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Il y a 51 citations sur l'abroger.
Un nouveau décret a été approuvé et publié dans le dernier journal officiel N°35, vient abroger les dispositions du décret exécutif de 2018 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds, et ce en application des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2020. Agence Afrique — Algérie : Institutionnalisation des taxes et amendes pour financer le Fonds de l’environnement et du littoral – Agence Afrique
Mais la décision relève surtout de la symbolique, selon Maddy Thimont-Jack, du think-tank «Institute for government ». «On savait déjà qu’on allait abroger le texte (appelé European Communities Act 1972, ndlr) mais on ne connaissait pas la date. C’est un symbole politique «, a expliqué la spécialiste à l’AFP. L’ancienne Première ministre «Theresa May n’a jamais fait ça, car ça peut être fait à la dernière minute », a-t-elle souligné. www.euractiv.fr — Le Royaume-Uni veut abroger la loi d’adhésion à l’UE – EURACTIV.fr
« Il faut tout abroger », répète Jean-Luc Mélenchon qui prône « la retraite à 60 ans ». « Parce que la réduction du temps de travail, c'est la première bataille que nous avons menée ! » leparisien.fr — Réforme des retraites : Mélenchon vient prôner l’abrogation du texte à Ivry-sur-Seine - Le Parisien
Rappelons que la question de la dépénalisation de l’homosexualité a été introduite par le gouvernement gabonais dans le cadre de la révision du Code pénal. L’homosexualité qui avant 2019 n’était ni interdite ou légale, avait été qualifiée dans la révision de juillet 2019, comme une atteinte aux bonnes mœurs et les auteurs risquaient une amende et une peine prison. 11 mois plus tard, le gouvernement Nkoghe Bekale a décidé d’abroger cette pénalisation qualifiée de « stigmatisation des homosexuels » par le Premier ministre d’Ali Bongo. Info241.com — Dépénalisation de l’homosexualité : Nkoghe Bekale se félicite de la victoire du « oui » ! - Info241.com
Mais puisque le contexte a changé. Le gouvernement pense-t-il abroger cette réforme ou certains morceaux de celle-ci ? "Alors on ne va pas abroger beaucoup de choses qui étaient très demandées dans la réforme. Les droits de démissionner pour créer son entreprise. Le fait qu'il y ait un filet de sécurité pour les indépendants", par exemple note la ministre. Mais quid de la dégressivité de l'allocation chômage qui était contestée ? "La dégressivité ne concerne que les cadres et les10% des salaires les plus élevés, rappelle Muriel Pénicaud. RTL.fr — Assurance-chômage : "Pas d'abrogation de la réforme", indique Muriel Pénicaud
Les autorités boliviennes doivent immédiatement abroger le décret 4078 du 14 novembre 2019 et prendre les mesures nécessaires pour que les forces de sécurité respectent le droit et les normes internationaux relatifs à l’utilisation de la force, et pour protéger les droits humains de toutes les personnes qui protestent, quelles que soient leurs opinions politiques, a déclaré Amnesty International le 18 novembre. Bolivie. Jeanine Añez doit immédiatement abroger les dispositions promouvant l’impunité pour les membres des forces armées | Amnesty International
La volonté de M. Duterte d’abroger le pacte VFA s’inscrit dans le contexte de ce rapport de force régional, dont l’évolution est une source d’inquiétude pour Washington. Le pacte est en effet le socle de l’organisation annuelle d’exercices militaires entre les armées des Philippines et des Etats-Unis. Son abrogation « risquerait » d’affecter la poursuite de ces opérations, a réagi le secrétaire d’Etat adjoint américain pour les affaires politico-militaires, R. Clarke Cooper. Le Monde.fr — Les Philippines annoncent l’abrogation d’un pacte militaire avec les Etats-Unis
« Je vous annonce aujourd’hui la décision d’abroger le règlement dans son ensemble », a déclaré Mme Plante lors de la réunion du comité exécutif mercredi matin. L’avis de motion sera déposé lors du prochain conseil municipal, lundi. La Presse — Manifestations: Montréal va abroger le règlement P-6
Comme il est fréquent en cas d’urgence, les gouverneurs et les maires d’un bout à l’autre du pays ont utilisé leur pouvoir exécutif pour abroger des lois et suspendre des règlements. Cela permet aux marchandises d’arriver jusqu’au public plus rapidement et pour moins cher, à des prestataires de services de mettre pied dans des industries en difficulté et au marché de répondre à la crise selon une multitude d’autres manières. Contrepoints — Une ribambelle de lois inutiles mises en évidence par le coronavirus | Contrepoints
L'éventail des « fossiles législatifs » que les sénateurs souhaitent abroger est large. C'est par exemple une loi de 1885 régissant les sociétés de patronage des détenus libérés… qui ont fermé leurs portes au milieu du XXe siècle. Les Echos — Ces lois centenaires et désuètes que le Sénat veut abroger | Les Echos
Le Conseil d’État était saisi par la Fédération des entreprises de la beauté d’une demande d’annulation du refus du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d’abroger une recommandation de 2012 concernant la concentration de phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques et de la retirer du site internet de l’agence. Ce document préconisait de limiter la concentration du composé chimique en cause à 0,4 % et de ne pas... Injonction de faire connaître l’abrogation d’un acte de droit souple - Administratif | Dalloz Actualité
Le préfet va abroger des arrêtés d’interdiction concernant les hébergements touristiques sur le littoral, l’accès aux chemins et sentiers côtiers, forêts, cales de mise à l’eau des bateaux (les plages sont toujours interdites). Les supérettes, tabacs et commerces de vente à emporter pourront aussi fermer après 21 heures. SudOuest.fr — Charente-Maritime : les hébergements touristiques vont pouvoir rouvrir sur le littoral à partir de la semaine prochaine
D’autres coups de "balai" sont attendus pour abroger notamment des lois obsolètes adoptées entre 1940 et 1970. SudOuest.fr — Après le Sénat, les députés votent la suppression d’une cinquantaine de lois obsolètes
Ce texte si dense peut-il être annulé facilement? Oui, à en croire les spécialistes. "Il est tout à fait possible d'abroger une loi, explique Stéphane Béal, avocat au cabinet Fidal. Il faut pour cela faire voter une autre loi au Parlement, qui détricote le texte précédent. Par contre, c'est un long travail car le texte est très touffu. Cela impliquerait de faire paraître des dizaines de décrets pour annuler ceux publiés auparavant. Mais techniquement c'est tout à fait faisable." LEntreprise.com — Abrogation de la loi Travail: "Techniquement c'est tout à fait faisable" - L'Express L'Entreprise
La candidate druze Gadeer Kamal Mreeh a de fortes de chances de siéger au Parlement israélien, après les élections législatives. Si elle est élue, elle compte faire abroger l'amendement de la loi qui consacre Israël comme "État juif". France 24 — Une candidate druze en route vers le parlement israélien pour abroger la loi "État-nation juif"
En plus de condamner cette loi, la motion adoptée lundi à Queen's Park visait à demander au gouvernement du Québec de l'abroger et affirmait que l'Ontario allait participer à une éventuelle contestation devant la Cour suprême. Radio-Canada.ca — Doug Ford n'entend pas demander au Québec d'abroger la loi québécoise sur la laïcité | Radio-Canada.ca
Patrice Faure, préfet du Morbihan, avait prononcé un arrêté le 17 avril dernier pour interdire la vente d'alcool à emporter, notamment les alcools forts. Après onze jours, il a décidé d'abroger cet arrêté. France 3 Bretagne — Morbihan : le préfet lève l'arrêté anti-alcool
Dans une longue lettre argumentée adressée le 2 décembre à la HAS, ils demandent à l'autorité sanitaire d'abroger ses recommandations de 2011 et de 2017 sur la prise en charge du syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme crânien non accidentel. Pour l'avocat, ces recommandations, fondant toutes les expertises judiciaires, génèrent "de fausses accusations de maltraitance". egora.fr — Bébé secoué : accusés de maltraitance, ils réclament l'abrogation des recommandations de la HAS | egora.fr
C’est une décision importante. Le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger partiellement ce vendredi le délit de solidarité. L’institution, présidée par l’ancien premier ministre socialiste, Laurent Fabius, estime qu'une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ». Le Conseil censure en conséquence des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Public Senat — Délit de solidarité abrogé : « Une décision très forte, digne de la France » pour Esther Benbassa | Public Senat
Armin Laschet, premier ministre de Rhénanie du Nord-Westphalie, qui vise à succéder à Angela Merkel à la présidence de la CDU et à devenir son successeur au poste de chancelier, est depuis longtemps aux avant postes pour la réouverture du pays. Le Premier ministre du Land de Thuringe, Bodo Ramelow, du Parti de gauche, a été le premier à abroger toutes les réglementations contraignantes. Plus de 1500 infections par le COVID-19 dans un abattoir en Allemagne - World Socialist Web Site