La langue française

Intimé

Sommaire

  • Définitions du mot intimé
  • Étymologie de « intimé »
  • Phonétique de « intimé »
  • Citations contenant le mot « intimé »
  • Traductions du mot « intimé »
  • Synonymes de « intimé »
  • Antonymes de « intimé »

Définitions du mot intimé

Trésor de la Langue Française informatisé

Intimé, -ée, part. passé adj. et subst. masc.,dr. a) Adj. Assigné en justice. La partie intimée (DG). b) Subst. masc. ,,Défendeur en appel`` (Barr. 1967).

Wiktionnaire

Nom commun

intimé \ɛ̃.ti.me\ masculin (pour une femme on dit : intimée)

  1. (Droit) Justiciable assigné pour procéder sur un appel.
  2. (Droit) (Par extension) Justiciable qui est assigné.
    • […] , ainsi que l'a observé très justement le premier juge, l’appelant qui dépassait une file de voitures avant d'arriver à hauteur de celle de l’intimé, n'aurait pas manqué d'apercevoir si ce dernier, […], s'était porté à gauche suffisamment à temps ainsi que le prévoit le code de la route; […]. — (Revue juridique du Congo, Société d'études juridiques du Katanga, p. 270)
    • Le 27 juin 2000, au nom de l'Office, l’intimé Samson adresse à Mme Claire V. de la Durantaye, rectrice à l'U.Q.T.R., une lettre (pièce R-1) posant en ces termes la problématique liée aux expertises biomédicales prescrites par des chiropraticiens : […]. — (Recueils de jurisprudence du Québec: Cour d'appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d'information juridique, 2003, p. 1309)

Forme de verbe

intimé \ɛ̃.ti.me\

  1. Participe passé masculin singulier de intimer.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INTIMER. v. tr.
Faire savoir, signifier avec autorité. On lui intima l'ordre de partir. Il lui a fait intimer la vente de ses meubles. En termes de Droit, il signifie aussi Assigner pour procéder sur un appel. Il m'a fait signifier son appel, mais il ne m'a point intimé. Il l'a intimé en son propre et privé nom. Substantivement, L'intimé. L'intimée. L'appelant et l'intimé. Intimer un concile se disait, dans le style ecclésiastique, pour Assigner le lieu et le temps auxquels un concile doit se tenir.

Littré (1872-1877)

INTIMÉ (in-ti-me, mée) part. passé d'intimer
  • 1Prescrit avec autorité. L'ordre ainsi intimé ne souffrait point de désobéissance.
  • 2Qui est appelé en justice, particulièrement en appel. Toutes les fois que des officiers subalternes se sont ingérés de faire des poursuites de cette qualité sans en être prévenus par la plainte du mari, la cour les a déclarés bien intimés en leur nom, et les a rendus responsables des dommages-intérêts des parties, Guyot de Pitaval, Causes célèbres, t. I, p. 125. Il faut, pour déclarer un juge bien intimé, avoir des preuves invincibles de corruption, et ici l'on n'a pas même la preuve la plus frivole, ID. ib. t. I, p. 165.

    Substantivement. L'intimé, l'intimée, personne qui, ayant gagné son procès en première instance, est appelée devant un tribunal supérieur par sa partie. L'appelant et l'intimé.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

INTIMÉ, adj. (Jurisprud.) est celui au profit duquel a été rendue la sentence dont est appel, & qui en soutient le bien jugé contre l’appellant.

Ce mot vient du latin intimare qui signifie déclarer & dénoncer, parce qu’anciennement l’appellant ajournoit le juge pour l’obliger de venir soutenir le bien jugé de la sentence, & on intimoit la partie, c’est-à-dire, qu’on lui dénonçoit l’appel ; aujourd’hui l’on n’ajourne plus le juge, mais seulement la partie qui a obtenu gain de cause, cependant le nom d’intimé est demeuré à cette partie.

Dans les appels comme d’abus des sentences rendues à la requête du promoteur, on intime l’évêque ; & dans un appel ordinaire d’une sentence rendue à la requête d’un procureur fiscal, on intime le seigneur.

En procès par écrit, c’est à l’intimé à rapporter la grosse de la Sentence ; mais dans les appellations verbales, c’est à l’appellant.

A la grand’chambre du parlement, l’avocat de l’appellant se met en face des présidens ; celui de l’intimé est près du banc des conseiller-clercs ; cependant la place de l’appellant est regardée comme la premiere, & lui est donnée parce que c’est lui qui saisit la cour ; c’est pourquoi quand un prince du sang ou un duc & pair est intimé, & que l’appellant n’est pas du même rang, l’avocat de l’intimé prend la place où se met ordinairement celui de l’appellant, qui est ce que l’on appelle in loco majorum.

On appelle follement intimé celui qui est intimé sur un appel, quoique la sentence n’ait pas été rendue avec lui. Voyez ci-devant Intimation. (A)

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Étymologie de « intimé »

De intimer.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « intimé »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
intimé ɛ̃tɛ̃e

Citations contenant le mot « intimé »

  • L’appelant qui n’a pas reçu de dénonciation de la constitution de l’avocat de l’intimé n’a pas à lui notifier ses conclusions mais doit les signifier dans le délai d’un mois qui court à compter de l’expiration du délai de trois mois prévu pour la remise de ses conclusions au greffe. , De l’importance de la notification de l’acte de constitution - Civil | Dalloz Actualité
  • Autorisée ou pas, le FNDC compte se faire entendre et la fait savoir: «le FNDC a adressé des courriers d’information aux différentes mairies concernées. Indépendamment de tout ordre intimé aux autorités communales par Alpha Condé, le FNDC n’y accorde aucune valeur et maintient la manifestation populaire prévue ce lundi 20 juillet 2020 pour exiger son départ du pouvoir”, précise un communiqué du front. Financial Afrik, Guinée: le FNDC maintient son mot d'ordre | Financial Afrik
  • Alors que cette dernière lui a intimé l’ordre de quitter les lieux, l’Espagnol aurait alors attrapé un couteau puis menacé d’égorger son amie. SudOuest.fr, Lot-et-Garonne : il frappe son amie et menace de l’égorger
  • « L’État a trois mois pour faire rapport des mesures prises et ultérieurement tous les six mois jusqu’à ce qu’elle (la Cour) considère que ces ordonnances ont été pleinement exécutées », a intimé la Cour pour conclure à l’effet de reprendre d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. Connectionivoirienne.net, CADHP: Une cour africaine sous pression - Connectionivoirienne.net
  • L’appel incident et l’appel provoqué ont tous deux en commun de permettre à une partie intimée en cause d’appel de solliciter la réformation d’un ou plusieurs chefs du jugement frappé d’appel. , Appel incident et appel provoqué : de faux jumeaux - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • La notification de conclusions et la communication des pièces à un avocat non constitué en appel est entachée d’une irrégularité de fond et ne répond pas à l’objectif de garantir l’efficacité de la procédure et les droits de la défense. A défaut de signification des conclusions à l’intimé, la déclaration d’appel est caduque. , Notification des conclusions en appel : à fond la forme ! - Civil | Dalloz Actualité

Traductions du mot « intimé »

Langue Traduction
Anglais respondent
Espagnol demandado
Italien convenuto
Allemand befragter
Chinois 被访者
Arabe المدعى عليه
Portugais respondente
Russe ответчик
Japonais 被告
Basque erantzun
Corse rispondente
Source : Google Translate API

Synonymes de « intimé »

Source : synonymes de intimé sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « intimé »

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