Accueil > Citations > Citations sur l'à l’encontre

Citations sur l'à l’encontre - Page 4

Il y a 207 citations sur l'à l’encontre.

• Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable (C. assur., art. L. 124-3). La recevabilité d’une telle action n’est pas subordonnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur.

• Il ressort de ce sondage un fort mécontentement à l’encontre de cette nouvelle plateforme. Plus des ¾ des auto-écoles interrogées se déclarent plutôt insatisfaites ou très insatisfaites. Nous essayerons d’en analyser les raisons et d’envisager des pistes d’amélioration possibles.

• « L’objectif [des chartes], ce n’est pas d’empêcher les gouvernements de gouverner, c’est de les empêcher d’abuser de leur pouvoir à l’encontre de groupes minoritaires », rappelle Louis-Philippe Lampron.

• Par ailleurs, selon les médias occidentaux, on reproche à Loujain Al-Hathloul, notamment, d’avoir voulu mener des actions pacifiques à l’encontre de l’ultra-conservatisme du pays. Mais plus encore, elle a longtemps milité pour le droit des Saoudiennes afin qu’elles puissent être autonomes. D’ailleurs, elle s’est également mobilisée pour que la femme saoudienne puisse conduire, en étant indépendante.

• Pourtant, les observations allant à l’encontre de cette théorie dominante s’accumulaient. Face à cette difficulté, la plupart des biologistes suivaient alors une démarche similaire à celle des astronomes d’avant Copernic. Complexifier la théorie géocentriste de Ptolémée pour lui permettre d’intégrer les nouvelles observations. Là, c’est la génétique et la notion de gènes qui se complexifient… au point de devenir de plus en plus floues. Pendant ce temps, Kupiec solidifie sa proposition et la diffuse, avec articles scientifiques, interviews dans la presse et livres comme « Ni Dieu ni gène » (Le Seuil, 2001 avec Pierre Sonigo).

• Antonio Tajani (PPE) quant à lui a rappelé que depuis 2012, ce sont environ 12 000 personnes qui ont été arrêtées pour des motifs politiques, et 5 287 qui ont été tuées en 2018 par les escadrons de la mort, “Las Fuerzas de Acciones Especiales”. L’ancien président du Parlement européen a poursuivi sa prise de parole en critiquant ce manque cruel de liberté et de démocratie, et a exhorté la Commission à “intervenir fermement contre un dictateur qui continue de massacrer son peuple et de l’affamer”. Selon lui, le Parlement a été la seule institution ayant agi de manière courageuse à l’encontre de Nicolás Maduro.

• Par conséquent, les institutions haïtiennes étaient inaptes à assurer les fonctions traditionnelles assignées à l’État wébérien, notamment le contrôle du territoire national, la production de services de base aux populations (eau, éducation, santé, etc.) ce qui a ancré une crise de non-confiance chez la population à l’encontre de ces dirigeants. La situation dans laquelle nous vivons avec le COVID-19, nécessite un État puissant et légitime capable de faire preuve d’autorité, de réagir efficacement pour protéger sa population face à cette guerre qualifiée « d’ennemie invisible ».

• Pour assurer la traçabilité des transactions, le législateur a plafonné le montant des paiements en espèces.  Tout  règlement d’une transaction dont le montant est égal ou supérieur à 20.000 DH donne lieu à l’application à l’encontre de l’entreprise venderesse ou prestataire de services, vérifiée, d’une amende de 6% du montant de la transaction. Et ce, sauf  si elle est effectuée par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par compensation.

• La police de la zone Bruxelles-Capitale/Ixelles a dressé, au cours du week-end dernier, 152 procès-verbaux à l’encontre de personnes qui ne portaient pas de masque buccal dans les rues commerçantes où c’est désormais obligatoire, a-t-elle communiqué lundi.

• Les partisans religieux du tout-répressif (globalement et non spécifiquement en Tunisie) considèrent qu’un propos blasphématoire ou provocateur à l’encontre de la religion doit être puni en soi mais aussi pour toutes ses conséquences pernicieuses s’il n’était pas condamné, telles que la diffusion d’une culture de l’insouciance religieuse, de l’irrespect voire de l’athéisme complet dans la société.

• Ce type d’enquête est d’ailleurs toujours en cours à l’encontre d’un tagueur ayant agi récemment dans le centre-ville et qui signait ses œuvres du nom de Kermes…

• Arguant que «tout est symétrique en diplomatie», le ministère russe des Affaires étrangères a indiqué que Moscou répondrait de manière symétrique aux cybersanctions imposées par l’UE à l’encontre de personnalités et entités issues de Russie, soulignant dans ce contexte que «la logique juridique de l'UE [était] manifestement contestable».

• Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers à l’encontre de l’un d’entre eux et notamment lorsqu’il s’agit d’un héritier réservataire.

• Le conjoint successible, même déshérité, en état de besoin au jour de l’ouverture de la succession, peut réclamer une créance alimentaire à l’encontre de la succession si celle-ci est bénéficiaire. Peu importe la nature, mobilisable ou non, des biens héréditaires.

• Ce qui lui vaut cette réputation est surement les révélations fracassantes qu’il sorte à l’encontre de l’Etat du Sénégal. Celle-ci va encore vous stupéfaire.

• Un huissier de justice accompagné d’une sténotypiste a été désigné par la Société afin de prendre note de l’intégralité des débats dans le but d’engager toutes actions en responsabilité qu’il s’avérerait utile ou nécessaire de prendre à l’encontre de toutes personnes.

• Tout est donc mis en œuvre pour faire revenir la Russie à la table des négociations, quand le marché y voit de son côté un geste fort à l’encontre des fameux producteurs aux coûts élevés, comprenez ici, les producteurs américains de "shale oil". Les saoudiens rentrent finalement dans le jeu des russes, celui d’éradiquer les acteurs ayant les coûts de production les plus élevés, ou bien les plus fragiles financièrement. Autrement dit, les moins à même d’absorber ce choc pétrolier.

• Les attaques anti-sociales, xénophobes, contre les quartiers populaires, contre les pauvres, contre les séropos et non contre les causes systémiques de la pauvreté, reflètent l'idéologie létale de la Macronie. Ces attaques frontales décomplexées et répétées à l’encontre des minorités, détruisent les êtres humains et leur imaginaire. Ce gouvernement et sa majorité parlementaire nous assaillent dans notre quotidien. Sans relâche.

• Un habitant d’Orliénas, au sud de Lyon, a été interpellé, ce vendredi matin, soupçonné d’enlèvement, de séquestration et de violences avec arme à l’encontre de deux jeunes femmes.

• Michel Dibango, le fils de Manu Dibango, célèbre saxophoniste camerounais décédé en France des suites du Covid-19, annonce des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes qui essaieront d’organiser des cérémonies d’hommages à son père.

• Ce choix terminologique à connotation militaire n’est pas fortuit. Qu’il soit l’effet d’un penchant intuitif ou d’une démarche étudiée, il procède d’un processus de “rigidification” globale du régime dont la manifestation la plus éclatante réside dans son action répressive à l’encontre de l’activisme politique et citoyen. 

• Salarié depuis 1971, un mécanicien-ajusteur décède en 2008. Sa veuve fait valoir que son époux souffrait d’une maladie professionnelle. La pathologie et le décès survenus sont pris en charge par la caisse d’Assurance maladie au titre des maladies professionnelles. Une juridiction de Sécurité sociale est saisie en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Dans une instance distincte, la décision de la caisse d’assurance est déclarée inopposable à l’assureur. En appel, la CPAM est déboutée de son action récursoire à l’encontre de l’employeur. Elle se pourvoit en cassation.

• « Une nourrice ravitailleuse, on n’a jamais vu ça ! C’est trop flagrant ! », lance le procureur qui requiert trois ans de prison ferme avec maintien en détention à l’encontre du « tenancier », dont le casier judiciaire comporte deux mentions. « Vous n’avez aucun élément pour affirmer qu’il se positionne au-dessus du rôle de nourrice. Sinon, le dossier serait parti à l’instruction », contre-attaque Me Claire Dujardin, avocate du Toulousain.

• Certains départements ont décidé d’aller à l’encontre de cette autorisation gouvernementale en interdisant l’ouverture de ces commerces mais finalement, se sont ravisés. C’est le cas de l’Aisne. Paradoxalement, pour l’addictologue, interdire totalement la vente d’alcool en cette période de crise est "une erreur": "Le prohibitionnisme est la pire des solutions pour essayer de limiter les dégâts de l’alcool surtout dans ces périodes de confinement".

• Six mois de prison dont deux sous sursis probatoire comportant notamment une interdiction de mettre le pied en Charente-Maritime, sont réclamés à l’encontre de Samantha mais le maintien en détention n’est pas requis.

• La deuxième objection exprime un manque de confiance envers les citoyens qui va à l’encontre du principe même de ce type d’assemblée. Est-il si impensable d’expliquer aux participants et au public en général que les membres de la Convention sont non seulement des cocréateurs de propositions politiques mais aussi des cocréateurs de savoir scientifique, dans un effort démocratique collectif pour mieux comprendre les déterminants de ce que le philosophe pragmatiste John Dewey appelait justement «l’intelligence sociale» ? Nous ne le croyons pas.

• Résultats : le terbuphos est associé à une élévation de 18 % du risque de lymphomes non hodgkiniens pris dans leur ensemble, la deltaméthrine à un surrisque de 48 % de leucémie lymphoïde chronique et le célèbre glyphosate est, pour sa part, associé à un surrisque de 36 % de lymphome diffus à grandes cellules B, le plus courant des LNH. Les auteurs calculent également un risque réduit de LNH en cas d’exposition à d’anciennes générations de pesticides (herbicides phénoxy et insecticides organochlorés), aujourd’hui souvent interdits, mais signalent que ces résultats vont parfois à l’encontre d’études précédentes.

• Il y a deux façons de ne pas respecter son entourage : d’une part, faire comme si on était seul au monde, d’autre part, envahir l’autre, sans respect pour son « chez soi ». Dans le bruit – qui par ailleurs est un problème majeur de coexistence dans notre société –, il y a quelque chose d’un peu persécutif. On en vient à accuser le voisin de le « faire exprès ». On s’inscrit alors dans un comportement purement paranoïaque ! On éprouve, en effet, de la colère à l’encontre de celui qu’on ne voit pas et qui nous traite comme si on n’existait pas.

• En attendant le verdict qui sera prononcé, notamment à l’encontre des laboratoires Servier, qu’Irène Frachon accuse de s’être « posés comme la victime de la vindicte », elle estime que ce sont les victimes qui « ont pris perpète ». « On continue à mourir du Mediator », a-t-elle rappelé.

• Le 17 juin, des mesures punitives américaines à l’encontre de la Syrie, baptisées loi César, sont entrées en vigueur. Elles divisent l’opposition syrienne, entre ceux qui pensent qu’elles vont renforcer la dictature et ceux qui se réjouissent d’un premier engagement réel de Washington contre le régime de Bachar El-Assad. Le quotidien panarabe Al-Araby Al-Jadid a ouvert ses colonnes aux deux points de vue.

• Depuis l’éviction d’El Mountassir Billah, la situation avait été mise en sourdine, son oukaze annonçant des sanctions à l’encontre de Maroc Telecom ayant été manifestement mis sous le boisseau. Mais l’initiative prise par Inwi remet aux devants de la scène le conflit larvé.

• Dès lors, il n’était plus possible d’attendre du discours de monsieur Biya qu’il campe une posture d’apaisement. Tout le reste de son speech n’aura finalement été qu’insultes vis-à-vis de ceux qui kidnappent et tuent les forces u camp adverse, objurgations  à l’encontre des partenaires internationaux qui ont daigné évoquer la responsabilité de son régime dans l’enlisement du conflit en zone anglophone.

• Les conditions posées vont dans le sens d’une transition numérique et climatique, et rien ne va à l’encontre de notre programme de gouvernement. Au contraire, c’est un plan d’expansion budgétaire qui doit donner lieu à des emplois de qualité, avec une bonne protection sociale. Cet accord est un échec pour les défenseurs des politiques néolibérales. Je comprends que cela provoque de la frustration chez ceux qui voulaient un plan d’austérité, mais ce n’est pas ce qui a été signé.

• Les faits se sont déroulés le 16 juillet, devant le commissariat de Fort-de-France, où un rassemblement avait été organisé pour soutenir deux autres manifestants, interpellés dans la matinée pour des soupçons de violences à l’encontre des forces de l’ordre lors d’une action précédente.

• Nous persistons à exiger de l’État et de ses services qu’ils procèdent à l’ensemble des mandatements d’office pour recouvrer les créances publiques et privées du syndicat et mettent à plat l’état de ses actifs et passifs patrimoniaux, en préalable à toute action à l’encontre du SIAEAG. Avant de déclarer la faillite de l’établissement, les collectivités doivent impérativement payer les 53 millions d’euros de dettes dues au syndicat !

• L’installation des 16 ou 17 éoliennes implique le défrichement de plus de 11 hectares. Les associations Bretagne Vivante et le Groupe mammologique breton (GMB) ont fait front commun lors de l’enquête publique afin de dénoncer l’atteinte que ce déboisement représenterait à l’encontre de plusieurs espèces protégées, notamment des chauves-souris. Outre les chiroptères, la destruction de cet habitat pourrait nuire à des populations d’oiseaux et d’amphibiens.

• Nous comprendrions cet état d’esprit à l’encontre de la presse madécasse si le chantage était chez elle en honneur, ou si de copieuses subventions lui étaient versées pour ne rien dire. Ce n’est pas le cas.

• Elle invitait donc la Cour à déterminer si, en cas de litispendance potentielle, l’acte par lequel a été saisi le tribunal d’un État membre ayant ordonné une mesure d’instruction avant tout procès peut constituer « l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent », au sens de l’article 30-1 du règlement précité, à l’encontre de l’action au fond introduite ultérieurement devant un autre tribunal de ce même État membre.

• En légitimant la stigmatisation et la discrimination ainsi que les violences à l’encontre des personnes LGBTI, la criminalisation des relations sexuelles entre personnes du même sexe empêche une partie de la population d’avoir accès et de recourir à la prévention du VIH, aux tests et aux traitements. Cela augmente leur risque d’infection à VIH tout en étant une violation grave d’un droit humain élémentaire.

• «Ce plan est inacceptable en l’état», a dénoncé ce mercredi la ministre française déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher dans un tweet lapidaire à l’encontre de l’équipementier finlandais télécoms Nokia qui prévoit de supprimer 1 233 emplois en France.