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Citations sur l'acquêt

Il y a 12 citations sur l'acquêt.

• Pour terminer la matière des droits seigneuriaux, il reste à parler du franc-fief, ou nouvel acquêt.

• La science est un acquêt de l'homme.

• Devenir père, lorsqu’on a épousé une femme de qui a déjà des enfants, c’est de la communauté réduite aux acquêts.

• L'amitié est "réduite aux acquêts", elle va généralement croissant, ce qui n'est pas toujours le cas pour l'amour.

• Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts doivent aller voir un notaire, avant la célébration de leur union.

• Ce n'est plus vrai aujourd'hui. Ainsi le législateur a-t-il a laissé aux couples qui étaient mariés avant le 1er février 1966 sous l'ancien régime légal un délai de 6 mois à compter du 1er février 1966 pour faire devant notaire une déclaration conjointe selon laquelle ils se soumettaient au nouveau régime légal (communauté réduite aux acquêts, présentée dans une précédente publication).

• Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens mobiliers et immobiliers possédés par chacun des époux restent leur propriété personnelle. Ils sont appelés «biens propres». Les biens acquis par les deux époux durant le mariage tout comme leurs revenus sont appelés «bien communs» ou «acquêts».

• Pour les époux qui souhaitent échapper à l’alternative du tout ou rien et voudraient partager une partie de leur patrimoine, mais une partie seulement, la société d’acquêts intégrée à un contrat de mariage de séparation de biens offre une solution sur mesure, souple et sûre.

• Le régime de communauté réduite aux acquêts crée une communauté moins large que la communauté de meubles et acquêts et moins large que la communauté universelle.

• La clause d’exclusion des biens professionnels de la liquidation du régime de la participation aux acquêts fait naître un avantage matrimonial qui prend effet à la dissolution du régime. Il est révoqué de plein droit par le divorce des époux.

• M. et Mme B, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont adjoint à ce régime, le 25 février 1984, une société d’acquêts à laquelle M. B a apporté le fonds de commerce de pharmacie qu’il avait constitué en 1962 et dont l’exploitation a ensuite été confiée à son épouse.

• La Cour de cassation, en dévoilant les malfaçons de l’article 265 du code civil, vient de porter un coup fatal aux régimes de participation aux acquêts et un coup d’arrêt à la liberté des conventions matrimoniales toute entière.