros plus âgés) déjà actée pour la saison 2013. midilibre.fr — Avec Diego, Montpellier tient enfin son torero - midilibre.fr
Pour accompagnements ces aménagements, trois parkings relais totalisant 2 000 places vont être ouverts à proximité de stations de métro (800 à Saint-Jacques — Gaîté, 400 aux Gayeulles et 800 à Cesson-Sévigné ViaSilva). « La capacité du parc relais de la Poterie a quant à elle été doublée (700 places). 305 stationnements supplémentaires dans le centre-ville nord seront également accessibles en 2023 au niveau de l’Hôtel-Dieu où un parking se construit. Sa mise en service permettra de compenser les 246 places du parking Vilaine, dont la suppression est actée (travaux de 2024 à 2027). » Rennes Info Autrement — TRAFIC LIMITÉ DANS LE CENTRE-VILLE : FAUT-IL LA CRAINDRE LA…ZONE ? – Rennes Infos Autrement
Annoncée pour septembre 2020, et en discussion depuis cinq ans, la réingénierie de la formation des aides-soignants a été actée dans un arrêté paru au Journal officiel du 12 juin. La réingénierie du diplôme d’aide-soignant au JO | Espace Infirmier
Reprendre le contrôle de l'eau. C'est le but de neuf communes du Val-de-Marne réunies au sein de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB). En 2020, elles avaient choisi de ne pas réadhérer au Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif), qui est chargé du service public de l'eau de 135 communes franciliennes, soit près de 4,7 millions d'usagers. Une décision actée le 1er janvier 2021. Cette réappropriation leur est permise dans le cadre de la loi NOTRe de 2015. Les Echos — Val-de-Marne : la population de 9 villes consultée sur le projet d'une régie publique de l'eau | Les Echos
Après l’effet de choc d’une série de mesures sans précédent, adoptées très rapidement par les Occidentaux ces derniers jours, leur mise en œuvre s’avère parfois complexe dans le détail. L’exclusion de plusieurs banques russes du réseau de messagerie international Swift, actée pendant le week-end sur le principe,a finalement été approuvée mardi soir après plusieurs jours de discussions à Bruxelles. La mesure entrera en vigueur mercredi après publication de la décision au Journal officiel de l’UE, qui précisera les noms des banques visées. La liste pourrait contenir sept établissements, selon Bloomberg. Parmi elles figureraient le numéro deux du pays… LEFIGARO — Guerre en Ukraine: la complexe mise en œuvre des sanctions internationales
Après avoir signé une première convention avec AXA, c’est une convention avec MBA mutuelle qui a été actée par la mairie de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) lundi 22 novembre 2021 par le maire Jean-Michel Chevalier. Il précise que l’objectif est de favoriser l’accès à une garantie complémentaire santé « de qualité et adaptée à chaque situation pour les Vouvantais. » actu.fr — Pays de Châteaubriant : des mutuelles santé communales accessibles à tous | L'Éclaireur de Châteaubriant
Le couple a vécu ensemble pendant sept ans à Mellac. Leur séparation est actée depuis trois ou quatre mois. Dans le box, la jeune femme de 38 ans, la chevelure châtain clair et la silhouette gracile, est habillée tout en noir. actu.fr — Coups de couteau près de Quimperlé : une femme part en prison | Côté Quimper
Après une étude du dossier, une rectification de la délibération du 18 janvier a été actée par les élus. Seule la sécurisation de l’accès à l’école publique par la création d’un cheminement protégé, et d’un passage piéton podotactile d’un coût de 4 813 € sera réalisée au cours de l’année 2021. Les aménagements de sécurité prévus initialement à la Péholière et à La Touche ne sont pas éligibles. Baguer-Morvan. Six terrains du centre bourg viabilisées - Saint-Malo.maville.com
Le gouvernement a décidé d’aligner la fin de la suspension du jour de carence sur la date annoncée de la fin de l’état d’urgence sanitaire : le 1er juin 2021. Une prolongation, actée par un décret publié le 3 avril, qui arrive juste à temps, puisqu’initialement, cette suspension devait prendre fin le 31 mars. La Gazette des Communes — Le jour de carence est suspendu jusqu'au 1er juin 2021
Les élus abertzale n’oublient bien sûr pas la dimension politique. Suivant les informations qu’ils rapportent, la décision a été actée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et acceptée par les Architectes des bâtiments de France (ABF), mais la mairie ne s’y pas clairement opposée. « Le maire a semblé avoir protesté puis apparemment abandonné devant l’avis favorable de l’ABF, ce qui nous paraît un aveu de faiblesse manifeste », dénonce le porte-voix Peio Etcheverry-Ainchart. SudOuest.fr — Saint-Jean-de-Luz : les abertzale demandent le retrait d’un point de collecte Amazon
Face à ce désamour, Emmanuel Macron a conduit une réforme du RSI. Elle a été actée à la rentrée 2017 dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le RSI a donc été remplacé le 1er janvier 2018 par la SSI pour sécurité sociale des indépendants. La SSI est gérée par le régime général. A partir de 2020, tous les indépendants disposent d'un guichet unique pour chacune de leurs prestations. RSI : que change la SSI pour le régime social des indépendants ?
Ces mesures d’accompagnement du football féminin s’ajoutent à la revalorisation des arbitres féminines de D1 Arkema et de D2 féminine, déjà actée par le Comex du 27 janvier dernier, à compter du 1er février dernier. Foot Amateur — La FFF annonce des aides supplémentaires pour certains clubs nationaux
Toute évolution scientifique « actée » à un moment donnée a toujours un lien direct ou indirect avec des questionnement , des principes énoncés par des auteurs qui l’ont précédée. Alors oui la nomenclature binomiale de Linné est actée .Peut-être la communauté scientifique était-elle prête a cette évolution à ce moment là et jamais avant? Je ne vois rien d’insultant dans les propos de Fanny Godart. Vous citez Tournefort, est-ce du chauvinisme mal placé? Comment fonctionnait la communication scientifique à cette époque? Mesurez vos propos en développant vos arguments. De grâce , ne « B.F.Misons » pas Téla Botanica Tela Botanica — Carl von Linné et la classification des plantes #MissionBotanique – Tela Botanica
« C’est un marchepied vers le soin, mais ce n’est pas un tout », souligne Anne Souyris. L’étude autour de nouvelles SCMR est le point 13 du plan crack de 2019, mais rien n’est encore décidé, hormis « la mise à l’étude le fait d’en faire » actée lors du dernier comité de pilotage du plan, en décembre 2020. actu.fr — Héroïne et crack : vers la création de nouvelles salles de consommation de drogues à Paris ? | Actu Paris
Cette réforme, actée en 2019, visait à régler la situation des PADHUE en exercice. Le 15 février dernier, quand les résultats des EVC tombent, c’est le « couac » total. Certains praticiens se voient obligés de changer de service alors qu’ils souhaitaient y rester ; certains chefs de service n’ont pas de postes attribués alors qu’ils en ont demandé. What's Up Doc — Réforme des PADHUE : «1 500 médecins étrangers sont sur le carreau, en attente de poste !»
Parmi les principaux pays esclavagistes, l’abolition de l’esclavage a été actée en 1833 pour le Royaume Uni, 1848 pour la France et 1865 pour les États-Unis. En France, depuis le 21 mai 2001, une loi a été votée pour la reconnaissance de l’esclavage comme étant un crime contre l’humanité. Le Quotidien de la Réunion — 20 décembre 1848 : abolition de l’esclavage à La Réunion | Le Quotidien de la Réunion
C’est vendredi 30 avril que les candidats au Conseil départemental, sur le canton de Pons, se sont fait connaître. Investis et soutenus par la majorité départementale, ils représentent « l’élargissement de la majorité selon l’ouverture souhaitée et actée par Dominique Bussereau le président », souligne Marie Christine Bureau, vice-présidente sortante, candidate à sa réélection. Avec elle, Jacky Botton maire de Pons. Tous deux sont également vice-présidents de la Communauté de communes de Haute Saintonge où, dit Marie Christine Bureau, « on travaille déjà de manière constructive avec beaucoup de terrains d’entente pour le canton ». SudOuest.fr — Pons : Marie Christine Bureau et Jacky Botton, candidats de la majorité départementale