Prédécès

Définitions de « prédécès »

Prédécès - Nom commun

• (Droit) Décès d'une personne survenant avant celui d'une autre.

  La loi prévoit le partage des biens en cas de prédécès d'un des héritiers, établissant ainsi une hiérarchie claire dans la succession.

Étymologie de « prédécès »

Évolution historique de l’usage du mot « prédécès » depuis 1800

Citations contenant le mot « prédécès »

• J'institue pour légataire universel M.............. mon ........ (indiquer le lien de parenté : frère, cousin...), demeurant à .......... Il recueillera donc la totalité de mes biens meubles et immeubles présents et à venir qui composeront ma succession au jour de mon décès. En cas de prédécès de M....., ou de renonciation ou pour toute autre cause, la succession sera dévolue à ses enfants selon les règles de la représentation légale et de la dévolution légale des biens. 

• Ce qui signifie qu’en cas de prédécès du donataire, le bien objet du don, revient dans le patrimoine d’origine ; c’est-à-dire dans les mains de celui qui l’a donné.

• Si les bénéficiaires sont « mes deux enfants », en cas de prédécès de l'un et en l'absence de représentation, l'enfant survivant recueillera tous les capitaux. Les descendants de l'enfant décédé (les petitsenfants du souscripteur) n'en seront donc pas bénéficiaires. Pour éviter ce risque, la mention « mes deux enfants » doit être complétée des mots « vivants ou représentés ».

• Au contraire, la représentation ne saurait jouer en cas d’exhérédation testamentaire (par opposition à « l’exhérédation légale » constituée par l’indignité successorale) ou en cas de renonciation d’un légataire ou de son prédécès (en ce sens, v. Civ. 2 juill. 1924, DP 1926. 1. 102).

• Le Code civil prévoit toutefois une exception à cette règle en cas de décès d’un enfant avant son propre parent. En effet, en cas de prédécès d’un enfant laissant lui-même une descendance, le législateur a mis en place le mécanisme de la représentation successorale qui est une fiction juridique dont l’effet est de permettre à un héritier plus éloigné en degré d’exercer dans la succession les droits d’un héritier plus proche. Ainsi, la représentation permet aux petits-enfants de recueillir, dans la succession de leur grand-parent, la quote-part d’héritage qui aurait dû revenir à leur parent s’il avait été en vie1.

• D'après des informations de Closer, Johnny Hallyday a fait de Grégory Boudou, frère de Laeticia Hallyday, l'exécuteur testementaire en cas de prédécès de l'épouse du rockeur.

• Il est recommandé de prévoir un bénéficiaire de second rang pour qu'en cas de prédécès du premier la rente ne retombe pas dans l'escarcelle de l'assureur. En revanche, si l'assuré vit au-delà de la période indiquée, il continuera bien sûr de toucher sa rente jusqu'à son décès, mais l'option n'aura plus d'effet pour son bénéficiaire.

• Autre point important : la représentation, car elle ne se présume pas. La formulation «mes enfants par parts égales, à défaut…» ne sera pas adaptée en cas de prédécès de l’un de vos enfants qui laisse lui-même derrière lui des enfants. Car ces derniers ne le représenteront pas comme dans une succession classique.

Traductions du mot « prédécès »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi