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Successoraux

Sommaire

  • Définitions du mot successoraux
  • Phonétique de « successoraux »
  • Citations contenant le mot « successoraux »
  • Images d'illustration du mot « successoraux »
  • Traductions du mot « successoraux »

Définitions du mot successoraux

Trésor de la Langue Française informatisé

SUCCESSORAL, -ALE, -AUX, adj.

DROIT
A. − Qui appartient au(x) successeur(s); qui le(s) concerne. Indignité successorale; droits successoraux. Il ne demeure dans notre Droit qu'un seul cas d'incapacité successorale: la non-viabilité (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no202).
B. − Qui est relatif aux successions; qui appartient à une succession, qui la concerne. Actif, passif successoral; partage, usufruit successoral; dévolution, loi successorale; biens successoraux; coutumes, dettes successorales. Il est évident que l'impôt successoral britannique aboutit à une redistribution appréciable des fortunes (Univers écon. et soc., 1960, p. 48-9).
Accroissement successoral. ,,Droit en vertu duquel, en cas de pluralité, d'héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective`` (Jur. 1990).
Retrait successoral. Droit que possèdent les héritiers d'écarter du partage de la succession un étranger auquel l'un des héritiers aurait cédé tout ou partie de ses droits (sur la succession). L'article 841 du code civil ouvre le retrait successoral contre « toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession » (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. succession, no723).
Prononc. et Orth.: [syksεsɔ ʀal], [-se-]. Plur. masc. [-o]. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1819 dr. « relatif à une succession » (Boiste). Dér. sav. de successeur*; suff. -al*. Fréq. abs. littér.: 15. Bbg. Quem. DDL t. 2.

Wiktionnaire

Forme d’adjectif

successoraux \syk.sɛ.sɔ.ʁo\ masculin

  1. Pluriel de successoral.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUCCESSORAL, ALE. adj.
T. de Procédure. Qui a rapport aux successions par héritage. Droits successoraux. Questions successorales.

Phonétique du mot « successoraux »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
successoraux syksɛsɔro

Citations contenant le mot « successoraux »

  • Les notaires font appel aux services de généalogistes successoraux pour rechercher les héritiers inconnus ou disparus d’un défunt dont ils doivent régler la succession. Pour les retrouver, ces derniers remontent dans le passé et découvrent souvent des secrets des familles. Commence alors une véritable quête des origines et des filiations… Les coulisses de la Télévision, “Recherche Héritiers” : France 3 diffusera les deux premiers épisodes le 17 août
  • Puis-je renoncer à tout ou partie de mes droits successoraux en faveur d’un mes frères en situation de handicap ? Le Monde.fr, Peut-on renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  • Le concept de "Recherche héritiers" est très simple : des notaires font appel aux services de généalogistes successoraux pour retrouver des héritiers inconnus ou disparus d'un défunt dont ils doivent régler la succession. Pour cela, les experts vont remonter le fil de la vie des personnes décédées et découvrir certains secrets sur leurs origines et leurs filiations. Les téléspectateurs suivront ainsi Aude, Roxane, Damien, Pascal et Paul qui fouilleront les registres et accumuleront les témoignages, à travers la France, l'Europe et le monde. ozap.com, "Recherche héritiers" : France 3 lance une série-documentaire sur les généalogistes en prime le 17 août - Puremedias
  • Fractionner la sortie en capital permet d’éviter une taxation trop élevée. La pression fiscale sera allégée par un fractionnement étudié qui peut s’étaler sur plusieurs années. La recommandation est qu’il soit réalisé avant les 70 ans du souscripteur, le code général des impôts (CGI) qui régit les traitements successoraux étant moins avantageux pour un PER que pour une assurance vie. L'Argent & Vous, « Préparer sa retraite et être acteur pour financer la reprise, le propre du PER », Actualité/Avis d'Expert Epargne
  • Pour ce qui est de l’élément intentionnel. Le recel successoral suppose une intention frauduleuse de l’héritier de l’héritier qui entend rompre à son profit l’égalité du partage. Mais cette fraude aux droits de ses cohéritiers n’est pas la seule retenue. Le recel peut supposer également une fraude aux droits des créanciers successoraux dont un élément de gage est distrait par l’acte de recel. Ainsi, allégué par des cohéritiers ou des créanciers, le recel ne peut être qualifié que si l’héritier a agi dans un dessin frauduleux et de mauvaise foi. La preuve de cet élément intentionnel paraît d’autant plus décisive que la jurisprudence interprète de façon libérale l’élément matériel du recel. Et en toute hypothèse, cette preuve doit être rapportée, positivement, l’intention frauduleuse ne pouvant se présumer. Juritravail, Recel successoral et notaire
  • Il arrive que les notaires éprouvent des difficultés à liquider une succession. Dans certains cas, la complexité des situations nécessite de faire appel à des généalogistes successoraux pour retrouver d’éventuels héritiers. Ces professionnels libéraux mènent des enquêtes, farfouillent dans les archives municipales et tentent de recoller les pièces manquantes des puzzles familiaux. Quand ils touchent au but, les cabinets envoient à l’héritier qui s’ignore, un contrat de révélation. Un document qui l’informe de ses droits à faire valoir dans le cadre d’une succession. Mais ce contrat fait parfois l’objet d’abus de la part de cabinets peu scrupuleux… C’est pourquoi, Capital vous détaille les points essentiels qui doivent être particulièrement scrutés à réception du contrat : le mandat, le talon de rétractation, les coordonnées du médiateur en cas de conflit, les frais de recherche et le pourcentage pris sur la succession par le généalogiste. Capital.fr, Succession : comment réagir si un généalogiste vous contacte ? - Capital.fr

Images d'illustration du mot « successoraux »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « successoraux »

Langue Traduction
Anglais estate
Espagnol inmuebles
Italien tenuta
Allemand nachlass
Chinois 房地产
Arabe ملكية
Portugais estado
Russe имущество
Japonais エステート
Basque higiezinen
Corse estate
Source : Google Translate API
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