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Il y a 29 citations sur l'abusivement.
Sans compter les syndics qui facturent abusivement des « pré-états datés » en sus (environ 7 % des contrats). Ce tarif imposé devait normalement être limité par un décret de la loi ALUR mais on l'attend toujours, trois ans après. Lionel Maugain & Virginie Potiron — Contrats de syndic : toujours des dérapages tarifaires
"Une personne du Maine-et-Loire a ainsi réalisé plusieurs virements à l’étranger, dans l’espoir de récupérer le capital d’un contrat d’assurance vie important. Elle a effectué quatre virements de 10 000 euros, en pure perte". Dans ce cas les escrocs ont utilisé abusivement le nom d’un notaire installé. France 3 Pays de la Loire — Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe : attention aux arnaques aux "faux-notaires"
Le litige remonte à décembre 2013 lorsque la Chine avait déposé plainte auprès du gendarme du commerce mondial pour contester la manière dont l'administration américaine détermine si des exportations sont mises sur le marché américain à des prix abusivement bas, constituant du dumping. Les droits antidumping sont autorisés par l'OMC, mais ils sont soumis à certaines conditions et font donc souvent l'objet de contestations des pays. Europe 1 — Antidumping : l'OMC autorise Pékin à sanctionner sur 3,6 milliards de dollars de produits américains par an
L’accent était souvent mis sur le discours prophétique afin de discréditer le contenu du Pentateuque, assimilé abusivement à une matière aride juridico-légal. L’héritage paulinien, notamment sous son aspect antinomiste, s’était imposé à l’esprit des tout premiers conciles. JForum — Jésus avant le Christ par Armand Abécassis - JForum
C’est en fait la preuve d’un échec du système de pouvoir actuel, faussement démocratique, et mensonger : basé sur des principes officiels de légitimation désadaptés et abusivement exploités. Les citoyens en meurent (ou peut-être pire : en viennent à tuer par exaspération, faute d’avoir été incités à l’effort de compréhension respectueuse de leurs semblables, dits pourtant égaux en dignité) ... en meurent de ne pouvoir accéder effectivement à aucun contre-pouvoir politique ! Pouvoir du peuple ? par le peuple ? pour le peuple ? AgoraVox — Gilets Jaunes : vers une révolution fiscale ? Oui, mais laquelle ? - AgoraVox le média citoyen
Mardi, le Southern Command (Southcom), qui dirige les opérations militaires des Etats-Unis dans les Caraïbes, a annoncé que le navire était allé délibérément dans une zone de la mer des Caraïbes que Washington considère abusivement revendiquée par le Venezuela. Le destroyer lance-missiles Nitze de l'US Navy «a mené une opération de liberté de la navigation, contestant une revendication maritime excessive du Venezuela», a-t-il précisé. Le Figaro.fr — Caracas dénonce une «provocation» après qu'un destroyer américain s'approche de ses eaux
La diaspora djiboutienne avait organisé une manifestation de soutien aux politiciens et personnalités djiboutiens emprisonnés abusivement par Ismaël Omar Guelleh. La manifestation qui s’est tenue à l’esplanade située devant le parlement du Canada avait regroupé toute la composante de la diaspora djiboutienne de la ville d’Ottawa ce samedi 27 juin 2020 vers 14 h 30 heure d’Ottawa. HCH24 — Canada/Djibouti : Tentative d’assassinat ratée contre Mme Ilwad Mousse le 27 juin 2020 à Ottawa. - HCH24
Comment peut-on dans un contrat n'évoquer que les prérogatives d'une seule des parties, et d'ailleurs en se bornant aux "droits" abstraction faite des devoirs? Il ne faut pas oublier les obligations d'entretien de la part du locataire qui certes ont été abusivement rognés par la démagogie des socialistes. Cette présentation unilatérale des choses, dans le fil de l'idéologue expropriateur Piketti voire de Macron s'inscrit dans la stratégie mondiale du capital financier de s'approprier la propriété foncière dont la majorité en Europe occidentale est issue du travail (paysan puis salarié) et de 'épargne intergénérationnelle. N'invoquer unilatéralement que de tels jugements en les encourageant de fait à faire jurisprudence n'est pas du pur journalisme et une fois de plus on passe par la juridicisation des rapports sociaux pour saper sans débat contradictoire un ordre anthropologique, comme on le fait pour la filiation etc... Le Figaro — Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
Apprenons à situer les responsabilités. Qui a fauter dans le système ? On dit qu’il y’a l’impact COVIDS 19 et qu’il faut diminuer les charges ; vous vous trouvez moyens de vous foutre du président en les augmentant abusivement et ensuite de venir présenter des excuses bidon. Si personne n’est sanctionné, c’est que personne n’a fauter. Et si personne n’a fauter, alors vous vous foutez de nous. Alors que nous, on ne s’en fou pas sans payer tôt ou tard. Anomalies de la facturation : L’office national de l’eau (ONEA) rassure ses clients - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernier a été créé dans les années quatre-vingt-dix, lors de la mise en culture de la parcelle dans laquelle est greffé un réseau de drains. Il semble qu’il ait été classé abusivement cours d’eau. Quelle est la démarche à suivre ? La France Agricole — Fossé, cours d’eau : Le curage est réglementé
«Cette situation est particulièrement inquiétante pour les quelque 200 000 ménages locataires qui consacrent plus de 50% de leurs revenus pour payer leur loyer, a déploré par voie de communiqué Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. Avec la pénurie de logements que nous observons actuellement, de nombreux propriétaires ne se gênent pas pour augmenter abusivement le prix de leurs loyers puisqu’ils savent qu’ils trouveront rapidement preneurs.» Le Journal de Montréal — Les loyers toujours plus chers au Québec | JDM
Chassant à priori tout risque de sens stratifié, l’autisme dans « regarde-moi » se veut, pertinemment et par parti pris, une affaire de regard. Mais chassez ainsi le risque, il reviendra aussitôt au galop. En tapant abusivement le carton de la mise en abyme, Néjib Belkadhi, croyant pourtant jouer aux plus fins, fait sans doute acter par ce geste immesuré « la fin de partie » à sa propre caméra. Webdo — "Regarde-moi" de Néjib Belkadhi : Une fiction, à perte de regard !
Cependant, il est souvent utilisé abusivement comme synonyme de “destituer”, alors même que la destitution n’est que l’un des aboutissements possibles (et très hypothétique) de la procédure d’impeachment. Courrier international — "Impeachment"
Le gouvernement Youssoufi a réussi certaines formes de justice transitionnelle par la réintégration de milliers de fonctionnaires expulsés abusivement pour leurs positions politiques, la grâce des exilés et détenus dont le retour de Mohamed Basri ou Abraham Serfaty, l’élaboration d’une vérité partielle sur les exactions contre les droits humains durant les années de plomb, la réduction considérable de la dette publique, la réhabilitation de la confiance politique parmi les jeunes générations, la diversification de la presse écrite ou encore l’avancement des négociations sur le Sahara occidental et du dialogue intermaghrébin. Orient XXI — Abderrahmane Youssoufi, une synthèse maghrébine
En ayant abusivement recours à une loi liberticide, la justice indienne fait taire tous ceux qui critiquent la politique identitaire du gouvernement Modi, dénonce l’intellectuel Pratap Bhanu Mehta dans The Indian Express. Courrier international — En Inde, être de gauche, c’est désormais risquer la prison
Selon la dernière publication de Monsieur Kamto, il s’agit, tantôt du peuple, du MRC ou d’un émetteur narcissique qui s’exprime sous la forme du pronom personnel « Je ». Ce caractère protéiforme (multipolaire) de l’émetteur du message (ou Destinateur) s’inscrit dans une fausse logique métonymique ou synecdochique (figure de style par laquelle la partie se prend pour le tout ou le tout pour la partie). Le MRC et M. Kamto se substituent abusivement au Destinateur (le peuple camerounais) qui figure dans le péritexte (ou titre de son texte). Actu Cameroun — Cameroun – Jacques Fame Ndongo : « Maurice Kamto s’est définitivement installé dans le charlatanisme politique »
Concernant la géométrie dite abusivement non-euclidienne, je trouve pour le moins stupéfiant que personne ne remarque le fait que toutes sont contenues dans la géométrie euclidienne, alors que l’inverse n’est pas vrai. AgoraVox — La monnaie est une énergie, n'en déplaise aux grincheux - AgoraVox le média citoyen
« Il faut que les autorités zimbabwéennes cessent de s’appuyer abusivement sur le système judiciaire pour persécuter des journalistes et des militant·e·s qui n’ont fait qu’exercer leurs droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique. Elles ne doivent plus se servir de la police ni des tribunaux pour étouffer la dissidence. » Zimbabwe. Arrestation d’un journaliste d’investigation et d’un militant, les autorités continuent à réprimer la dissidence | Amnesty International
Et ceux qui minimisent la délinquance dans cette ville pour la requalifier abusivement en " incivilités " , croyez-vous qu'ils fassent le moindre effort de lucidité ? midilibre.fr — Bagnols : le port du masque rendu obligatoire dès une forte affluence de personnes - midilibre.fr
Loin de chercher à décourager les candidats à la création d’entreprise, il est au contraire important qu’ils sachent ce qui fait vraiment le succès d’un projet. Seul ce type de discours qui crève l’abcès et ayant l’air un peu revêche permettra de distinguer les entrepreneurs passionnés des entrepreneurs suiveurs (effet de mode). Ceci permettra également d’arrêter de galvauder abusivement le nom entrepreneur et de désaturer l’atmosphère afin de libérer l’espace pour permettre aux passionnés de pérenniser l’élan entrepreneurial actuel. Orifice News — Startup, seul moyen de réussite au 21è siècle? - Orifice News