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Cotisation
[kɔtizasjɔ̃]
Définitions de « cotisation »
Cotisation - Nom commun
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Contribution financière versée par les membres d'une association ou les affiliés à un organisme dans le but de soutenir ses activités.
Le double objectif de la tontine est de permettre au membre de libérer sa cotisation (comme s'il faisait une épargne) et de pouvoir bénéficier d'une importante somme en vue de réaliser un investissement ou une dépense.
— Célestin Murengezi, Impacts du crédit dans la promotion des PME -
Participation financière obligatoire destinée à un organisme d'assurance sociale, répartie entre l'affilié et, le cas échéant, son employeur.
Les sociétaires soumis à l’assurance obligatoire auront à supporter deux tiers du montant des cotisations, l'autre tiers est à la charge du patron.
— Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1er janvier 1914, § 49 -
(Administration) Procédure par laquelle sont exigées les taxes, pénalités et intérêts dus selon la législation fiscale.
Lorsqu'une cotisation établit que des taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes payables en application de la présente loi demeurent impayés par la personne faisant l'objet de la cotisation, l'avis de cotisation doit énoncer séparément le montant des taxes, pénalités, intérêts,[…].
— Taxes à la consommation: législation annotée, page 130
Expressions liées
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Payer sa cotisation (verser de l'argent pour adhérer à une organisation ou à un groupe)
Si des copropriétaires expriment leur incapacité financière à assumer une telle charge, le conseil d’administration pourra étudier d’autres avenues de financement des travaux, telles qu’un emprunt auprès d’une institution financière. Dans un tel cas, il est possible que le syndicat ait à donner une hypothèque mobilière à l’institution financière (par ex. une hypothèque portant sur les cotisations). Une autorisation de l’assemblée des copropriétaires sera alors obligatoire. Lorsque la décision est validement prise, un copropriétaire ne peut refuser de payer une cotisation spéciale, comme il ne peut refuser de payer sa cotisation régulière.
— Vous vivez en copropriété : vous aurez un meilleur accès à l’information détenue par le syndicat | Protégez-Vous.ca - Verser sa cotisation syndicale (payer la somme d'argent due à un syndicat pour en être membre)
Étymologie de « cotisation »
Du verbe cotiser avec le suffixe -ation, provenant du provençal cottization. (XVIe siècle)Usage du mot « cotisation »
Évolution historique de l’usage du mot « cotisation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cotisation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « cotisation »
Citations contenant le mot « cotisation »
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C’est Gérald Darmanin qui l’annonce : Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.
Le courrier des entreprises — Hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture : Exonération des cotisations et contributions patronales Urssaf ! | Le courrier des entreprises -
Suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire liée au covid-19, le gouvernement a annoncé aider les entreprises en continuant à reporter des cotisations sociales pour le mois de juin. Toutefois, les règles changent légèrement pour certaines entreprises.
argusdelassurance.com — Coronavirus : du nouveau concernant le report des cotisations sociales pour les entreprises -
Première raison : les anciens bénéficiaires de la CMU-C, censés avoir basculé sans aucune cotisation vers la nouvelle complémentaire santé, ne sont pas tous au rendez-vous. En 4 mois, à fin février, 150.000 personnes ne bénéficient plus de cette aide sociale gratuite, l'effectif global étant passé de 5,9 à 5,76 millions. Contacté par Capital, le ministère de la Santé n'a pas apporté d'explication à cette chute.
Capital.fr — La surprenante baisse des bénéficiaires de la nouvelle CMU complémentaire - Capital.fr -
Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L. 342-21 du code de la construction et de l’habitation pour l’Agence nationale de contrôle du logement social et due au titre de 2020 est fixé à 0,05 %.
La Gazette des Communes — Logement social : calcul et paiement de la cotisation due pour 2020 -
Le président de l’IRCEC prend également soin de nuancer les différences entre le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs et par exemple la Cipav (professionnels libéraux), qui a assuré une prise en charge des cotisations « retraite complémentaire » dans la limite du montant des cotisations versées en 2019 et dans la limite de 1392 €. Ces professionnels ont aussi obtenu la prise en charge des cotisations « retraite de base » dans la limite de 477 €.
Aide aux auteurs, exonération de cotisations : l'IRCEC en attente -
Par communiqué de presse, Gérald Darmanin a annoncé comme pour ces deux derniers mois, la possibilité de reporter les échéances du mois de juin. Si ce report est automatique pour les indépendants, une demande auprès de l'URSSAF est nécessaire pour les cotisations des salariés (communiqué de presse n°1040 du 2 juin 2020).
LégiFiscal — Coronavirus : report des cotisations sociales dues en juin LégiFiscal -
On le sait, la crise sanitaire a porté un sérieux coup à la santé économique de nombreuses entreprises. Pour les aider à tenir le choc, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement dont la possibilité d'un report du versement des cotisations sociales. Ce mardi, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne fait le point sur la situation dans la région.
Economie | Report de cotisations sociales : près de 13 M€ en attente en Côte-d'Or -
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 prévoit une exonération de cotisations et contributions patronales pour les TPE/PME particulièrement affectées par la crise sanitaire.
netPME — [Coronavirus] Vers une annulation de charges patronales pour les TPE/PME
Traductions du mot « cotisation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | contribution |
| Espagnol | contribución |
| Italien | contributo |
| Allemand | beitrag |
| Chinois | 贡献 |
| Arabe | إسهام |
| Portugais | contribuição |
| Russe | вклад |
| Japonais | 貢献 |
| Basque | ekarpena |
| Corse | cuntribuzione |