La langue française

Pénaux

Sommaire

  • Définitions du mot pénaux
  • Phonétique de « pénaux »
  • Citations contenant le mot « pénaux »
  • Images d'illustration du mot « pénaux »
  • Traductions du mot « pénaux »
  • Antonymes de « pénaux »

Définitions du mot « pénaux »

Trésor de la Langue Française informatisé

PÉNAL, -ALE, -AUX, adj.

Relatif aux peines infligées par une instance sociale comme mesure répressive sanctionnant des délits. Le rite [des sacrifices] expiatoires n'aurait pris un caractère piaculaire et pénal que quand sa signification première [de communion] fut oubliée (Durkheim, Formes élém. vie relig., 1912, p.581).Il a pris (...) les catégories sociales de son pays et de son temps; les obligations rituelles, les codes pénaux, la forme des peines capitales (Malègue, Augustin, t.2, 1933, p.474):
1. L'appareil de la justice pénale a été tellement contaminé de mal depuis des siècles qu'il est au contact des malfaiteurs, sans purification compensatrice, qu'une condamnation est très souvent un transfert de mal de l'appareil pénal sur le condamné, et cela même s'il est coupable et si la peine n'est pas disproportionnée. S. Weil, Pesanteur, 1943, p.78.
Vx. Où l'on purge une peine. Cette crypte était l'oubliette (...). Cette crypte, comme beaucoup de caves pénales de mêmes époques, avait deux étages (Hugo, Quatre-vingt-treize, 1874, p.74).
DROIT
DR. PÉNAL
Droit pénal. Branche du droit constituée par ,,l'ensemble des règles de conduite imposées aux citoyens sous menace de peine`` (Encyclop. univ., t.12 1972, p.744). Synon. droit criminel*.Il faut renvoyer au droit pénal pour une étude approfondie de la distinction de la grâce et de l'amnistie (Vedel, Dr. constit., 1949, p.561).Il possède (...) des notions de droit civil et de droit pénal, il connaît assez bien le code d'instruction criminelle (Coston, A.B.C. journ., 1952, p.115):
2. Le droit pénal proprement dit comporte une partie générale, relative aux conditions générales de la responsabilité pénale, qui sont valables pour l'ensemble des infractions, et une partie spéciale, dans laquelle sont définies chacune des infractions. Encyclop. univ.,t.121972,p.744.
Code pénal. Ensemble des textes qui définissent les infractions et déterminent les sanctions applicables. Article du code pénal. Le code pénal de 1810 qui réglementait à l'origine le sort des délinquants mineurs fixait à 16 ans la majorité pénale (Encyclop. éduc., 1960, p.202).Le code pénal punit les fonctionnaires qui entravent l'exécution des lois (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p.171).
Qui est du ressort du droit pénal, défini par le code pénal. Cette action est susceptible de constituer en même temps qu'un délit civil une infraction pénale (Civilis. écr., 1939, p.44-14).
SYNT. Condamnation, disposition, faute, irresponsabilité, juridiction, loi, majorité, poursuite, procédure, responsabilité, sanction pénale; en matière pénale.
DR. CIVIL. Clause pénale. Clause qui fixe le montant des dommages-intérêts à payer en cas d'inexécution d'un contrat. La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale (Code civil, 1804, art. 1229, p.221).
REM.
Pénalement, adv.En droit pénal, dans une procédure pénale. (Être) pénalement responsable (de qqc.); condamner, poursuivre, sanctionner pénalement; civilement et pénalement. La haute trahison, notion pénalement non déterminée ne peut être dénoncée que par la motion de mise en accusation de l'Assemblée nationale (Vedel, op.cit., p.545).Ce manquement ne constitue pas un délit au sens juridique du terme, et il n'est pas réprimé pénalement (Encyclop. éduc., 1960, p.102).
Prononc. et Orth.: [penal], plur. masc. [-o]. Ce plur. est discuté. Att. ds Ac. dep. 1718, sans indication d'un plur. masc. Étymol. et Hist. Ca 1200 «relatif à la peine» poinale sentence (Dialogue Grégoire, 208, 22 ds T.-L.); av. 1559 edits penaux (Martin du Bellay, 491 ds Littré); 1567 obligations peinales (J. Papon, Rec. d'arretz not., 298a ds Fonds Barbier); 1701 clause pénale (Fur.); 1781 code pénal (Raymond, Lettres de Coxe, t.2, p.185); 1804 id. (Code civil, art. 52, p.11). Empr. au lat. d'époque impériale poenalis, dér. de poena (v. peine). Fréq. abs. littér.: 228. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 313, b) 238; xxes.: a) 791, b) 97.

Wiktionnaire

Forme d’adjectif

pénaux \pe.no\

  1. Masculin pluriel de pénal.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PÉNAL, ALE. adj.
Qui concerne les délits et les peines. Code pénal. Les lois pénales. Disposition pénale. Clause pénale, Dommages-intérêts stipulés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplirait pas ses engagements.

Phonétique du mot « pénaux »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
pénaux peno

Citations contenant le mot « pénaux »

  • La juriste française Valérie Cabanes lutte pour faire reconnaître l’écocide dans les codes pénaux internationaux ou nationaux. Elle était hier à la Chambre, à l’invitation du député fédéral Ecolo-Groen Samuel Cogolati, qui a déposé une proposition de résolution avec ses collègues "verts" pour que soit reconnue à la fois au niveau belge et international la notion d’écocide, crime grave contre l’environnement, comme crime à part entière. Interview croisée. LaLibre.be, Ecolo veut introduire l'écocide dans le code pénal: "Notre droit ne sanctionne pas du tout les crimes les plus graves contre l’environnement" - La Libre
  • La pêche au thon rouge, longtemps interdite, est de nouveau autorisée depuis quelques années. Mais pas n'importe comment. Les pêcheurs professionnels ont des quotas maximums de poids, (6000 tonnes par an pour l'ensemble de la pêche française), mais les particuliers peuvent aussi pratiquer cette pêche au gros avec un volume bien plus faible, soit 60 tonnes. Malgré les risques pénaux encourus et l'équipement spécial que cette pêche requiert, il semblerait qu'un marché parallèle de vente de thons a cours sur le littoral. "Cela nous fait de la concurrence, dénonce un petit métier de Port-Vendres, et cela doit cesser !" lindependant.fr, Pyrénées-Orientales, la vente illégale de thons rouges par les particuliers durement sanctionnée - lindependant.fr
  • La DGCCRF a contrôlé 99 500 établissements en 2019 et 15 000 sites Internet. Elle a envoyé 42 600 lettres d’avertissement, 11 000 lettres d’injonction (dont 95 % ont été suivies d’une remise en conformité). Concernant les suites répressives, 6 150 dossiers pénaux dont 2 500 délits sont comptabilisés en 2019 et 2 660 amendes administratives ont été dressées, pour un montant de 39 millions d’euros. Mieux Vivre Votre Argent, La DGCCRF a reçu plus de 55 000 réclamations l’an dernier
  • 20. En pareil cas, on se souviendra qu’en l’absence de délit sur mineur mais en présence de comportements répréhensibles et imprudents, si cela s’avère nécessaire pour protéger le bien commun et éviter les scandales, il est au pouvoir de l'ordinaire ou du hiérarque de prendre des mesures administratives contre la personne dénoncée (par exemple, des limitations ministérielles), de lui imposer les remèdes pénaux mentionnés au can. 1339 CIC afin de prévenir les délits (cf. can. 1312 § 3 CIC), ou encore de lui adresser une réprimande publique selon le can. 1427 CCEO. Et si des délits non graviora ont été commis, l'ordinaire ou le hiérarque doit suivre les voies juridiques correspondant aux circonstances. La Croix, Congrégation pour la doctrine de la foi - Les évêques reçoivent un vade-mecum pour dénoncer les abus sexuels
  • Pour ces crimes et d'autres, le Tribunal pénal international pour le Rwanda - maintenant connu sous le nom de Mécanisme résiduel international pour les tribunaux pénaux - a inculpé Mpiranya de génocide et de crimes de guerre et a émis des mandats d'arrêt contre lui. VOA, Protais Mpiranya est recherché pour avoir participé au génocide rwandais
  • Ancien ministre de la Défense, Augustin Bizimana était accusé d'avoir été l'un des hauts commanditaires du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda, qui a coûté la vie à 800'000 personnes. Son décès, dont la date est estimée à août 2000, «a pu être confirmé à l'issue de l'identification formelle des restes de son corps retrouvés» dans un cimetière à Pointe-Noire, au Congo, a fait savoir le Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI). , Un génocidaire-clé est en fait mort depuis près de 20 ans - Le Matin
  • «Il est tout à fait inconcevable qu’un conseiller d’État en charge puisse se retrouver impliqué dans deux procès pénaux», a déclaré Bertrand Reich, lors qu'une conférence de presse. Le président du PLR genevois souligne que, parmi les conseillers d’État qui se sont retrouvés dans cette situation, tous ont démissionnés. , Pierre Maudet exclu du PLR genevois - Léman Bleu Télévision
  • La défense s’exprimera en premier le 25 août, suivie par la réponse du procureur, a indiqué dans un communiqué le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), basé lui aussi à La Haye. Ratko Mladic aura ensuite l’occasion de prendre la parole personnellement le 26 août, pendant 10 minutes, en fin d’audience, a précisé le MTPI, qui a repris les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) lorsque celui-ci a fermé fin 2017. Le Quotidien, Procès en appel fin août pour Mladic, le « Boucher des Balkans » | Le Quotidien

Images d'illustration du mot « pénaux »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « pénaux »

Langue Traduction
Anglais criminal
Espagnol delincuente
Italien penale
Allemand kriminell
Chinois 刑事
Arabe مجرم
Portugais criminoso
Russe уголовное
Japonais 犯人
Basque criminal
Corse criminale
Source : Google Translate API

Antonymes de « pénaux »

Partager