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Constitutive

Définitions du mot « constitutive »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONSTITUTIF, IVE, adj.

A.− DR. [En parlant d'un acte ou d'un document] Qui fonde, établit légalement un droit. Titre constitutif de propriété. Acte constitutif de l'usufruit (Code civil,1804, art. 601, p. 111).Titre authentique constitutif de la créance (Code civil,art. 21291804, p. 385).
B.− Qui, avec d'autres éléments, entre dans la composition d'un tout, d'une chose complexe. Éléments constitutifs de...; parties constitutives de... Synon. constituant, intégrant.Atomes constitutifs des molécules (Bergson, L'Évolution créatrice,1907, p. 8).Faire la synthèse d'un composé chimique (...) c'est l'obtenir à partir de ses éléments constitutifs (L. Plantefol, Cours de bot. et de biol. végétale,t. 2, 1931, p. 177):
1. Universalité du savoir, hauteur du point de vue, ne sont-ce pas là les deux éléments constitutifs de l'esprit philosophique? Ozanam, Essai sur la philos. de Dante,1838, p. 72.
En partic. Qui constitue la base, le fondement d'une chose. Principes, traits, caractères constitutifs; qualités constitutives de... Synon. constituant, caractéristique, essentiel, fondamental :
2. L'habitude d'être partout l'homme le plus important avait ajouté à sa gaieté constitutive [d'Antoine Beauvaloir] une dose de vanité grave. Balzac, L'Enfant maudit,1831-36, p. 358.
Rem. On rencontre ds la docum. techn. (un seul ex.) l'adv. constitutivement (cf. M. Coyaud, Introd. à l'ét. des lang. documentaires, 1966, p. 93). Synon. essentiellement, intrinsèquement.
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃stitytif], fém. [-i:v]. Ds Ac. 1762-1932. Étymol. et Hist. : A. 1488 « qui établit légalement » (La Mer des Histoires. ii, 27c, édit. 1491 ds Rom. Forsch., t. 32, p. 36). B. 1550 « qui entre dans la constitution de, qui constitue essentiellement une chose » (Hervé Fierabras, Meth. chirurgic. ds Hug.). A dér. de constituer* d'apr. le supin. du lat. constituere. B empr. au b. lat. constitutivus « qui constitue ». Fréq. abs. littér. : 265. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 343, b) 134; xxes. : a) 275, b) 595. Bbg. Gohin 1903, p. 342.

Wiktionnaire

Forme d’adjectif

constitutive \kɔ̃s.ti.ty.tiv\

  1. Féminin singulier de constitutif
    • Cette émergence, notons-le, oblige simultanément à désargumenter le stylistique, dans la mesure où on sort une pratique particulière et constitutive du discours rhétorique hors de sa portée pragmatique essentielle, la persuasion. — (revue Hermès, n° 15 : Argumentation et rhétorique, 1995, page 121)

Adjectif

constitutive \Prononciation ?\

  1. Constitutif.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONSTITUTIF, IVE. adj.
Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l'étendue. Il se dit, en termes de Jurisprudence, des Actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété.

Étymologie de « constitutive »

(Vers 1600) Du latin constitutivus.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « constitutive »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
constitutive kɔ̃stitytiv

Évolution historique de l’usage du mot « constitutive »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « constitutive »

  • L’assemblée générale constitutive de la section handball des Gars du Reun de Guipavas s’est tenue ce lundi 15 juin. Cette réunion fait suite à plusieurs mois de réunions de travail et, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, à une seule animation découverte. Le Telegramme, Les Gars du Reun handball ont tenu leur assemblée générale constitutive - Guipavas - Le Télégramme
  • Il appartient à la victime de caractériser une infraction constitutive d’un acte de terrorisme prévue par l’article 421-1 du code pénal, ouvrant droit de manière non sérieusement contestable à l’indemnisation sollicitée du FGTI. , Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme - Civil | Dalloz Actualité
  • La LDH, appuyée par la Fondation Abbé Pierre, avait engagé une procédure, dénonçant une  "atteinte excessive portée à la liberté d’aller et venir constitutive d’une situation d’urgence". Le 8 juillet 2019, le juge des référés avait suspendu l’arrêté municipal, en attendant que le tribunal administratif se penche sur le recours en annulation. C’est celui-ci qui vient d’être rejeté. SudOuest.fr, Périgueux : l’arrêté "anti-mendicité" validé par le tribunal administratif
  • Cet été, une nouvelle association va voir le jour à Saint-Lieux-lès-Lavaur. Son objet sera d’œuvrer à la conservation du patrimoine léoncien en lien étroit avec la commune. Son assemblée constitutive aura lieu le jeudi 9 juillet, à 20h30, dans la salle communale, pour lui donner un nom, mettre en place les statuts, élire un bureau, fixer les grandes lignes du projet et lancer ensemble une dynamique d’actions. Ce petit village au charme fou avec sa place ombragée compte un pont routier qui enjambe la rivière Agout. Il fut édifié en 1872. Parmi les richesses patrimoniales : l’église et le lavoir. L’église entièrement reconstruite en 1844 (clocher mur de 21m de haut). Le village a su préserver et restaurer son lavoir construit en 1854. Construit en 1854, il est alimenté par le Tairou, ruisseau se jetant dans la rivière en contrebas. Derrière le lavoir un mécanisme à bélier, rajouté en 1986, permet d’alimenter la fontaine de la place. À l’intérieur, quatre bassins sont agencés et, autour du plus grand, des margelles sont disposées en biais pour battre le linge. ladepeche.fr, Saint-Lieux-lès-Lavaur. Création d’une association - ladepeche.fr
  • L’auberge coopérative est gérée par un conseil de coopération de 10 personnes élues lors de l’assemblée générale constitutive du 29 juin 2019. Les procès-verbaux des réunions du conseil de coopération, ainsi que les statuts, sont à disposition, à consulter à l’Auberge. Pour rappel, les 10 personnes élues à ce conseil sont : Agnès Allart, Nathalie Barth, Hélène Bastian, Maryline Elbaz, Virginie Jorge, Françoise Maréchal, Paul Rousse (président du conseil de coopération), Henry Sanchez, Nelly Thomas, Haude Vigneron. midilibre.fr, Un anniversaire important pour l’auberge coopérative - midilibre.fr
  • Une nouvelle association vient de voir le jour à Plouguenast-Langast, à l’initiative des jeunes. « Les Copains du temps » a pour but de dynamiser la commune, en proposant des évènements intergénérationnels, organisée sur une journée ou un week-end. L’assemblée constitutive, qui s’est tenue le samedi 27 juin, en présence d’Yvon Le Jan, maire de Plouguenast-Langast, a procédé à l’élection de son bureau. Il est ainsi composé : président, Jordan Le Floch ; vice-président, Dylan Marteil ; trésorier, Kévin Nado ; trésorier-adjoint, Gaëtan Lucas ; cosecrétaires, Jessica Gaignard et Morgane Le Helloco. Contact : Jordan Le Floch, tél. 06 12 14 37 02. Le Telegramme, « Les copains du temps », la nouvelle association crée par les jeunes - Plouguenast-Langast - Le Télégramme
  • L’Association des victimes pour l’assistance et l’indemnisation du Covid-19 (Avaic19) va naître mercredi après-midi après une assemblée générale constitutive. Pour l’heure, les avocats Hervé Bandanaste et Yves Hartemann préparent une vingtaine de plaintes et cherchent d’éventuels plaignants supplémentaires. La Croix, À Lyon, création d’une association de « victimes » du coronavirus
  • Et pourtant. Et pourtant, l’élargissement constant des compétences dément progressivement la vocation constitutive des institutions germanophones. La compétence du logement par exemple dont elles viennent d’hériter - un legs de la Wallonie et non de l’État fédéral -, qu’a-t-elle encore à voir avec l’autonomie culturelle fondatrice ? , Le creuset d’un nouveau pays ? - La Libre
  • Dans le cas contraire, elle peut casser et annuler leur décision en laissant le soin à la cour d'appel de renvoi de qualifier les faits (voir par exemple Cass. soc. 2-6-2004 n° 02-44.904 FS-PI pour des propos racistes et des mentions à connotation sexuelle). Elle peut aussi censurer les juges du fond qui auraient requalifié une faute grave en faute simple, constitutive d'une cause réelle et sérieuse, lorsqu'elle considère qu'un fait est, par nature, incompatible avec le maintien du salarié dans l'entreprise (voir par exemple Cass. soc. 5-12-2018 n° 17-14.594 F-D pour des propos racistes ; Cass. soc. 2-6-2004 n° 03-45.269 FS-PBRI pour des insultes antisémites ; Cass. soc. 19-1-2010 n° 08-42.260 F-D en cas d'atteinte à la dignité d'un autre salarié). , Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave - Éditions Francis Lefebvre
  • Yves Charles Zarka : Le récit est le mode par lequel un peuple, une nation, se représente elle-même, se pense dans une histoire et se projette vers l’avenir. Cette représentation de soi n’est pas une dimension superficielle, elle est constitutive de la réalité d’un peuple ou d’une nation, elle en fait autre chose qu’une multitude d’individus ou de groupes vivant sur le même territoire. Or, le paradoxe est, que le récit de soi n’a, à ma connaissance, jamais été pris comme objet direct d’étude, il a été abordé le plus souvent de biais, comme accidentellement. Pierre Nora a voulu montrer, il y a une quarantaine d’années déjà, que les lieux de mémoire étaient les substituts à l’écroulement d’un récit national homogène auquel adhérait toute la population. Ce diagnostic est partiellement vrai. Un récit unique de la France apparaîtrait aujourd’hui comme forcé, comme une façon d’imposer à l’ensemble d’une population une histoire officielle qui serait immédiatement contestée par d’autres récits, procédant des manières diverses dont la passé et le présent de la France est vécu dans les différentes régions du pays, mais aussi par les différentes catégories sociales, et surtout les différents groupes ethniques, culturels, religieux qui la composent aujourd’hui. Contrairement à Pierre Nora, à l’époque, je pense que la question du récit garde sa pertinence. Sous condition d’user du mot au pluriel : les récits. C’est tout l’enjeu de notre travail. Marianne, Yves Charles Zarka : "Le déboulonnage des statues est inacceptable"
  • Le mercredi 24 juin, la mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement a tenu sa réunion constitutive. Composée de 21 membres appartenant à la commission des finances ou à la commission des affaires économiques, elle est présidée par M. Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire). Ses co-rapporteurs sont Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LRM, Tarn) et M. Stéphane Travert (LRM, Manche). La mission d’information commune envisage d’aborder quatre thèmes principaux : – les missions (administratives ou s’inscrivant dans le champ concurrentiel) de ces établissements, ainsi que leur interaction avec les autres intervenants de la politique publique agricole, alors que le secteur était déjà, avant la crise liée à l’épidémie de covid-19, affecté par une conjoncture volatile et un changement climatique de plus en plus visible ; – la structuration de cette pyramide, composée de 95 chambres départementales ou interdépartementales, de 13 chambres régionales et de l’Assemblée permanente ; – la gouvernance de ce réseau consulaire et le statut de ses agents ; – l’efficience du financement des chambres, qui repose sur la prestation de services privés, des subventions budgétaires et de la fiscalité affectée. Après un cycle d’auditions et de déplacements de terrain (en fonction des circonstances sanitaires), la mission présentera ses conclusions au second semestre 2020. « Les chambres d’agriculture sont des acteurs majeurs de la défense d’un secteur économique qui, s’il contribue à la force de la France, a désormais tendance à être moins connu par nos concitoyens et les pouvoirs publics », a relevé M. Vigier. « À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, notre mission pourra être source de propositions concrètes sur la trajectoire budgétaire des chambres d’agriculture », a par ailleurs souligné Mme Verdier-Jouclas. « Nous nous attacherons à évaluer si le mouvement de régionalisation, encouragé par trois textes de 2014, 2015 et 2016, donne satisfaction dans nos différents territoires ruraux », a enfin indiqué M. Travert. , Marie-Christine Verdier-Jouclas, co-rapportrice d'une mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement - Tarn - Le Tarn libre
  • Au fond, si l’hybridation est constitutive de la musique, il n’est pas inintéressant qu’elle s’engage aussi dans des performances plus hybrides. Je n’ai pas encore recensé de concours de chant en réalité virtuelle sur vélos-chars retransmis sur la plateforme Twitch, mais ça ne saurait tarder !  France Culture, Fête de la musique, le temps de l'hybride
  • Le fait de se situer depuis la perspective ou au coeur des expériences vécues des groupes minorisés qui ont été historiquement la cible d’une violence insitutionnelle permet de comprendre que la question de la légitimité du recours à la violence a une histoire sombre et complexe. Il y a une urgence à penser : on ne peut plus justifier aujourd’hui la police comme incarnant l’usage de la violence légitime parce qu’elle est de façon constitutive fondée sur une sorte de droit octroyé à violenter outre mesure des citoyens qui ne sont pas considérés pleinement dans leur droit.     Elsa Dorlin France Culture, Elsa Dorlin, philosophe du muscle - Ép. 60/62 - Profession philosophe
  • La panique morale du quartier liée à une migration qui est vue comme exceptionnelle -mais qui ne l’est pas- est constitutive du quartier. La Goutte d’Or n’a jamais été autre chose qu’un quartier de migration. Jean Raphaël Bourge, historien amateur et habitant de la Goutte d’Or France Culture, La Goutte d’Or face aux mineurs isolés - Ép. 1/4 - Des villes transformées par l’exil : mes voisins les migrants
  • Puisque le racisme est un déni de cette unité constitutive de l’humanité, rejetant l’application et l’universalité des droits de l’homme, seul l'antiracisme universaliste est à même de combattre les différentes haines qui se font concurrence. L’antiracisme identitaire construit des murs entre les peuples, quand son pendant universaliste essaie de bâtir des ponts. Marianne, Pour se maintenir dans le débat, l’antiracisme universaliste doit reconnaître ses erreurs | Marianne
  • Le président du Conseil supérieur de l’Etat libyen a critiqué les propos de Saïed sur « une constitution préparée par les tribus libyennes », faisant constater que « les Libyens ont préparé un projet de constitution civil à travers une instance constitutive élue ». Gnet news, Le président du conseil supérieur de l’Etat libyen juge les propos de Kaïs Saïed "inacceptables" - Gnet news
  • Élément clé de l'identité nationale du Nord, la guerre de Corée est aussi constitutive de la légitimité du régime. L'histoire officielle raconte en effet que Kim Il Sung a battu deux des plus grandes puissances impérialistes au monde, le Japon puis les Etats-Unis, en quelques années pour défendre l'indépendance coréenne. Geo.fr, Dans les musées du Nord et du Sud, deux récits d'une même guerre de Corée - Geo.fr
  • Ce mardi 2 juillet 2019, les députés européens nouvellement élus se réunissent au siège du Parlement européen à Strasbourg pour la première plénière de la mandature 2019-2024. Cette session plénière, dite constitutive, va permettre au nouveau Parlement de se mettre en route. Les députés vont devoir élire le président du Parlement européen, les vice-présidents, les questeurs, définir le nombre de commissions parlementaires et désigner leurs responsables. C’est donc un programme chargé qui attend les députés et de longues heures de négociations… Le Taurillon, Les enjeux de la plénière constitutive du nouveau Parlement européen - Le Taurillon
  • Pour Daniel Ruff, professeur de civilisation britannique à l’université de Limoges, le Brexit a révélé et souligné des tensions déjà existantes entre les quatre Nations constitutives du Royaume uni qui, depuis 1999, grâce aux Travaillistes ont obtenu un plus grand degré d’autonomie. La Croix, « Ce sont les voix des Anglais qui déterminent la couleur politique du Royaume Uni »
  • Les philosophes en crise | La crise est-elle constitutive de notre existence ? Faut-il la vivre pour la penser ? C'est ce qu'affirme Nietzsche, qui fait de celle-ci le signe distinctif de la philosophie en train de se faire. Adèle Van Reeth nous fait le récit de son ultime coup de démence, en 1889... point de bascule définitif ? France Culture, Nietzsche : "Je ne suis pas un homme, je suis de la dynamite"
  • Vous nous interrogez sur le conseil de déontologie de la presse, lancé ce lundi sous le statut d’association loi 1901. Alors que le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) tient son assemblée générale constitutive cet après-midi, plusieurs sociétés de journalistes (SDJ) issues d’une vingtaine de rédactions ont publié une tribune sur Mediapart le 29 novembre pour expliquer pourquoi elles refusent d’y participer. La société des journalistes et du personnel de Libération (SJPL) ne fait pas partie des signataires. Libération.fr, Quelle est la position de «Libé» sur le conseil de déontologie des médias ? - Libération
  • L’exécution des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires dont la nullité n’a pas été définitivement prononcée n’est pas constitutive d’un trouble manifestement illicite. , Autorisation de travaux donnée par une AG postérieure : les effets sont les mêmes qu'une autorisation préalable - Éditions Francis Lefebvre
  • Pour lui, le post qui montre Maurice Kamto le poing droit ferme brandi avec en toile de fond le drapeau camerounais, est constitutive « d’informations mensongères qui vont à l’encontre de l’éthique et des missions d’Elecam ». La cerise sur le gâteau est l’inscription en gras, en lettres majuscules et en blanc de l’inscription sur la moitié de l’image. camer.be, CAMEROUN :: Elecam : La page Facebook d’Elecam piratée :: CAMEROON
  • Jérôme Fernandez est devenu lundi soir le premier président de l’association d’usagers du vélo après l’organisation de l’assemblée générale constitutive. SudOuest.fr, Royan : un premier président pour l’association Vélo Pays Royannais
  • Dans son ordonnance du 18 mai, le Conseil d'Etat a ordonné au Gouvernement de lever, sous huit jours, l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte, constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. Affiches Parisiennes, Levée sous huit jours de l'interdiction générale absolue de réunions dans les lieux de culte
  • Grâce à l’implication de nombreux bénévoles, issus des éditions précédentes, Festival de Craponne-sur-Arzon vient de voir le jour lors d'une assemblée générale constitutive. Une première équipe pionnière s’est ainsi constituée pour poser les bases du festival. www.leveil.fr, Une nouvelle association aux commandes du festival country de Craponne-sur-Arzon - Craponne-sur-Arzon (43500)
  • Ce qui veut dire que le simple fait de ne pas mettre à disposition des employés assez de masques, gel, gants ne peut être constitutive d’un délit.  Le HuffPost, Coronavirus: l'entreprise Amazon met-elle en danger la vie d'autrui? | Le HuffPost
  • Le mercredi 2 octobre, à la salle André-Clément, a eu lieu la réunion constitutive de l’association de protection du Gardon et de ses affluents. midilibre.fr, Une nouvelle association est née autour du Gardon - midilibre.fr
  • La salle des fêtes a accueilli des personnes intéressées par la préservation du patrimoine lors de l’assemblée constitutive et la présentation des statuts. La dénommée association Préservation du patrimoine des villages du Damvillois vient de naître. Les membres du bureau et fondateurs sont Brigitte Aubry, Georges Aubry, Gabriel Couturier, Christiane Josset, Yves Josset, Philippe Ribierre, Marie-Paule Wizniak et Pierre Wizniak. L’assemblée a désigné Pierre Wizniak comme président de séance, Marie-Paule Wizniak, secrétaire de séance et Yves Josset secrétaire adjoint. Après lecture et corrections des statuts suite aux remarques de l’assemblée, ceux-ci ont été adoptés à l’unanimité. , Culture - Loisirs | Église et patrimoine : les portes de la discorde
  • Rompre la solitude, partager son vécu, ses expériences, en proposant des activités, des moments d’accueil et de convivialité, en organisant des actions visant la collecte de fonds permettant d’organiser ces moments de loisirs… Tel est l’objectif que poursuit la benjamine des associations thannoises, le groupe d’entraide mutuelle (Gem) Le Soleil du Rangen. L’assemblée générale constitutive du groupe a eu lieu le 17 janvier à la maison des associations de la cité de saint Thiébaut, rue de la Halle. , Thann | Le Soleil du Rangen veut étoffer ses rangs
  • Plus de 80 personnes sont venues participer à l’assemblée constitutive de l’association Les Paniers Vie et Jaunay samedi, à La P’tite Gare. Avec, pour tous les mêmes objectifs : acheter différemment, manger local et plus sain dans le respect de la biodiversité et faire ensemble, en créant un lien convivial entre mangeurs, mais aussi avec les producteurs du territoire. , Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Déjà 60 adhérents pour Les Paniers Vie et Jaunay - La Roche sur Yon.maville.com
  • Ce sont les traces psychiques dont on parle, par exemple, dans le cas des sévices psychologiques. Des «cicatrices intérieures», qui peuvent se rouvrir à tout moment et générer des états dépressifs, mais aussi parfois à des délits ou des crimes. En ce qui me concerne, j’ai cru que je les avais effacées. C’est là qu’un analyste m’a dit que nous sommes faits de traces. Sur le coup, j’ai eu du mal à admettre cette idée, pourtant si évidente, que la trace est constitutive de nos histoires, individuelles et collectives. Quand on écrit des histoires, c’est qu’on se sait, plus ou moins consciemment, porteur de traces. Ces traces révèlent quelque chose de notre passé comme les sillons du laboureur à la surface de la terre. D’ailleurs, le mot «trace» vient du latin «trahere», qui évoque le sillage de la charrue. Libération.fr, Irène Frain: «La trace est constitutive de nos histoires, individuelles et collectives» - Libération
  • Lors de son assemblée constitutive, au début 2019, plus de 40 personnes sont venues la soutenir : chefs d’entreprises du pays d’Argentan, acteurs régionaux de la culture, de l’économie et du social, plusieurs organismes de développement économique régionaux, ainsi que des investisseurs désireux d’utiliser le lieu pour y créer de nouvelles entreprises. L’étude économique du fonctionnement du projet par des chefs d’entreprise a également démontré qu’il devait pouvoir, en fonctionnement, vivre sans subventions publiques. Future of Work, télétravail, coworking, freelances, Les bonnes pratiques pour tuer un projet de tiers-lieu | Zevillage
  • Les membres du Rétromobile Club de Nailloux se sont réunis samedi en assemblée générale ordinaire dans leur local du village de marques. Une assemblée constitutive pour ce jeune club créé en 2017 qui réunissait officiellement tous ses membres pour la première fois. Robert Vion, initiateur, a rappelé l'historique du club, issu du club de Calmont Sport Mécanique, et qui compte maintenant une quarantaine de membres passionnés de véhicules de collection et de prestige. L'année 2018 a été marquée par plusieurs manifestations : rallyes promenade dans le Lauragais, expositions de véhicules anciens… ladepeche.fr, Nailloux. Le Rétromobile Club a tenu son assemblée constitutive - ladepeche.fr
  • Il Nous plait de vous adresser ce message à l’occasion de la tenue de l’Assemblée générale constitutive de la " Fondation Dr Abdelkrim Al-Khatib pour la Pensée et les Etudes ". Atlasinfo, Message du Roi Mohammed VI aux participants à l'AG constitutive de la " Fondation Dr Abdelkrim Al-Khatib pour la Pensée et les Etudes " - Atlasinfo
  • Au cours de cette assemblée générale constitutive, vous m’avez fait l’honneur de me porter provisoirement à la tête de notre Parti. Et, depuis un an, nous avons travaillé à la mise en œuvre de la feuille de route du parti, notamment la mise en place effective des structures du Parti sur l’ensemble du territoire national et à la diaspora. , Les discours prononcés lors du 1er Congrès statutaire du parti ‘’Paix, Justice et Progrès - Génération Doubara PJP’’
  • Comme pour le football, le Royaume-Uni joue au rugby avec une équipe pour trois de ses quatre nations constitutives (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles). Ces deux sports trouvant chacun leur origine dans les Îles Britanniques, ces nations ont été les premières à disposer de fédérations. Lorsque ces sports se sont internationalisés à la fin du XIXème siècle, celles-ci étaient devenues trop puissantes et indépendantes pour que l'on puisse créer une seule équipe du Royaume-Uni. Une sélection des meilleurs joueurs britanniques et irlandais existe bien, sous le nom des Lions, mais ne joue que des matchs amicaux. Toute l'Europe.eu, Le rugby, un succès européen ? - Sport - Toute l'Europe
  • La justice considère que les membres du Parlement européen sont reconnus élu européen «dès la proclamation des résultats» des élections et bénéficient, à ce titre, des immunités attachées à ce mandat. Y compris «de l’immunité de trajet» leur permettant de se rendre (...) à la session constitutive de la nouvelle législature du Parlement». Le Figaro.fr, Les indépendantistes catalans remportent une victoire à la Cour de justice de l’UE
  • Le dirigeant conservateur à la célèbre tignasse blonde, qui a succédé à Theresa May le 24 juillet, s'est d'abord rendu samedi 27 juillet, dans le nord de l'Angleterre, avant de rejoindre les trois autres nations constitutives du Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord). Challenges, Brexit : l'unité du Royaume-Uni fragilisée - Challenges
  • PARIS (TICpharma) - Un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) "Institut national des données de santé" (INDS) a été publié au Journal officiel le 30 novembre, actant la création du GIP "Health Data Hub" au 1er décembre 2019. , Le Health Data Hub est né
  • Le référendum sur le Brexit, le 24 juin 2016, a ébranlé l'équilibre politique et institutionnel du Royaume-Uni. Trois ans plus tard, le gouvernement de Boris Johnson semble sur le point de concrétiser la sortie de l'Union européenne. Mais le ressentiment vis-à-vis de Londres s'accentue en Irlande du Nord ou encore en Ecosse, qui ont majoritairement voté contre le retrait de l'UE. Ces nations constitutives pro-européennes seraient-elles prêtes à menacer l'unité du Royaume ? Toute l'Europe.eu, Brexit : quel avenir pour le Royaume-(dés)uni ? - Brexit - Toute l'Europe
  • Les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’une infraction ne sont applicables entre concurrents d’une compétition sportive qu’en cas de violation des règles du sport pratiqué constitutive d’une infraction pénale que les juges du fond doivent nécessairement relever sous peine de violer l’article 706-3 du code de procédure pénale.  , FGTI : exigence de la preuve d’une faute sportive constitutive d’une infraction pénale - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité
  • En principe, les nations constitutives du Royaume-Uni, qui dépendent de la volonté de Westminster, n’ont aucun moyen d’agir sur ces questions, sauf à faire pression politiquement sur le gouvernement. Le Monde.fr, Royaume-Uni : « La piste d’un gouvernement d’union nationale semble de moins en moins plausible »
  • Literary objects are often conceived as characterized by word and expression, the discursive and the dialogical. And yet, silences—the absence or impossibility of discursivity—hold an undeniable place in a variety of literary and artistic works. This conference will reflect upon the ways in which the presence of silence represents a constitutive part of the literary and artistic object. In what way does silence “speak” or express meaning more profoundly than speech? How does silence allow individuals to express that which language and discourse cannot? Is it possible to speak of a poetics of silence, an esthetic role for silence? Examining silence exposes who or what is silenced and who or what is doing the silencing. Inevitably these questions reveal the political and ideological figures and apparatuses that designate who can speak and what can be said. In this sense, examining representations of silence would provide a means to critique forms of exclusion—on the basis of gender, race, sexuality and social class—and move towards a more inclusive interpretative framework. One might also argue that literary, visual arts, cinematic and musical works give a platform to those who have been silenced to make their silence “speak.” This conference seeks to invite diverse lines of inquiry around the theme of silence in literary and artistic objects that have a relation to the French-speaking world. , Silence (Princeton)
  • La Cour Administrative d’Appel de Versailles a jugé que l’interposition à laquelle avait ainsi procédé M. EF. était constitutive d’un abus de droit fiscal (Arrêt du 17 décembre 2015, n° 13VE01281). , Quand l'interposition d'une société Luxembourgeoise est constitutive d'un abus de droit fiscal
  • Malgré le statut de Nations constitutives du Royaume-Uni, qui leur octroi une large autonomie vis-à-vis de Londres avec un gouvernement et un parlement local, l’Écosse, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles sont liés à l’Angleterre dans le dossier de la sortie de l’Union européenne. Une situation qui provoque de nombreuses tensions. La Croix, Brexit : le Royaume-Uni face au risque de la dislocation
  • Le club des retraités de Taupont s’est réuni en assemblée constitutive le 21 novembre 2019 pour la création d’une nouvelle association nommée : le Club Taupontais de l’Amitié. Il en ressort un conseil d’administration composé de 9 membres et un bureau composé : -de la Présidente : Dominique Fortune -du vice-président : Albert Leclerre -du trésorier : Robert Duval -du secrétaire : Alain Ornaque. Le Club Taupontais de l’Amitié, succède à la commission « À l’abord-age » créée temporairement par l’association « Ô fils du temps » suite à la dissolution du club des Guerzillons de Taupont et en attente de la création d’une nouvelle association. Les après-midis de rencontre des participants sont toujours les mêmes à savoir : les 1er et 3ème jeudis du mois de 14 h à 17h30 (sauf exceptions) dans l’annexe de la salle des fêtes de la mairie de Taupont. Les Infos du Pays Gallo, Taupont. Le club Tauponnais de l'Amitié est né - Les Infos du Pays Gallo
  • Le tribunal a cependant estimé que les pièces produites par son client étaient "insuffisantes à démontrer l'existence d'un motif légitime de nature à justifier qu'il soit porté une atteinte disproportionnée à l'indépendance d'évaluation constitutive de la liberté d'expression des inspecteurs du guide". Le Point, Marc Veyrat perd le procès intenté contre le Michelin après la perte de sa 3e étoile - Le Point
  • Vendredi 17 mars s'est tenu, à la salle des arènes de Marciac, l'assemblée générale constitutive de la Société coopérative d'intérêt collectif «SCIC Terra Alter Gascogne». Cette entreprise située à Marciac a pour vocation de permettre l'approvisionnement de la restauration hors domicile (écoles, collèges, hôpitaux, restaurants, primeurs, etc.), en fruits et légumes bio locaux, bruts ou prêts à l'emploi (lavés, épluchés, découpés, sous vide ; exemple : carottes râpées). ladepeche.fr, Marciac. AG constitutive de Terra Alter Gascogne - ladepeche.fr
  • Les deux premières éditions Deus’ta (« Viens », en français), portées par les écoles brestoises Diwan et qui se sont déroulées aux Capucins ayant connu un beau succès, il devenait impératif de fonder une association afin de poursuivre la marche en avant. Pour ce faire, une assemblée constitutive de l’association Deus’ta a eu lieu mercredi 20 février, en soirée, dans les locaux de Sked, aux halles du Pilier rouges. Ce qui va permettre de fédérer les acteurs locaux de la langue bretonne autour d’un événement festif. Le Telegramme, Le Télégramme - Brest - Centre-ville - Deus’ta, une association qui promeut la langue bretonne
  • L’assemblée constitutive du 10 décembre a permis de désigner les membres du conseil d’administration, divisés en trois collèges : celui des élus communautaires, celui des membres du monde professionnel, et celui des membres du monde associatif et institutionnel. Temps Réel 78, Yvelines : GPSEO crée son office de tourisme intercommunal - Temps Réel 78
  • En appel, les juges du fond admettent la légitimité du licenciement en requalifiant toutefois la faute grave en faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement et déboutent le salarié de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement abusif. , Ne pas confondre mauvais caractère et abus de la liberté d'expression - Éditions Francis Lefebvre
  • Ernst&Young se chargera de la révision de la société à participation financière lors de l'assemblée constitutive. Bilan, Ruag: nouveau conseil d'administration majoritairement féminin - Bilan
  • Selon le CCRCS, la tenue d’un blog n’est pas nécessairement constitutive d’une activité commerciale. Ce n’est ainsi pas le cas pour ceux tenus sans but lucratif. Dans d’autres cas, une activité génératrice de revenus grâce à un blog peut être de nature civile et non commerciale. LégiFiscal, Blogueurs : inscription au RCS dans certains cas LégiFiscal
  • Une nouvelle association vient de voir le jour, Les Galopins du Fezensac. 15 participants se sont réunis vendredi 22 novembre, à la mairie, pour l’assemblée générale constitutive de cette toute nouvelle association. Elle a pour objet la promotion de la pratique des sports de toute nature (course à pied, trail, vélo…). Lors de cette soirée, les statuts ont été rédigés et validés, le bureau a été élu et le montant de la cotisation annuelle a été fixé. Parmi les éléments motivant le groupe, il est à noter que l’association s’adressera, dans un premier temps seulement, aux majeurs (les mineurs pourront venir pratiquer la course à pied uniquement accompagnés de leurs parents). Cette association se veut aussi éco-responsable et veillera notamment à l’entretien des chemins empruntés. Lorsqu’elle organisera des manifestations (incluant des courses enfants), une partie des bénéfices sera systématiquement reversée à une association caritative. L’affiliation à une fédération sportive multisports sera possible, mais optionnelle pour les participants. Les échanges ont permis d’insister sur le besoin de communiquer sur l’ouverture à tous du créneau hebdomadaire du mercredi (à 18 h 30, au kiosque), dont la vocation est de faire courir le plus de participants possible, quel que soit son niveau de pratique. La soirée a été l’occasion de remettre un maillot personnalisé à Patrick Nougayrède pour avoir terminé le 220 km du Grand Raid des Pyrénées cet été. La cotisation annuelle a été fixée à 20 € (10 € pour les autres membres de la famille). Le bureau a ensuite été élu : président, Fabrice Antoniolli, vice-président, Patrick Nougayrède, trésorière, Jennifer Antoniolli, adjoint, Patrick Teixeira, secrétaire, Yannick Saubadu, adjoint, Michel Baylac. La séance s’est conclue par le pot de l’amitié. ladepeche.fr, Vic-Fezensac. Naissance d’une nouvelle association - ladepeche.fr
  • L'Assemblée constitutive a tenu jeudi soir à Fribourg sa 10e séance. Son président Carl-Alex Ridoré, préfet de la Sarine, a rappelé la dimension «extrêmement ambitieuse» du calendrier, qui prévoit une fusion concrétisée le cas échéant au 1er janvier 2022. «L'idée de proximité demeure aussi très importante», a-t-il précisé. lematin.ch/, Fusion: L'année 2020 décisive pour le Grand Fribourg - Suisse - lematin.ch

Traductions du mot « constitutive »

Langue Traduction
Anglais constitutive
Espagnol constitutivo
Italien costitutivo
Allemand konstitutiv
Chinois 本构的
Arabe التأسيسي
Portugais constitutivo
Russe учредительный
Japonais 構成的
Basque eratzailea
Corse custitutivi
Source : Google Translate API

Synonymes de « constitutive »

Source : synonymes de constitutive sur lebonsynonyme.fr

Constitutive

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