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Décrets-lois

Sommaire

  • Phonétique de « décrets-lois »
  • Évolution historique de l’usage du mot « décrets-lois »
  • Citations contenant le mot « décrets-lois »
  • Images d'illustration du mot « décrets-lois »
  • Traductions du mot « décrets-lois »

Phonétique du mot « décrets-lois »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
décrets-lois dekrɛtslwa

Évolution historique de l’usage du mot « décrets-lois »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « décrets-lois »

  • Ainsi, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil des ministres les approuve. En effet, après délibérations, le conseil des ministres donne son feu vert aux projets de lois relatifs à l’adoption des décrets-lois. L'Economiste Maghrébin, Décrets-lois : le Conseil des ministres approuve la délégation de pouvoir
  • En application des dispositions de l’article 70 de la Constitution, la présidence du gouvernement transmettra au Parlement, vendredi 19 juin, les 34 décrets-lois émis pendant la période de confinement sanitaire pour approbation. Webmanagercenter, Les décrets-lois émis pendant le confinement sanitaire seront transmis à l'ARP pour approbation | Webmanagercenter
  • Le conseil des ministres réuni mardi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté 3 projets de lois relatifs au code pénal, à l’intégration de l’économie parallèle et à la carte d’identité nationale, ainsi que 7 projets de décrets-lois et 4 projets de décrets gouvernementaux. Webmanagercenter, Adoption en conseil des ministre de plusieurs projets de lois, de décrets-lois et de décrets gouvernementaux | Webmanagercenter
  • Tenu jeudi 4 juin 2020 au palais du gouvernement à La Kasbah et présidé par chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, un conseil ministériel a adopté une série de projets de lois et décrets-lois. Webmanagercenter, Tunisie: Plusieurs lois et décrets-lois adoptés lors d'un conseil des ministres | Webmanagercenter
  • Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil des ministres a approuvé des projets de lois relatifs à l’adoption des décrets-lois publiés conformément à la loi 2020-19 qui prévoit la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement de publier des décrets-lois en vue de répondre aux circonstances exceptionnelles provoquées par la pandémie de coronavirus. Webmanagercenter, Délégation de pouvoir au chef du gouvernement : Le Conseil des ministres approuve des projets de lois | Webmanagercenter
  • Abbou a ajouté que le conseil des ministres a approuvé la suspension des décrets-lois portant sur les mesures exceptionnelles. Webmanagercenter, Mohamed Abbou: Adoption d'un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives | Webmanagercenter
  • Après les décrets-lois de la IIIè République, voici, par l'effet d'une décision du @Conseil_constit du 28 mai 2020, les ordonnances-lois : sous la Vè République, le @gouvernementFR peut légiférer, au détriment des prérogatives du Parlement. https://t.co/IpzlSnbMXt , Une décision du Conseil constitutionnel va-t-elle mettre à mal la séparation des pouvoirs en France ?
  • Le rapport porte sur la légalité des principales mesures restrictives de liberté prises par les autorités et sur leur conformité à la Constitution ainsi qu’aux lois en vigueur. Ces mesures ont découlé de certaines dispositions constitutionnelles, utilisées pour la première fois dans l’histoire post révolutionnaire de la Tunisie, notamment l’activation de l’article 80 de la Constitution instaurant l’état d’exception malgré l’absence de Cour Constitutionnelle, ainsi que celle de l’article 70 permettant à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) l’habilitation du chef du gouvernement à en adopter des décrets-lois pour une période ne dépassant pas les deux mois. Kapitalis, La lutte contre la Covid-19 en Tunisie sous la loupe de la société civile - Kapitalis

Images d'illustration du mot « décrets-lois »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « décrets-lois »

Langue Traduction
Anglais decree laws
Espagnol decretos leyes
Italien decreti leggi
Allemand gesetze erlassen
Chinois 法令法
Arabe المراسيم
Portugais decreto de leis
Russe указывать законы
Japonais 法令
Basque dekretu legeak
Corse decretu e lege
Source : Google Translate API
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