Parafiscal

Définitions de « parafiscal »

Parafiscal - Adjectif

• Se dit des prélèvements obligatoires, non fiscaux, destinés à un organisme de nature parapublique, imposés par la loi.

  La contribution sociale généralisée (CSG), bien que souvent associée à un impôt, est en réalité une charge parafiscale destinée à financer la sécurité sociale.

Étymologie de « parafiscal »

Évolution historique de l’usage du mot « parafiscal » depuis 1800

Citations contenant le mot « parafiscal »

• La nouvelle taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes sera de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d'assurance, à l'exception des contrats d'assurance-vie.

• A l’issue d’une séance de travail amorcée jeudi par le Premier ministre, l’exécutif central a décidé entre autre de la suspension pour une période de trois mois de l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises et des produits de première nécessité, de paiement de l’impôt sur les revenus locatifs à charge des entreprises ainsi que de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises.

• En tenant compte des différentes mesures déjà mises en œuvre par les pouvoirs publics dans les domaines bancaire, fiscal, parafiscal et des marchés publics, l’effort commun devra s’orienter d’abord sur l’évaluation, par secteur d’activité, des impacts de la crise sanitaire sur la situation financière et de l’emploi des entreprises, selon l’instruction du Premier ministre.

• Il en ressort que la taxe parafiscale est acquittée par les entreprises d’assurances et de réassurance, leurs représentants légaux ou les intermédiaires d’assurances, les intermédiaires d’assurances pour les contrats souscrits par leur entremise auprès d’entreprises étrangères qui pratiquent des opérations d’assurances non assurables au Maroc et  les assurés dans tous les autres cas.

• L’Adoption du projet de décret relatif à l’introduction d’une taxe parafiscale de 1% pour la couverture des évènements catastrophiques au conseil de gouvernement jeudi 12 septembre tombe à pic. Les dernières grandes crues ont fauché plusieurs vies et causé d’énormes dégâts matériels dans différentes régions du Maroc.

• Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques : plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé autre que l’Etat, les collectivités territoriales… c’est-à-dire des établissements publics. Sauf que ce régime parafiscal continue d’être pointé du doigt par les opérateurs économiques.

• Dans une instruction transmise aux membres du Gouvernement ainsi qu’aux walis, rapportée par l’APS, Abdelaziz Djerrad indique « conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le Gouvernement, en application des directives du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal et d’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays ».

Traductions du mot « parafiscal »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi