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Unipersonnelle

Définitions du mot « unipersonnelle »

Trésor de la Langue Française informatisé

UNIPERSONNEL, -ELLE, adj.

A. − GRAMM. Synon. de impersonnel.Construction unipersonnelle. Comme les verbes impersonnels ne s'emploient qu'à la 3epersonne du singulier, on leur donne parfois le nom de verbes unipersonnels (Grev.1969, 603).Le verbe avoir constitue avec il et y une locution verbale toujours unipersonnelle (Lar. Lang. fr., p. 6332).
B. − Qui ne comprend qu'une personne. Comment s'étonner, dans ces conditions, que Paris fasse fuir les couples qui attendent des enfants et qu'un appartement sur deux soit occupé par « un ménage unipersonnel » selon la pudique terminologie de l'INSEE? (L'Événement du jeudi, 23 févr.-1ermars 1989, p. 58).
Prononc. et Orth.: [ynipε ʀsɔnεl]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1818 (Marguery, Nouv. dict. de la langue fr. ds Quem. DDL t. 22). Comp. de l'élém. formant uni-*, de personne*; suff. -el*.

Wiktionnaire

Forme d’adjectif

unipersonnelle \y.ni.pɛʁ.sɔ.nɛl\

  1. Féminin singulier de unipersonnel.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « unipersonnelle »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
unipersonnelle ynipɛrsɔnɛl

Citations contenant le mot « unipersonnelle »

  • La Cour de cassation a estimé que dans le cadre d’une injonction de divulguer les comptes annuels d’une société unipersonnelle, « l’atteinte portée au droit à la protection des données à caractère personnel de cet associé pour la publication de ces comptes est donc proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises, poursuivi par les dispositions de l’article L. 611-2, II, du code de commerce ». Dans un arrêt du 24 juin 2020, elle rappelle que si « les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent de sa vie privée, les comptes annuels d’une société par actions simplifiée unipersonnelle ne constituent, toutefois, qu’un des éléments nécessaires à la détermination de la valeur des actions que possède son associé unique, dont le patrimoine, distinct de celui de la société, n’est qu’indirectement et partiellement révélé ». Un juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés d’un tribunal de commerce a, sur le fondement de l’article L. 611-2, II, du code de commerce, enjoint au président et unique associé de la société par actions simplifiée Polair, de procéder au dépôt des comptes annuels de sa société pour les exercices 2015, 2016 et 2017. Ce dernier ayant refusé de déférer à cette injonction, le même juge l’a, par la seconde ordonnance attaquée, condamné in solidum avec la société Polair à payer au Trésor public la somme de 3 000 euros en liquidation de l’astreinte. Le chef d’entreprise estimait que la divulgation des comptes de sa société unipersonnelle constituait une atteinte à la protection des données personnelles. Cet associé voit ainsi, selon lui, des informations d’ordre patrimonial de sa personne divulguées aux tiers sans y avoir consenti, ce qui serait de nature à causer une atteinte disproportionnée à la protection de ses données personnelles. , Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Divulgation des comptes d’une société unipersonnelle : atteinte proportionnée
  • À ce titre, dans une affaire récente, l’associé unique et président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) avait été enjoint par le président du tribunal de commerce de procéder, dans un délai d’un mois et sous astreinte de 100 € par jour de retard, au dépôt des comptes annuels de sa société pour les exercices 2015, 2016 et 2017. Faute de s’être exécuté, il avait été condamné à payer une somme de 3 000 € en liquidation de l’astreinte. Les Echos Executives, Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société, Fiscalité et droit des entreprises
  • "La plus belle restauration est celle qui ne se voit pas." Tel est l’adage de l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Barriol, qui effectue uniquement de la restauration et de la rénovation de bâti ancien. midilibre.fr, Lozère : la rue Haute de Saint-Germain-de-Calberte retrouve son charme - midilibre.fr
  • L’entreprise individuelle est un statut qui accorde de nombreux avantages aux entrepreneurs. Cependant, les formes de sociétés unipersonnelles (SASU / EURL) sont également attractives et peuvent vous permettre d’évoluer. Si vous êtes entrepreneur et envisagez cette transformation en société, les informations suivantes peuvent vous aider. Le Journal des Entreprises, Transformer son entreprise individuelle en société unipersonnelle - Le Journal des Entreprises
  • Ce n’est pas, et de très loin, le rapport le plus accablant que la cour régionale des comptes a signé. La juridiction administrative financière vient de rendre publiques ses conclusions d’un contrôle des comptes et de la gestion de la société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU, Théâtre… SudOuest.fr, Gironde : Le TnBA sommé de rendre des comptes

Images d'illustration du mot « unipersonnelle »

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Traductions du mot « unipersonnelle »

Langue Traduction
Anglais one-person
Espagnol una persona
Italien una persona
Allemand eine person
Chinois 一个人
Arabe شخص واحد
Portugais uma pessoa
Russe одна персона
Japonais 一人
Basque pertsona bat-
Corse una sola persona
Source : Google Translate API

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