La langue française

Impenses

Sommaire

  • Définitions du mot impenses
  • Phonétique de « impenses »
  • Citations contenant le mot « impenses »
  • Traductions du mot « impenses »
  • Synonymes de « impenses »

Définitions du mot « impenses »

Trésor de la Langue Française informatisé

IMPENSES, subst. fém. plur.

DR. Dépenses faites sur un immeuble en vue de sa conservation ou de son amélioration, par une personne en ayant la jouissance sans en être propriétaire. Impenses utiles, nécessaires, voluptuaires. Tenir compte des impenses (Ac.). Dans tous les cas, il doit être tenu compte au donataire, des impenses qui ont amélioré la chose, eu égard à ce dont sa valeur se trouve augmentée au temps du partage. Il doit être pareillement tenu compte au donataire, des impenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation de la chose, encore qu'elles n'aient point amélioré le fonds (Code civil,1804, art. 861, 862, p. 156).
Prononc. et Orth. : [ε ̃pɑ ̃:s]. Att. ds Ac. dep. 1718 (jusqu'en 1798 au singulier). Étymol. et Hist. 1466-83 impence « dépense » (Martial d'Auvergne, Matines de la Vierge, éd. Y. Le Hir, 5200); 1580 « dépenses faites par un possesseur pour la conservation ou l'amélioration d'un bien dont il a la jouissance » (Coutume de Paris, § 305 ds Nouv. coutumier gén., éd. C. A. Bourdot de Richebourg, t. 3, p. 52a). Empr. au lat. class.impensa « dépense, frais » (également terme jur., v. TLL), part. passé de impendere « dépenser ».

Wiktionnaire

Forme d’adjectif

impenses \ɛ̃.pɑ̃s\

  1. Pluriel de impense.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

IMPENSES. n. f. pl.
T. de Jurisprudence. Dépenses qu'on fait pour entretenir une maison, une terre, ou pour les mettre en meilleur état. Rembourser les impenses et améliorations. Tenir compte des impenses.

Encyclopédie, 1re édition (1751)

IMPENSES, s. f. pl. (Jurispr.) sont les choses que l’on a employées, ou les sommes que l’on a déboursées, pour faire rétablir, améliorer, ou entretenir une chose qui appartient à autrui, ou qui ne nous appartient qu’en partie, ou qui n’appartient pas incommutablement à celui qui en jouit.

On distingue en droit trois sortes d’impenses, savoir, les nécessaires, les utiles & les voluptuaires.

Les impenses nécessaires sont celles sans lesquelles la chose seroit périe, ou entierement détériorée, comme le rétablissement d’une maison qui menace ruine.

Les impenses utiles sont celles qui n’étoient pas nécessaires, mais qui augmentent la valeur de la chose, comme la construction d’un nouveau corps de bâtiment, soit à l’usage du maître ou autrement.

Les impenses voluptuaires sont celles qui sont faites pour l’agrément, & n’augmentent point la valeur de la chose, comme sont des peintures, des jardins de propreté, &c.

Le possesseur de bonne foi qui a fait des impenses nécessaires ou utiles dans le fonds d’autrui, peut retenir l’héritage, & gagne les fruits jusqu’à ce qu’on lui ait remboursé ses impenses.

A l’égard des impenses voluptuaires, elles sont perdues même pour le possesseur de bonne foi.

Pour ce qui est du possesseur de mauvaise foi qui bâtit, ou plante sciemment sur le fonds d’autrui, il doit s’imputer la perte de ce qu’il a dépensé ; cependant comme on préfére toujours l’équité à la rigueur du droit, on condamne le propriétaire qui a souffert les impenses nécessaires, à les lui rembourser, & même les impenses utiles, supposé qu’elles ne puissent s’emporter sans grande détérioration ; mais le possesseur de mauvaise foi n’est jamais traité aussi favorablement que le possesseur de bonne foi, car on rend à celui-ci la juste valeur de ses impenses, au lieu que pour le possesseur de mauvaise foi, on les estime au plus bas prix.

Voyez la loi 38. au ff. de heredit. petit. les lois 53. & 216. ff. de reg. jur. & la loi 38. ff. de rei vindicat. Les institut. liv. II. tit. 1. §. 30. Le Brun de la commun. liv. III. chap. ij. sect. 1. dist. 7. Le Prêtre, arrêts de la cinquieme, cent. 2. chap. lxxxix. Levest, arrêt 17. Carondas, liv. V. rep. 10. Auzannet sur l’art. 244. de la coût. de Paris. (A)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Phonétique du mot « impenses »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
impenses ɛ̃pɑ̃s

Citations contenant le mot « impenses »

  • Toutefois, dans le cas où le bail ne prévoirait pas l’absence de versement d’indemnité à l’égard du locataire pour les améliorations qu’il a payées, ce dernier pourra obtenir une indemnité au titre des impenses. Il n’est question ici que des impenses utiles, c’est-à-dire des impenses qui ne sont pas indispensables mais qui ont participé à augmenter la valeur marchande des locaux loués. Village de la Justice, Le sort des travaux effectués par le locataire au terme du bail commercial. Par David Semhoun, Avocat.
  • S'il s'agit de travaux réguliers et non susceptibles d'enlèvement, la majorité de la doctrine et de la jurisprudence estiment qu'il y a lieu d'appliquer la théorie des impenses 11. Le bailleur sera redevable envers le preneur d'une indemnité calculée en prenant en considération, d'une part, l'enrichissement dont le bailleur bénéficie, et, d'autre part, l'appauvrissement subi par le preneur. A cet égard, il y a lieu de distinguer les impenses nécessaires, utiles et voluptuaires. , Le sort des travaux et constructions réalisés par le preneur à la fin du bail : Actualités du droit belge
  • «Nous adressons nos sincères remerciements au Président Macky Sall ainsi qu’à toutes les autorités administratives pour ce début d’aboutissement (…) Le Président Macky Sall a encore pris une décision pour nous octroyer 20 hectares des 60 qui restaient à la Sipres», se réjouissait au mois d’août Omar Diop, membre du collectif des victimes de démolition à Tivaouane Peulh. Ils s’étaient réunis ce jour-là en espérant être arrivés à la fin de leurs peines. Le collectif avait crié victoire trop tôt malheureusement. Vendredi en fait  les membres ont initié une marche de protestation car les 20 hectares que leur avait promis le Président Macky Sall sont en train de leur «filer entre les doigts»  et ils comptent s’y opposer de manière catégorique. «Nous ne nous laisserons pas faire quitte même à transformer le site en cimetière. Nous sommes prêts à y laisser nos vies», a martelé Omar Diop selon qui le ministre Abdoulaye Daouda Diallo et les  services de l’urbanisme tentent de faire main basse sur cette surface. «Les services techniques (Cadastre, Urbanisme et Domaine) sont venus pour nous dire que le ministre Abdoulaye Daouda Diallo leur a dit que le président  de la République a repris les 20 hectares pour les remettre à la Sipres  (…) Si dans une semaine, cette décision n’est pas reconsidérée, nous allons assiéger le service des impôts et domaines de Rufisque puis celui de Dakar. Si les autorités campent sur leur position, elles n’ont qu’à venir nous prendre tous», a-t-il ainsi mis en garde. Le porte-parole Ousmane Ndiaye a lui directement interpellé le chef de l’Etat. «Nous vous prions d’être ferme sur votre décision d’affectation de 20 ha au collectif des victimes de démolition de Tivaouane Peulh sur l’assiette de la Sipres que vous aviez prise à l’approche des élections», a-t-il exhorté. Durant la procession qui a duré plus d’une heure entre les artères de la commune, les protestataires ont entonné des slogans hostiles comme ‘’ Gor sa wakhdia‘’, ‘’wakh wakhet‘’ et ‘’Abdoulaye Diallo respect’’ entre autres. Slogans visibles d’ailleurs sur les pancartes fièrement exhibées par les marcheurs qui exigent aussi le paiement des impenses. «Beaucoup parmi   les 1796 victimes souffrent énormément. Les calculs d’impenses déjà faits par le service de l’urbanisme de Rufisque et les dossiers ont été transmis au préfet. Nous demandons à ce que ces impenses puissent revenir aux ayants droit», a noté Omar Diop.* , Tension à Tivaouane Peulh : Les 20 ha de la contestation | Lequotidien Journal d'informations Générales
  • Détenant un décret d’utilité publique pour la réalisation de la station balnéaire de Pointe Sarène, il fallait évacuer les derniers points portant surtout sur la question des impenses, en intelligence avec la Commission Départementale de recensement et d’évaluation des impenses de la préfecture de Mbour. La référence du Business au Sénégal, Pointe Sarène : les atouts d’une station balnéaire de rêve - La référence du Business au Sénégal

Traductions du mot « impenses »

Langue Traduction
Anglais expenses
Espagnol gastos
Italien spese
Allemand kosten
Chinois 花费
Arabe نفقات
Portugais despesas
Russe расходы
Japonais 経費
Basque gastuak
Corse spesi
Source : Google Translate API

Synonymes de « impenses »

Source : synonymes de impenses sur lebonsynonyme.fr
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