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Extrapatrimoniaux

Sommaire

  • Phonétique de « extrapatrimoniaux »
  • Évolution historique de l’usage du mot « extrapatrimoniaux »
  • Citations contenant le mot « extrapatrimoniaux »
  • Traductions du mot « extrapatrimoniaux »

Phonétique du mot « extrapatrimoniaux »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
extrapatrimoniaux ɛkstrapatrɛ̃ɔ̃jo

Évolution historique de l’usage du mot « extrapatrimoniaux »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « extrapatrimoniaux »

  • L’Adevat-AMP va même plus loin en s’appuyant sur ce qui existe déjà avec l’amiante : « Il y aurait lieu de mettre en place un fonds d’indemnisation équivalent au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ». Ce dernier permettrait d’assurer une indemnisation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des victimes et ayants droit. , Coronavirus | Ils luttent pour que le Covid-19 soit reconnu comme maladie professionnelle
  • De surcroît, le projet de réforme, en son article 1271, s’il était voté dans ces termes, prévoit qu’« un décret en Conseil d’État fixe les postes de préjudices extrapatrimoniaux qui peuvent être évalués selon un référentiel indicatif d’indemnisation, dont il détermine les modalités d’élaboration et de publication. Ce référentiel est réévalué tous les trois ans en fonction de l’évolution de la moyenne des indemnités accordées par les juridictions […] » , Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap - Administratif | Dalloz Actualité
  • Précisons qu’en tant qu’instrument de droit souple, la nomenclature Dinthilac n’a pas de force contraignante. Elle est toutefois unanimement appliquée en matière de dommage corporel et implique que tout préjudice soit qualifié en fonction des postes de préjudice proposés. Le préjudice moral d’avilissement ne constitue pas un poste autonome. Par conséquent, il doit nécessairement être rattaché à un poste existant. Néanmoins, la nomenclature permet d’indemniser, à titre exceptionnel, des préjudices extrapatrimoniaux permanents particuliers non indemnisables par un autre biais. , Prostitution forcée : absence d’autonomie du préjudice d’avilissement - Contrat et obligations | Dalloz Actualité

Traductions du mot « extrapatrimoniaux »

Langue Traduction
Anglais extra-patrimonial
Espagnol extra patrimonial
Italien extra-patrimoniale
Allemand außerpatrimonial
Chinois 家族外的
Arabe خارج الميراث
Portugais extra-patrimonial
Russe экстра-родовое
Japonais 外家産
Basque estra-ondare
Corse extra-patrimoniale
Source : Google Translate API
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