Fermage

Définitions de « fermage »

Fermage - Nom commun

• (Agriculture) Contrat par lequel un propriétaire cède l'exploitation de ses terres à un fermier contre une redevance fixe et invariable durant le bail.

  Le fermage, ce pacte agricole ancestral, où le paysan s'engouffre dans l'ardue tâche de cultiver la terre non pas pour sa propre richesse, mais pour celle d'un autre, contre une redevance inflexible.

• (Agriculture) Montant de la redevance versée par le fermier au propriétaire dans le cadre d'un bail à ferme.

  Le 3 avril 1567, par exemple, ces gazons sont laissés, pour une durée de neuf années et moyennant un fermage de 30 livres, à deux habitants de Clefcy, qui pourront y nourrir soixante-six vaches, trois chevaux et deux poulains.

Étymologie de « fermage »

Évolution historique de l’usage du mot « fermage » depuis 1800

Synonymes de « fermage »

• métayage
• loyer
• louage
• bail
• redevance
• colonat
• colonage
• affermage
• exploitation
• agriculture

Citations contenant le mot « fermage »

• Le caractère automatique de la conversion d’un bail à métayage en fermage fait l’objet de controverses récurrentes. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation indique que cette transformation ne doit pas porter une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens du bailleur. Détails.

• La conversion du métayage en fermage, en ce qu’elle prive le bailleur de la perception en nature des fruits de la parcelle louée et en ce qu’elle est dépourvue de tout système effectif d’indemnisation, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de ses biens au regard du but légitime poursuivi.

• Laurent Alaton, face à l’importance des dégâts occasionnés, espère la possibilité de négocier, dans un respect mutuel, la fin de l’interdiction de chasse sur les terres en fermage, et parallèlement, « d’augmenter l’efficacité de la chasse ».

• Fin décembre, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2020 ont été publiés au Moniteur Belge.

• L' indice national des fermages sert à la révision des loyers des baux ruraux en cours (terres et bâtiments d’exploitation) et à l'actualisation des fourchettes de loyers fixées dans chaque département, pour les nouveaux baux.Exemple : Bail au loyer de 2 000 € /ha, dont la révision est prévue au 01/01/2018.2 000 € -3,02 % = 1939,60 €.

• Le Conseil d’Etat relève les plafonds de sa mesure sur les baux et fermages commerciaux. L'adaptation vise à réduire encore plus efficacement les charges fixes des entreprises touchées de plein fouet par la crise du Covid-19.

• Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural. Il est encadré entre des minima et maxima et est actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages. Il peut également être révisé à certaines périodes du bail (articles L 411.11 et suivants du Code rural).

• Mais il ne comprend toujours pas la décision : « J’ai pas refusé la cession bêtement ou pour la louer à quelqu’un d’autre, c’était pour travailler ma terre. Là, c’est du maïs, y’a plus que ça dans le Sundgau ! » Pour lui, la protection des exploitants agricole est trop importante en France : « Il faut changer la loi car nous, les petits propriétaires, on l’a dans le baba. Une fois qu’on donne notre terre en fermage, elle ne nous appartient plus. Ça me ronge cette injustice. »

Traductions du mot « fermage »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de fermage sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « fermage » (65)