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Il y a 73 citations sur l'abattement.
Sauf mesure d’exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer. Depuis le 1er janvier 2019 et l’instauration du prélèvement à la source, les pensions de retraite sont soumises à la retenue à la source. Le montant que vous percevez est donc un montant net de prélèvement à la source. Pour le calcul de votre impôt, un abattement de 10% sera appliqué sur le montant de pensions que vous allez indiqué/confirmé. Guide Epargne — Impôt sur le revenu : abattement fiscal sur les pensions de retraite de 10% : IMPÔTS
Attention, l’abattement est appliqué uniquement si le revenu brut global du foyer fiscal (et non pas le revenu fiscal de référence) est inférieur aux seuils cités, et ce, même si deux personnes du même foyer fiscal peuvent bénéficier de l’abattement. Guide Epargne — Abattement fiscal 2020 sur les revenus pour les personnes âgées (+ de 65 ans) ou invalides : IMPÔTS
Comment faire votre déclaration de l’IFI ? Une fois le travail d’évaluation effectué, pensez aux abattements et exonérations de nature variée… Explications. Mieux Vivre Votre Argent — IFI : abattements et exonérations à ne pas oublier pour la déclaration
Question de Louis, le 15 mai : « Sur quel montant dintérêts la dite CSG est-elle récupérable ? Sur la totalité des gains, ou sur la partie qui dépasse labattement (4 600 euros pour un célibataire, 9 200 pour un couple) ? » MoneyVox Actu — Impôts et assurance vie : faut-il corriger la CSG déductible sur votre déclaration ?
Les dirigeants qui mettent fin à leur activité professionnelle bénéficient d'un régime de faveur leur ouvrant droit à un abattement spécifique sur le montant des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de leurs titres. Le point sur les conditions à remplir pour en bénéficier. Les Echos — Impôt 2020 sur le revenu : quel abattement pour les plus-values des dirigeants partant à la retraite | Les Echos
Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en retraite peut, à certaines conditions, réduire le montant de la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu d’un abattement fixe de 500 000 €. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le cédant doit notamment cesser toute fonction dans la société cédée et faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente. Les Echos Executives — Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal, Fiscalité et droit des entreprises
Les plus-values de cession de titres ouvrant droit à l'abattement renforcé sont les gains de cession de titres de PME de moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres. Les Echos — Impôt 2020 sur le revenu : quelles plus-values sur actions ont droit à l'abattement renforcé ? | Les Echos
Le litige en cause concernait justement, au regard de l’établissement de l’ISF, les conditions d’application de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale d’un bien immobilier lorsque celui-ci appartient à une société civile de gestion et qu’il constitue la résidence principale du redevable de l’impôt, titulaire des parts de cette société. ISF : l'exclusion de l'abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages. Barème 2019 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Enfin, Jean-Luc Moudenc envisage un abattement de la base d’imposition de la taxe foncière pour les commerces de moins de 400m2 qui ne font pas partie d’un centre commercial. Un allègement fiscal qui se déciderait en concertation avec les représentants des commerçants. Le Journal Toulousain, journal de solutions et JAL — À Toulouse, Jean-Luc Moudenc endosse le rôle de protecteur des emplois
Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’article du Code général des impôts qui n’accorde qu’aux propriétaires détenant leur habitation à titre de résidence principale un abattement de 30 % sur la valeur vénale de ce bien, au titre du calcul de l’ancien Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les contribuables qui détiennent leur logement par le biais d’une société civile immobilière n’ont pas droit à cet avantage fiscal. La même position devrait se tenir également pour l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Impôt sur la fortune : pas d’abattement de 30 % sur la résidence principale détenue par une SCI
Pour calculer le montant des droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème fixé par la loi. La taxation diffère selon le degré de parenté et la somme en jeu. Des abattements sont prévus pour réduire les droits de succession. Le barème des droits de succession et de donation pour 2020
Ces modalités de calcul ont conduit à des distorsions d’imposition, notamment lorsque le report est intervenu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. En effet, dans cette hypothèse le contribuable se voyait appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu sans pouvoir se prévaloir du bénéfice des abattements pour durée de détention. Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC
Les députés ont jugé que l’augmentation de 31.865 euros à 70.000 euros du montant de l’abattement existant sur les droits de donation vers les petits-enfants n'aurait favorisé que des ménages très aisés. L'Argent & Vous — L'abattement pour les donations aux petits-enfants ne sera pas augmenté, Actualité/Actu Impôts
Par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, transmise par la Cour de Cassation le 17 octobre 2019 au Conseil Constitutionnel, la délicate question de ne pas accorder le droit à l’abattement de 30% dont bénéficient les propriétaires de leur résidence principale, aux associés de sociétés civiles immobilières qui détiennent celle-là à travers celle-ci, abattement prévu, pour les propriétaires, au deuxième alinéa de l’article 885 S, CGI relatif à l’Impôt de solidarité sur la fortune, a été jugée conforme aux principes d’égalité des citoyens devant l’impôt (*). L'Agefi Actifs — L'abattement de 30 % est réservé aux propriétaires directs | L'Agefi Actifs
Bénéficier d’un abattement fiscal pour l’achat de vêtements ou de meubles d’occasion ou éco-conçus. C’est l’idée défendue pour les responsables du site Leboncoin et la Camif, Antoine Jouteau et Emery Jacquillat. Les deux hommes militent pour la création d’une nouvelle niche fiscale pour doper l’économie circulaire, expliquent Les Échos. Dans les faits, le dispositif consisterait à accorder un crédit d’impôt de 15% aux acheteurs de produits d’occasion dans la limite de 3.000 euros par an, soit l’équivalent de 20.000 euros d’achats. Capital.fr — Leboncoin et la Camif souhaitent un abattement fiscal sur les achats d'occasion - Capital.fr
Une fois cet abattement appliqué sur votre part de la succession, vous obtenez donc votre part taxable. Vous devez, sauf dans certains cas, payer des droits de succession qui sont calculés selon un barème progressif (voir tableau ci-dessous). RTL.fr — Droits de succession 2020 : calcul, barème, abattement... tout savoir
Le contribuable peut avoir intérêt à opter pour le barème progressif s'il n'est pas imposable ou s'il se situe dans la tranche à 14 % (qui donnera au total un impôt de 21,2 % avec les prélèvements sociaux). En outre, il peut alors bénéficie d'un abattement pour durée de détention. Les Echos — Impôt 2020 sur le revenu : comment sont imposées les plus-values sur vos actions | Les Echos
Le Conseil d’État vient de rendre une décision précisant les modalités permettant aux dirigeants d’appliquer un abattement de 500.000 € sur leurs plus-values de cession de titres de leur ... LégiFiscal — IR : abattement sur les plus-values de cession d’un dirigeant partant à la retraite LégiFiscal
Le bénéfice de l’abattement de 7.650 euros dont bénéficient les journalistes est désormais soumis à condition de ressources : il s’applique uniquement aux journalistes et assimilés dont le revenu brut annuel est inférieur ou égal à 93.510 euros, soit environ 6.000 euros nets par mois. Au-delà, l’application de l’abattement n’est pas possible. Impôts — Déclaration impôts 2020 : ce qui change pour la déclaration de revenus 2019