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Jurisprudentielle

Sommaire

  • Définitions du mot jurisprudentielle
  • Phonétique de « jurisprudentielle »
  • Citations contenant le mot « jurisprudentielle »
  • Traductions du mot « jurisprudentielle »
  • Synonymes de « jurisprudentielle »

Définitions du mot jurisprudentielle

Trésor de la Langue Française informatisé

JURISPRUDENTIEL, -ELLE, adj.

Qui appartient à la jurisprudence; qui en résulte; qui y est relatif. Débats jurisprudentiels (Courteline, Ronds-de-Cuir, 1893, 1ertabl., III, p. 42). Évolution jurisprudentielle (Baradat, Organ. préfec., 1907, p. 77) :
1. Les constructions jurisprudentielles du Conseil d'État font appel à l'ensemble de ces principes dans la mesure où la loi n'apporte pas elle-même de solution ou n'y est pas contraire. Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 188.
P. ext. Qui est conforme à l'application d'une règle, à son usage, à son interprétation par ceux qui l'appliquent ou la font appliquer :
2. La règle du jeu (...) est, dans les conjonctures concrètes, interprétée et appliquée par un arbitre. En rigueur, il n'a pas pouvoir de modifier la règle, mais en en donnant une interprétation « jurisprudentielle », il lui confère une bonne part de son contenu concret. Perroux, Écon. xxes., 1964, p. 315.
Prononc. : [ʒyʀispʀydɑ ̃sjεl]. Étymol. et Hist. 1874 (Journal officiel, 28 juin, p. 4414, 1recol. ds Littré Suppl.). Dér. de jurisprudence*; suff. -iel (v. -al).

Wiktionnaire

Forme d’adjectif

jurisprudentielle \ʒy.ʁis.pʁy.dɑ̃.sjɛl\

  1. Féminin singulier de jurisprudentiel.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « jurisprudentielle »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
jurisprudentielle ʒyrisprydɑ̃sjɛl

Citations contenant le mot « jurisprudentielle »

  • Longtemps régie quasi-exclusivement par des règles d’origine jurisprudentielle, l’indemnisation de la perte d’emploi des agents publics fait, depuis quelques années, l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire de plus en plus précis. L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en a posé les principes. Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 les explicite en s’inspirant, au demeurant, largement de la jurisprudence. Il s’applique aux agents des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de La Poste, mais pas aux anciens militaires dont la situation est régie par l’article L. 4123-7 du code de la défense. Ses dispositions doivent être combinées avec celles des mesures d’application de la convention d’assurance chômage. , Les règles de l’indemnisation du chômage des agents publics encadrées par décret - Administratif | Dalloz Actualité
  • Le juge peut moduler dans le temps l’application d’une règle jurisprudentielle de forclusion qui ne se borne pas à tirer les conséquences de dispositions antérieures mais qui revient sur une jurisprudence constante. , La modulation dans le temps de l’application d’une règle jurisprudentielle de forclusion - Procédure contentieuse | Dalloz Actualité
  • S’il a pu être soutenu que « la production jurisprudentielle récente de la chambre criminelle confirme que les moyens de la tromperie font l’objet d’une interprétation plutôt lâche », les magistrats du tribunal correctionnel se sont, au contraire, montrés plutôt stricts (C. Renaud-Duparc, Apports jurisprudentiels à la délimitation des contours de l’escroquerie, AJ pénal 2017. 211 ). Pour Marine Le Pen, cette décision « sonne comme une victoire » tandis que le ministère public, qui avait requis contre le FN 500 000 € d’amende, interjette appel de cette décision (C.  Sapin, Le parquet de Paris fait appel dans l’affaire Riwal après la relaxe du RN, Le Figaro, 16 juin 2020). L’affaire est donc à suivre… , Condamnation de l’ex-Front national pour abus de biens sociaux - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  • Cette évolution jurisprudentielle va malgré tout dans le sens de l'ouverture et de la facilitation pour les entreprises. Il est désormais possible d'opposer à l'administration des rendements tiers et de contredire un redressement. Nous ne sommes plus uniquement sur le terrain bancaire. En cela c'est une avancée intéressante. Même s'il est bien sûr préférable de rester prudent. Une vigilance particulière dans la rédaction de la convention de prêt intragroupe est nécessaire. Tout comme il faut être vigilant lors de la mise en place de cette même convention. Il faut passer en revue tous les dispositifs fiscaux anti-abus sans en oublier un seul ! https://www.daf-mag.fr/, Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?

Traductions du mot « jurisprudentielle »

Langue Traduction
Anglais jurisprudential
Espagnol jurisprudencial
Italien giurisprudenziale
Allemand rechtsprechung
Chinois 法理学
Arabe فقهي
Portugais jurisprudencial
Russe законоведческий
Japonais 法学
Basque jurisprudentzia
Corse giurisprudenziali
Source : Google Translate API

Synonymes de « jurisprudentielle »

Source : synonymes de jurisprudentielle sur lebonsynonyme.fr
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