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Brevetabilité

[brœvœtabilite]
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Définitions de « brevetabilité »

Brevetabilité - Nom commun

  • Qualité de ce qui peut être protégé par un brevet selon des critères juridiques, éthiques ou techniques.

    M. B… l’a frappé [un jugement] d’appel incident, en ce qu’il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon.
    — Gazette des Tribunaux, 4 et 5 juillet 1870

Brevetabilité - Définition de France Terme

  • Caractère de ce qui, d'un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.

Étymologie de « brevetabilité »

Dérivé de brevetable, avec le suffixe -ité.

Usage du mot « brevetabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « brevetabilité » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « brevetabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « brevetabilité »

  • La loi pour la reconquête de la biodiversité contient deux dispositions visant à limiter la brevetabilité du vivant. Elle prend soin de préserver les certificats d'obtention végétale et ne s'attaque pas aux nouveaux OGM.
    Actu-Environnement — La loi biodiversité limite timidement la brevetabilité du vivant
  • À noter : certaines inventions qui ne répondent pas aux critères de brevetabilité peuvent faire l'objet d'autres types de protection, comme le dépôt de dessins et modèles ou le droit d'auteur.
    Capital.fr — Comment déposer un brevet - Capital.fr
  • Vous voulez un brevet ? Pas de problème ! Vraiment. En France, l’INPI est amené à délivrer des brevets pour des techniques qui ne respectent pas tous les critères de brevetabilité. Comment est-ce possible ? A quoi cela peut-il servir au déposant ? Explications.
    Village de la Justice — En France, on peut obtenir des brevets qui ne sont pas valables. Par Jean-Luc Chesneau, CPI.
  • Il se peut en effet que l’invention soit jugée contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Ou bien, elle n’est pas considérée comme une invention : c’est notamment le cas pour les découvertes dans le monde vivant (plantes et animaux). Ou encore, ladite invention a été écartée du champ de la brevetabilité par les conventions internationales :c’est le cas des formules mathématiques, des méthodes scientifiques et des méthodes de calcul, pour ne citer que celles-là.
    The Conversation — Un brevet, comment ça marche ?
  • Dans son avis publié en novembre 2016, la Commission européenne a précisé que, selon elle, l’intention du législateur de l’Union européenne était d’exclure de la brevetabilité non seulement les procédés mais aussi les produits obtenus par lesdits procédés [3]. Et la Commission européenne précisait également que l’exclusion de la brevetabilité concernait aussi les parties de végétaux ou d’animaux issus de ces procédés.
    Inf'OGM — Brevets européens sur le vivant : un garde-fou (...) - Inf'OGM
  • L’essentiel est ailleurs. Un brevet est constitué d’une description et de revendications (les domaines sur lesquels le déposant du brevet prétend qu’il y a une solution nouvelle). Quand le titre est demandé par un déposant, il y a une vérification de toutes les conditions (dont celle de la brevetabilité et du caractère innovant, bien sûr).
    Village de la Justice — Brevet logiciel : en France, la justice n'en veut (toujours) pas. Par Bernard Lamon, Avocat.
  • L’article 3 sur les brevets définit clairement que ce qui ne sont pas des inventions sont exclus de la brevetabilité.
    GoodPlanet mag' — Vandana Shiva "Nos corps et nos esprits ne sont pas des « mines » de « données ». Nous sommes des êtres souverains et autonomes" - GoodPlanet mag'
  • Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis.
    Village de la Justice — Brevet logiciel : USA = Europe ? Par Laëtitia Le Metayer, Avocate.

Traductions du mot « brevetabilité »

Langue Traduction
Anglais patentability
Espagnol patentabilidad
Italien brevettabilità
Allemand patentierbarkeit
Portugais patenteabilidade
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.