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Contentieuse

Définitions du mot « contentieuse »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONTENTIEUX, EUSE, adj. et subst. masc.

I.− Adjectif
A.− Vx. Qui aime les litiges, les disputes. Esprit contentieux, humeur contentieuse. Un orgueil contentieux (J. de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg,t. 1, 1821, p. 221).
B.− Sujet à querelle, à débat, à procès. Point contentieux, affaire contentieuse :
1. La mère Sainte Geneviève (...) le consulta un jour sur quelque affaire litigieuse (...) il traitait avec onction les matières contentieuses. A. France, Jocaste,1879, p. 33.
C.− DR. Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux. Pourvoi, recours contentieux; procédure contentieuse; par la voie contentieuse; en matière contentieuse. La juridiction contentieuse s'oppose à la juridiction gracieuse (d'apr. Lar. encyclop., Quillet1965).La recherche contentieuse des responsabilités (É. Faure dsLe Monde,19 janv. 1952).
II.− Subst. masc.
A.− Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l'objet de querelle, litige ou procès. Un lourd contentieux; le contentieux sino-soviétique. Avocat du contentieux de la guerre (Balzac, La Cousine Bette,1846, p. 327).
B.− DROIT
1. Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration. Le bureau, le service du contentieux; contentieux des dommages de guerre.
P. méton. Dans une entreprise ou une administration, service chargé d'étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal). Contentieux électoral, fiscal, médical. [Être] employé au contentieux dans une compagnie industrielle (Flaubert, L'Éducation sentimentale,1869, p. 283):
2. Il [le baron] me présentait (...) à des chefs de contentieux boutonneux, distants, engoncés dans de raides faux-cols en celluloïd... F. Carco, Montmartre à vingt ans,1938, p. 234.
2. Spécialement
Contentieux administratif. Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'apr. Jur. 1971). Un homme ferré à glace sur le contentieux (Mérimée, Lettres à la comtesse de Boigne,1870, p. 176).
Contentieux de la Sécurité Sociale. Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'apr. Lemeunier 1969).
Contentieux de la Répression. Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926 (d'apr. Barr. 1967). Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interprétation ou de l'appréciation de la légalité; section du contentieux du/au Conseil d'État; statuer au contentieux.
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tɑ ̃sjø], fém. [-ø:z]. Ds Ac. depuis 1694. Étymol. et Hist. 1. adj. 1257 chose contempsieuse (Cart. d'Igny, B.N. 1. 9904, fo230ads Gdf. Compl.); ca 1370 [d'une pers.] « qui aime à faire des débats » (Oresme ds Meunier, p. 169); 2. subst. 1797 « ensemble des affaires contentieuses d'une administration » (Bloch, Contrib. dir. ds Brunot t. 9, p. 1096. note). Empr. au lat. impérial contentiosus « chicaneur, prompt à la lutte [d'une pers., de son caractère] » et « processif, de discussion [d'un discours, d'une action] ». Fréq. abs. littér. : 48.
DÉR.
Contentieusement, adv.,vx. Avec débat, dispute; avec contention (cf. contention A 1 a). [kɔ ̃tɑ ̃sjøzmɑ ̃]. 1reattest. ca 1333 (ms. du xves.] contencieusement (J. de Vignay, Mir. hist., Maz. 1554, fo261 rods Gdf. Compl.); qualifié de ,,peu usité`` ds Ac. 1835; de contentieux, adj., suff. -ment2*.

Wiktionnaire

Forme d’adjectif

contentieuse \kɔ̃.tɑ̃.sjøz\

  1. Féminin singulier de contentieux.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONTENTIEUX, EUSE. adj.
Qui fait l'objet ou qui peut faire l'objet d'un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d'être remises à la décision du préfet, du maire, etc. Il se dit, comme nom collectif, des Affaires contentieuses administratives en général. Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre. Bureau du contentieux. Il y a, au Conseil d'État, une section du contentieux.

Phonétique du mot « contentieuse »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contentieuse kɔ̃tɑ̃sjøz

Évolution historique de l’usage du mot « contentieuse »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contentieuse »

  • Dans un arrêt du 17 juin, le Conseil d’Etat valide la nouvelle définition protectrice des zones humides issue de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité. Une décision qui met à mal (une fois de plus) le projet de village vacances porté par la société Roybon Cottages en Isère et qui, plus généralement, pourrait pénaliser les projets de construction et d’aménagement en cours d’instance contentieuse. lemoniteur.fr, Encore un revers juridique pour le projet Center Parcs à Roybon (Isère)
  • Saisi d’une action en indemnisation en raison de la durée excessive des procédures menées devant les deux ordres de juridiction, le Tribunal des conflits fait droit à la demande d’indemnisation d’une commune en raison du préjudice moral occasionné par la durée excessive des procédures contentieuses, lié à une situation prolongée d’incertitude. , Préjudice moral d’une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée - Collectivité territoriale | Dalloz Actualité
  • Benjamin de Sevin exerce au sein du même département aux cotés de personnes publiques et d’opérateurs privés, français et internationaux, en matière de contrats publics, tant en conseil qu’en contentieux, avec une compétence particulière en matière de concessions d’infrastructures et de PPP (partenariats public-privé). Il possède également une solide expérience en matière de régulation et de règlementation économique, au profit d’acteurs de divers secteurs (transports, jeux, énergies, données, télécoms et immobilier), notamment dans la contestation contentieuse des normes qui leur sont appliquées. Il conseille enfin de nombreux clients en matière de droit pénal public et de déontologie, tant dans le cadre de contentieux engagés devant les juridictions répressives, que dans la mise en œuvre des obligations découlant de la loi Sapin II. , UGGC Avocats coopte trois nouveaux associés
  • La Fédération algérienne de football (FAF) a décidé de régler les contentieux des clubs professionnels vis-à-vis la FIFA, a annoncé hier l’instance fédérale sur son site officiel. «Le BF a décidé d’apporter une nouvelle fois son aide aux clubs algériens dans le cadre de leurs situations contentieuses vis-à-vis de la FIFA, avec l’engagement de ces derniers de rembourser les avances de la FAF sur leurs indemnités de participation en Coupes africaines et/ou de leur quote-part des droits TV», écrit la FAF dans son rapport de la dernière réunion du BF. El Watan, Elle a décidé de régler les contentieux vis-à-vis de la FIFA : La FAF au secours des clubs professionnels | El Watan
  • La legaltech de justice prédictive Case Law Analytics (ou "simulative" comme le préfère ses fondateurs) permet en effet de simuler les décisions qui pourraient être rendues dans le cadre d'une procédure contentieuse en étudiant, grâce à des critères minutieusement prédéfinis dans une intelligence artificielle, toutes les issues possibles et aussi de mesurer l'impact de ces critères sur ces dernières. Il ne s'agit donc pas de faire des statistiques sur la jurisprudence passée mais bien d'anticiper les contentieux futurs. Affiches Parisiennes, Dalloz et Case Law Analytics signent un partenariat innovant
  • La fédération algérienne de football (FAF) a annoncé mercredi sa décision de venir en aide, une nouvelle fois, aux clubs algériens, en payant leurs contentieux vis-à-vis de la Fédération internationale (Fifa).«Le BF a décidé d’apporter une nouvelle fois son aide aux clubs algériens dans le cadre de leurs situations contentieuses vis-à-vis de la Fifa, avec l’engagement de ces derniers de rembourser les avances de la FAF sur leurs indemnités de participation en Coupes africaines et/ou de leur quote-part des droits TV», a indiqué l'instance fédérale dans son relevé des conclusions de la dernière réunion du Bureau fédéral, tenue dimanche par vidéoconférence. Dans le même sillage, le BF a décidé d’interdire, à travers la CNRL (Chambre nationale de résolution des litiges) tout recrutement de joueurs étrangers par tout club n’ayant pas encore assaini sa situation contentieuse. En s'appuyant sur les derniers chiffres, la FAF a précisé que «la situation des dettes des clubs des Ligues-1 et 2 demeure inchangée depuis le début de la pandémie du coronavirus (Covid-19), soit plus de 217 millions de dinars pour les clubs de Ligue-1 et plus de 523 millions de dinars pour les clubs de Ligue 2». L'instance fédérale a évoqué «la possibilité de proroger la date de remboursement des dettes antérieures des clubs dont l’échéance était arrêtée au 1er juin 2020, et ce compte-tenu de la situation économique de ces derniers». Par ailleurs, le président de la FAF, Kheireddine Zetchi, «a décidé de faire don de sa quote-part de 10% des frais annuels alloués par la Confédération africaine (CAF) à la FAF, soit 20.000 dollars à la trésorerie de cette dernière, dont 50% seront consacrés à des aides dans le cadre de l’opération de solidarité Covid-19». Enfin, Zetchi a rappelé à tous les membres la nécessité de rationnaliser et d’optimiser les dépenses de la fédération.   , Litiges : La FAF va régler les contentieux des clubs vis-à-vis de la Fifa

Traductions du mot « contentieuse »

Langue Traduction
Anglais contentious
Espagnol contencioso
Italien contenzioso
Allemand umstritten
Chinois 有争议的
Arabe إثارة للخلاف
Portugais contencioso
Russe сварливый
Japonais 論争の的
Basque auzi
Corse contruversu
Source : Google Translate API

Synonymes de « contentieuse »

Source : synonymes de contentieuse sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « contentieuse »

Contentieuse

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