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Assermenté

Définitions du mot « assermenté »

Trésor de la Langue Française informatisé

ASSERMENTÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst. masc.

I.− Part. passé de assermenter*.
II.− Adjectif
A.− [Concerne des pers.] Qui a prêté serment, qui est lié par serment.
1. Qui a prêté serment avant d'exercer une fonction publique, une profession, une fonction de surveillance. Fonctionnaire, garde assermenté :
1. Art. 7. − Les infractions spécialement définies pour la protection des parcs nationaux ainsi que les infractions commises dans ces parcs en matière forestière, de chasse et de pêche sont constatées par des agents assermentés, commissionnés par le ministre de l'agriculture, dans des procès-verbaux dispensés de l'affirmation et faisant foi jusqu'à preuve contraire. L'Amén. du terr.,1964, p. 74.
2. Qui a prêté serment devant un tribunal (avant d'y exprimer un avis). Architecte, expert assermenté :
2. Appelé à témoigner, le médecin assermenté nous parle de l'étrange soulagement, de la détente que Bernard lui a dit avoir éprouvés après avoir bouté le feu. Gide, Souvenirs de la Cour d'Assises,1913, p. 634.
Au fig. Qui est entièrement soumis, inféodé à quelqu'un ou à quelque chose :
3. Où sont les hommes qui ne font pas partie des claques assermentées, qui n'applaudissent pas, sur un signe de leur chef, Dieu ou le prince (...)? Zola, Mes haines,1866, p. 10.
3. HISTOIRE
a) Ecclésiastique ayant prêté serment à la Constitution civile du Clergé de 1790. Prêtre assermenté. Anton. non assermenté, insermenté, réfractaire :
4. ... quelques jours après, le pape Pie VI lança son excommunication contre les prêtres et les évêques assermentés. Cela ne leur fit ni chaud ni froid. Erckmann-Chatrian, Histoire d'un paysan,t. 1,1870, p. 395.
b) Rare, vx. [En parlant des élus ayant prêté le serment pol.] :
5. Après le renversement de l'Empire, un des premiers actes du gouvernement de la Défense nationale fut d'abolir le serment politique (décret du 5 sept. 1870). Il n'y eut plus dès lors de députés assermentés. Gde Encyclop.,t. 4,1885-1902, p. 235.
Rem. On rencontre en arg. le synt. fille assermentée, synon. de fille inscrite :
6. À seize ans, en carte : orgueil; séchant d'envie d'être assermentées et comptant les jours jusque-là, et allant jusqu'à s'en fabriquer de fausses pour leur satisfaction personnelle. E. et J. de Goncourt, Journal,1853, p. 114.
B.− Rare, vx. [En parlant de choses] Qui est attesté par serment :
7. Assez de canailleries, assez de mensonges assermentés, assez de faux, assez de trahisons! Toute la vérité connue. Clemenceau, Vers la réparation,1899, p. 362.
Rem. Canadianisme (cf. Canada 1930, Bél. 1957 et Dul. 1968).
III.− Subst. masc. Un assermenté. Un prêtre assermenté :
8. Ils [les constituants] ne concevaient pas une bien haute idée du clergé et pensaient qu'il se soumettrait par intérêt; en fait, sept évêques seulement jurèrent et, quant aux curés, ils se partagèrent à peu près par moitié dans l'ensemble, mais très inégalement suivant les régions : par exemple, les assermentés ou constitutionnels formèrent une majorité écrasante dans le sud-est; au contraire, on n'en compta que très peu en Flandre et en Artois, en Alsace et surtout dans l'ouest. G. Lefebvre, La Révolution française,1963, p. 190.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 40.
BBG. − Bach.-Dez. 1882. − Bél. 1957. − Bouillet 1859. − Dub. Pol. 1962, p. 157. − Dul. 1968. − Foi t. 1 1968. − Frey 1925, p. 163. − Lep. 1948. − Macr. 1883. − Pol. 1868.

Wiktionnaire

Adjectif

assermenté \a.sɛʁ.mɑ̃.te\

  1. (Droit) Qui a prêté serment.
    • Avec six autres membres, en effet, Bosch paie sa quote-part pour assister au banquet traditionnel de la Confrérie de Notre-Dame organisé en l’honneur de frères nouvellement assermentés […] — (Roger Van Schoute & ‎Monique Verboomen, Jérôme Bosch, Renaissance du Livre, 2003, p. 17)
    • Garde assermenté. Expert assermenté. Traducteur assermenté.
  2. (France) (Histoire) Qualifiait les prêtres qui avaient prêté serment à la constitution civile du clergé.
    • Vous avez donné asile, reprit-il, à un vénérable prêtre non assermenté, qui a miraculeusement échappé aux massacres des Carmes. — (Honoré de Balzac, Un épisode sous la Terreur, 1831)

Forme de verbe

assermenté \a.sɛʁ.mɑ̃.te\

  1. Participe passé masculin singulier de assermenter.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

ASSERMENTÉ (a-sèr-man-té, tée) part. passé.
  • Qui a prêté serment. Fonctionnaire assermenté.

    Prêtre assermenté, ecclésiastique qui, à l'époque de la constitution civile du clergé (1790), avait prêté le serment.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « assermenté »

(Date à préciser) Du participe passé de assermenter
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « assermenté »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
assermenté asɛrmɑ̃te

Évolution historique de l’usage du mot « assermenté »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « assermenté »

  • En République démocratique du Congo, le nouveau Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, nommé le 7 février 2020 par ordonnance présidentielle, a été assermenté, mardi 02 juin 2020, devant le président Félix Tshisekedi et les speakers des deux Chambres du parlement réunies en Congrès au Palais du peuple, à KinshasaOnt été également  nommés à la même date, Dominique Thambwe Wa Kaniki (premier président de la Cour de cassation),  Octave Tela Ziele  (procureur général près le Conseil d’État), le général Joseph Mutombo Katalay (premier président de la Haute Cour Militaire) ainsi que le lieutenant général Timothée Mukuntu, qui a été maintenu au poste d’auditeur général près la Haute Cour Militaire. Financial Afrik, RDC : Jean-Paul Mukolo assermenté Procureur général près la Cour constitutionnelle | Financial Afrik
  • Louis Celier, contrôleur assermenté de la Fédération colombophile française (FCF), explique que ce voyage a pu être effectué grâce au temps clément. « Il faut que la météo soit bonne tout au long du parcours, qu’il y ait une bonne visibilité, pas d’orage ou de brouillard, sinon ils peuvent se perdre », détaille-t-il. Courrier picard, 7000 pigeons voyageurs lâchés pour un Aurillac-Amiens
  • Depuis que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annulé, le 14 mars dernier et jusqu’à nouvel ordre, les tests de citoyenneté écrits et les cérémonies de serment de citoyenneté, un seul immigrant a été assermenté virtuellement, de façon exceptionnelle, au début avril : Adolf Ng. Le magazine L’Actualité écrit que ce professeur de l’université du Manitoba; arrivé au pays en 2013; a obtenu sa citoyenneté “en accéléré”, parce qu’Ottawa voulait faciliter ses déplacements à l’étranger afin qu’il poursuive ses recherches sur les incidences économiques du coronavirus. Courrier international, Bientôt des cérémonies de citoyenneté… virtuelles
  • Le même jour, le procureur général William Barr a insisté sur le fait qu’il n’y avait « aucun modèle » de travail pour faire avancer les intérêts personnels du président Donald Trump, plusieurs sources citées par le New York Times ont déclaré que l’un de ses premiers pas après avoir été assermenté au début de 2019 essayait de trouver des moyens de saper la condamnation du fixateur de longue date de Trump, Michael Cohen. Breakingnews.fr, Barr aurait dit à des fonctionnaires du MJ de juger et de saper la condamnation de Michael Cohen
  • Le président burundais Evariste Ndayishimiye est assermenté lors d'une cérémonie haute en couleurs, prenant la tête d'une nation en difficulté après la mort subite de son prédécesseur. VOA, Le nouveau président burundais, Evariste Ndayishimiye, a prêté serment
  • Pour les prestations de traduction assermentée de passeports, Protranslate met à votre disposition un traducteur professionnel assermenté. Demotivateur, Protranslate.net - traducteur professionnel
  • Vous êtes des agents assermentés, que pouvez-vous verbaliser et dans quelles conditions ? lindependant.fr, Parc marin : des agents assermentés policiers de l'environnement - lindependant.fr
  • Paris Habitat dégaine une nouveauté… qui n'en est pas vraiment une. Sur les traces d'autres villes comme Nice et Calais, le plus gros bailleur de la Ville de Paris se dote d'une brigade d'une centaine d'agents assermentés. Ils constateront les faits et dresseront des PV contre les locataires indélicats. PV qu'ils enverront au procureur de la République. L'argent récolté n'ira pas dans les tiroirs de Paris Habitat mais dans ceux du Trésor public. L'amende s'étale de 17 € à 3 500€ pour les cas les plus graves. leparisien.fr, Paris : des gardiens assermentés pour faire la police dans les HLM - Le Parisien
  • On ne doit pas parler du même service public .... la poste a été privatisée car les fonctionnaires coûtent et ne servent à rien ... il est loin le temps où le facteur était assermenté ... Lyonmag.com, Altercation entre un postier et un policier : le parquet requiert un stage de citoyenneté
  • Près d'un an et demi après une première vague, une nouvelle promotion de 100 gardiens va être assermentée ce jeudi 10 octobre, au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Ils pourront désormais dresser des procès-verbaux. CNEWS, Paris : 100 nouveaux gardiens HLM assermentés pour dresser des procès-verbaux | CNEWS
  • Il lui est interdit de procéder à des contrôles de vitesse à l’arrêt, une opération qui ne peut être réalisée que par un agent assermenté. Reste à savoir si cette privatisation des contrôles de vitesse n’ouvrira pas la porte à des abus, comme cela a été constaté avec les PV de stationnement. On peut s’attendre à tout… Femme Actuelle, De nouvelles voitures radars sur les routes ! : Femme Actuelle Le MAG
  • Lorsqu’il est question de traduire un document administratif, vous avez obligatoirement besoin de faire recours à un traducteur assermenté. En effet, ce dernier possède un cachet qui permet de certifier que la traduction faite est authentique et conforme au document initiale. Si vous le faites faire par un traducteur quelconque, le document sera simplement rejeté. C’est dans ce sens que les plateformes de traduction en ligne tombent à point nommé. Ces dernières sont dotées d’un service de traduction assermentée. WebZeen, Quand utiliser un service de traduction assermenté ? - WebZeen
  • Carlos Alfredo Quirno. Traducteur assermenté Français<>Espagnol – Avocat (UBA). Mat. Tº XXI Fº 402 Capital Federal. Inscrip. C.T.P.C.B.A. Nro. 8507. Florida 930, 4º « A » (1005) CABA. Tél/fax (+5411) 4312-0657 – Port. (+54911) 5743-8138… Lire la suite , Et pendant ce temps, le confinement… | Trait-d'Union
  • LA VÉRIFICATION - Le ministre de l'Intérieur a évoqué des contrôles par les agents de sécurité assermentés dans les transports. Tout est dans le mot «assermenté». Qui sont-ils exactement ? Le Figaro.fr, Coronavirus : les agents de sécurité pourront-ils vraiment verbaliser dans les transports ?
  • La procédure qui consiste à passer de gardien d'immeuble « lambda » à « garde assermenté », sur la base du volontariat, sans ajout de salaire, a vu le jour il y a tout juste un an. Trente-six gardiens avaient alors pris le chemin du tribunal avec d'autres candidats – chefs d'agence, agents d'accueil, conseillers sûreté. leparisien.fr, Paris : 144 PV dressés aux locataires de HLM - Le Parisien
  • Strictement parlant, c’est le traducteur qui est assermenté, pas la traduction. Sous réserve de certaines exigences en termes d’éducation et d’expérience, un traducteur peut prêter serment devant un tribunal. Les traductions qu’il produit sont alors acceptées comme une traduction complète et fidèle de l’original. Le traducteur doit « certifier » la traduction en la joignant à l’original et en ajoutant une déclaration formelle indiquant qu’il estime que la traduction est complète et correcte. Cette déclaration est ensuite validée par le cachet officiel du traducteur. Angers Info, Traducteur assermenté français anglais – Angers Info
  • Mais, il n'est pas question de lâcher les oiseaux dans n'importes quelles conditions. Sans savoir expliquer vraiment comment ils se repèrent, Louis Celier, contrôleur assermenté de la Fédération colombophile française (FCF), souligne : « Il faut que la météo soit bonne tout au long du parcours, qu'il y ait une bonne visibilité, pas d'orage ou de brouillard, sinon ils peuvent se perdre. » www.lamontagne.fr, A Aurillac, près de 7.000 pigeons voyageurs se sont envolés vers la Picardie - Aurillac (15000)
  • Il arrive souvent que l’on vous propose des prix pour des traductions assermentées que vous n’arrivez pas à le décortiquer, ni à comprendre sur quoi il est basé. Il faut prendre en compte qu’il n’y a pas de coût standard pour ce type de traduction, car tout dépend de certains critères. Vous trouverez, dans cet article, quelques éléments sur lesquels les traducteurs assermentés se basent pour fixer leurs prix. Ceci vous permettra déjà de réaliser une estimation en termes de coût lorsque vous avez ce type de travail à proposer. Dynamique-Mag.com, Le prix d’une traduction assermentée
  • Le texte prévoit une nouvelle extension des pouvoirs des agents de sécurité privée : le préfet pourra les autoriser pour intervenir aux abords immédiats des espaces qu’ils gardent (art. 19). L’article 20 crée un nouveau statut d’« agent privé de sécurité assermenté ». Ils pourront constater par procès-verbaux des infractions, listées par décret, avec un préjudice inférieur à 200 €. , Une proposition de loi sur la sécurité privée et les polices municipales - Police | Dalloz Actualité
  • Il a fallu plusieurs jours avant que je puisse me résoudre à regarder la vie de George Floyd s’éteindre angoissante sous le genou inflexible d’un officier de police de Minneapolis. En tant qu’officier de police assermenté, je crois qu’il est de mon devoir de regarder et de ne pas détourner le regard; L’humanité de George Floyd l’exige. Breakingnews.fr, Ce que les policiers américains pensent des manifestations
  • Les incidents de comportement antisocial comprenaient des combats ivres et le personnel occupant des barrières routières pour détourner les automobilistes des parkings complets le long de la côte à Lulworth Cove a été assermenté et craché. News 24, Ne jetez pas tout! - News 24
  • Patrice Madouas est fier d’arborer sa carte de gardien assermenté, remise le 1er juin par le procureur de la République de Paris, après avoir suivi une formation de deux jours et demi. M. Madouas veille à la quiétude des 63 locataires d’un immeuble plutôt tranquille du 19e arrondissement : « Le but n’est pas de verbaliser, mais de prévenir les conflits, explique-t-il. J’ai pu, par exemple, identifier un locataire qui déposait ses sacs-poubelle n’importe où dans les parties communes après les avoir fouillés, et lui rappeler de vive voix la règle, ce qui a été efficace », se félicite-t-il. Paris Habitat s’est d’ailleurs inspiré de l’exemple de l’office HLM public Terre d’Opale Habitat, à Calais (Pas-de-Calais), qui, mi-2017, a assermenté vingt-trois agents et constaté, dès la première année, une baisse de 30 % des incivilités – tags, dépôts d’encombrants, stationnement gênant, excréments de chiens et chiens sans laisse, nuisances sonores. Le Monde.fr, Des gardiens d’HLM assermentés pour lutter contre les incivilités
  • Le traducteur assermenté : qui est-il ? Village de la Justice, Le traducteur assermenté : qui est-il ?
  • À Calais (Pas-de-Calais), Stephanie Pollaert est assermentée depuis six mois. Depuis, les incivilités ont baissé de moitié et les plaintes des locataires de 20%. Elle peut désormais verbaliser les locataires pris en flagrant délit : 150 € pour le non-respect du tri sélectif, 450 € pour nuisance sonore ou dépôt d'ordure, 1 500 € pour la dégradation d'un bien. Stéphanie n'a pas encore mis de PV, mais se sent plus forte : sa carte est une sécurité face à des locataires violents. L'insulte d'un gardien est considérée comme un outrage à agent avec un risque de 7 500 € d'amende et six mois de prison. Franceinfo, HLM : les gardiens d'immeubles assermentés par la justice contre les incivilités
  • «Les membres du conseil jeunesse n’ont pas attendu d’être assermentés pour commencer à travailler. Ces jeunes ont déjà commencé à se rencontrer, à échanger et à définir le mandat qu’ils amorcent. En plus d’être une source de fierté, cette assermentation rappelle le caractère officiel de leur fonction et la responsabilité dont ils ont hérité en s’exprimant au nom des autres jeunes de Victoriaville», a indiqué le maire André Bellavance. La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable, Le conseil jeunesse de Victo assermenté - La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable
  • Justice Nouveaux gendarmes, agents de détention et collaborateurs administratifs ont été assermentés ce jeudi 12 décembre. , Les nouveaux policiers neuchâtelois assermentés
  • Depuis sept ans qu’elle exerce ce métier, la jeune femme dit en voir tous les jours. « Certains même fraudent en nous gratifiant d’un grand sourire ou viennent ensuite demander un renseignement. » Frustrant, mais c’est ainsi. Chargé de l’accueil des voyageurs et de la vente des tickets, les agents de gare de la SNCF ne sont en revanche pas assermentés pour contrôler et dresser des PV. , Ile-de-France: Contre le saute-mouton, la SNCF assermente ses agents de gare
  • Ils sont gardiens d'immeubles et désormais chargés de "certaines fonctions de police judiciaire": à Calais, le principal bailleur social vient de généraliser le recours à des agents assermentés, pour tenter de faire baisser les incivilités, voire instruire les dossiers d'expulsions. Le Point, A Calais, un bailleur social généralise les gardiens assermentés - Le Point
  • La société privée Streeteo, filiale d'Indigo, chargée de contrôler les voitures garées dans les rues de la capitale, a demandé à certains de ses agents non assermentés de verbaliser les véhicules. Le Figaro.fr, Stationnement à Paris : ces agents non assermentés qui verbalisent illégalement
  • L'agent assermenté, alors âgé de 40 ans, avait consigné dans un PV avoir, avec ses collègues de patrouille, trouvé des pochons de résine de cannabis sur trois mineurs interpellés, alors qu'il avait lui-même déposé des sachets aux pieds de deux d'entre eux, et ce malgré la présence de caméras de vidéosurveillance de la RATP et de la ville. leparisien.fr, Clamart : un policier municipal condamné à de la prison ferme pour faux procès-verbal - Le Parisien
  • Ce procédé est utilisé pour déléguer l'autorité de l’État à une personne afin d'accomplir des fonctions précises telles que la constatation des infractions ou la rédaction de procès-verbaux. Les magistrats sont assermentés, les officiers de police également prêtent serment devant le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance. Le juge prend acte du serment sans pouvoir s’y opposer puis un procès-verbal de prestation de serment est dressé par le greffier. Une simple formalité administrative supposée transformer un homme en une divinité dont la parole sera toute puissante face à celle du citoyen. Un témoin peut remettre en cause la parole d'une personne assermentée alors que la parole d'un fonctionnaire de police transcendée par l'assermentation est jugée intrinsèquement authentique. Pire encore, les juges omnipotents peuvent également s'octroyer le droit de juger un témoignage non recevable pour X motif. Seuls les acharnés s'en sortiront quand les autres se feront broyer par cette froide machine, sourde, aveugle et dédaigneuse à l'égard de leurs complaintes. Club de Mediapart, Cherchez l'intrus parmi ces statuts, magistrats, forces de police ou cheminots ?! | Le Club de Mediapart
  • Dès mardi, la nouvelle députée déi gréng, Semiray Ahmedova va être assermentée. Elle succèdera à Roberto Traversini, qui a annoncé sa démission mercredi en raison de l’affaire de la cabane de jardin. Le Quotidien, Gouvernement : Kox prêtera serment dans une semaine | Le Quotidien
  • "On est six agents à avoir été assermentés. L'organisme qui gère les logements cherchait des volontaires et je me suis tout de suite porté candidat. Gardien d'immeubles, c'est un métier compliqué, et cela pouvait donner plus de poids à notre travail. Avant l'assermentation, on avait des incivilités récurrentes: des sacs poubelles sur les paliers, des déjections canines, des encombrants abandonnés… Idem concernant les nuisances sonores. Il y a toujours des récalcitrants. La police, débordée, n'intervenait plus. On ne s'en sortait pas. Et à chaque fois qu'on allait trouver les fautifs, ils nous envoyaient balader. Quand on les menaçait d'un rapport à l'organisme HLM avec une possible convocation, ils n'en avaient rien à faire. Le fait d'être assermenté, ça a amené du confort à notre métier. RMC, Gardien d'immeuble, il peut verbaliser les locataires: « La peur de l'amende fait baisser les incivilités »
  • Une élève de l’école de garde équestre assermenté de l’Aisne interviendra chaque après-midi. Courrier picard, Coronavirus: à Pont-l’Évêque, des patrouilles à cheval dès ce lundi 30 mars pour faire respecter le confinement
  • Traducteurs assermentés, accrédités ou linguistes, que choisir ? Village de la Justice, Traducteurs assermentés, accrédités ou linguistes, que choisir ?
  • Au moment d’intégrer une université étrangère dans un pays non-francophone, il vous sera demandé de fournir certains documents, attestant de votre niveau d’études. Toutefois, ces documents n’auront de valeur à l’étranger que s’ils sont traduits dans la langue locale, par un expert-traducteur assermenté. , Étudiants expatriés : pensez à faire traduire vos documents | lepetitjournal.com
  • Avant d'entamer officiellement ses nouvelles fonctions, Jean-Claude Laude, assermenté depuis le mois de février, a procédé à six mois de « sensibilisation » auprès des habitants. « Il fallait se montrer », souffle Olivier Ghiri. « Les gens sont rassurés, notamment les personnes âgées, glisse le tout nouvel ASVP. Elles viennent me voir pour discuter. » leparisien.fr, A Pont-l’Evêque, l’agent des services techniques peut aussi mettre des PV - Le Parisien
  • Le Premier ministre mauricien, Pravind Jugnauth, est assermenté pour un mandat de cinq ans après les élections à l'issue desquelles sa coalition s'est consolidée. VOA, Le Premier ministre mauricien Jugnauth prête serment après la victoire électorale
  • Plusieurs critères sont à prendre en compte au moment de choisir son traducteur assermenté. Tout d’abord, une traduction certifiée ou visée par un traducteur assermenté doit, de préférence, être réalisée dans le pays de destination, selon la législation en vigueur. De cette façon, la traduction est directement exploitable, et il n’est pas nécessaire de passer par de fastidieuses démarches administratives telles que l’Apostille, la certification consulaire, voire le visa du Ministère des Affaires étrangères en France, des procédures qui sont longues et coûteuses. , La traduction officielle : une nécessité pour son expatriation | lepetitjournal.com
  • Depuis le 1er janvier 2018, 100 agents, gardiens d’immeuble ou volontaires, ont été assermentés, par la Ville de Paris, en vue de leur permettre de sanctionner toute incivilité constatée sur les biens HLM dont ils ont la garde. Ils peuvent mettre des procès verbaux à leurs auteurs. L’expérimentation concerne 125 000 logements et 300 000 habitants. Si elle est positive, elle sera étendue aux autres bailleurs sociaux de Paris. Contrepoints, Quand le gardien d’immeuble devient gardien de la paix ! | Contrepoints
  • Pour ouvrir une filiale à l’étranger ou effectuer une opération à l’étranger, il n’est pas rare que les autorités du pays de destination concerné demandent de présenter un extrait Kbis à jour de votre société en France, ou tout autre document de ce type. Vous devez alors fournir une « traduction certifiée » par un traducteur assermenté (parfois aussi appelée « traduction assermentée » ou « traduction jurée »). Le traducteur assermenté (traducteur expert près une Cour d’Appel) appose son cachet et sa signature sur la traduction et sur l’original pour certifier la conformité de la traduction avec l’original. Une traduction certifiée peut vous être demandée pour tout document. Pour savoir si ce type de traduction est nécessaire, adressez vous de préférence à l’autorité (tribunal, administration, etc.) qui vous a demandé ladite traduction. Village de la Justice, La traduction certifiée : un processus plus complexe qu’il n’y paraît...
  • Des bénévoles assermentés par le Smictom mènent l’enquête pour retrouver les responsables de dépôts sauvages. Et des amendes sont dressées. Exemple à La Gorgue. L'Indicateur des Flandres, La chasse aux dépôts sauvages est lancée en Flandre-Lys
  • Depuis 2008, des infractions peuvent être relevées à la volée par des agents assermentés à travers les caméras de vidéoprotection. «Par exemple, un stationnement sur une place pour personne handicapée ou l'utilisation des voies réservées aux bus ou aux taxis.» ladepeche.fr, Toulouse. Routes : gare aux PV à la volée ! - ladepeche.fr
  • Le problème a été soulevé par Benoît Fontanilles, secrétaire général du syndicat LSAutonome, affilié à la fédération autonome de la fonction publique territoriale, qui a constaté que des policiers municipaux toulousains étaient lancés dans le grand bain, sans avoir fini leur formation et surtout sans avoir au préalable été assermentés. «La politique de la mairie est de mettre beaucoup de bleus dans les rues, explique le syndicaliste, on a embauché à tour de bras, au risque de prendre des libertés avec la loi. Ces agents ne sont, certes pas armés, mais dotés d'une bombe lacrymogène, ce qui doit être considéré comme une arme et qui est illégal». Selon lui, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont le même problème. Et de relater une intervention sur un double homicide près de Matabiau, en février dernier, où l'un des agents n'était pas assermenté. Benoît Fontanilles, qui a été entendu sur procès-verbal, a contacté la direction de la police municipale. «On m'a répondu que ces personnels étaient en observation, mais ils travaillent comme les autres», s'indigne-t-il. Pour Olivier Arsac, l'adjoint à la sécurité au Capitole, le débat n'a pas lieu d'être. «La formation, l'intégration et l'intervention des policiers municipaux obéissent à une réglementation et législation strictes que la mairie applique à la lettre et que ce syndicaliste semble méconnaître, souligne-t-il. Comme le prévoit le code de sécurité intérieure, les policiers municipaux sont recrutés en tant que stagiaires et portent leur uniforme, dès leur nomination, par arrêté du maire. Ils ne peuvent exercer leur mission de police municipale qu'après la validation de leur formation (FIA) et l'obtention du double agrément du préfet et du procureur». Avant de préciser : «L'assermentation n'a rien à voir avec la qualité de policier mais avec la qualité d'agent de police judiciaire adjoint». Voila effectivement pour les principes que Benoît Fontanilles considèrent pourtant comme dévoyés. «Les stagiaires interviennent sur la voie publique comme les autres, vus qu'ils ne sont pas en surnombre. La preuve, c'est qu'ils font aussi des heures supplémentaires, assure-t-il. Imaginez ce qu'il peut se passer en terme de responsabilité en cas d'accident grave ?». Le syndicaliste a porté plainte contre X. Les investigations judiciaires diront s'il est nécessaire de remettre de l'ordre chez les forces qui sont censées le servir. ladepeche.fr, Toulouse. Les policiers municipaux patrouillent-ils dans les règles ? - ladepeche.fr
  • Les Américains ont changé la date de prestation de serment des présidents pour le 20 janvier en 1933. Non seulement en raison des nouvelles technologies qui facilitaient les communications, mais aussi parce que le pays était plongé dans la Grande Dépression. Attendre jusqu’en mars pour que Roosevelt soit assermenté signifiait six semaines de plus sans que rien ne soit fait pour régler la crise. L’actualité, Pourquoi l’assermentation des présidents américains a-t-elle lieu le 20 janvier? | L’actualité
  • Sans une plainte déposée auprès du procureur de la République le 4 juillet pour violation de l'article L 114-10 du Code de la Sécurité sociale, l'affaire qui remonte à fin 2017 ne serait jamais sortie des bureaux de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne. Sous le nom d'ECHO IJ, la direction de la CPAM a lancé, entre le 9 octobre et le 9 novembre 2017 une vaste opération de contrôle portant sur 1 000 salariés en arrêt de maladie, 88 médecins et 20 entreprises du secteur du Muretin. Présentée aux membres du comité d'entreprise comme une opération «coup-de-poing», ou une opération «a effet d'écho ou radar au niveau de la communication», ECHO IJ affichait l'objectif «de faire savoir que l'assurance maladie contrôle le respect d'un certain nombre de règles applicables aux arrêts de travail.» Cette stratégie de communication est confirmée le 9 octobre lors de la conférence de presse de présentation de l'opération. Contrôler les médecins et les entreprises ne pose pas de difficulté à la direction de la caisse qui dispose de suffisamment de personnel habilité à réaliser ces contrôles. Mais visiter en cinq semaines 1 000 salariés en arrêt de maladie se révèle impossible. Car la CPAM 31 ne dispose que d'un nombre très restreint d'agents assermentés habilités à contrôler et à suspendre les indemnités journalières des salariés absents de leur domicile en dehors des heures de sortie autorisées. ladepeche.fr, 153 salariés privés d'indemnités par des contrôleurs de la Sécurité sociale non assermentés - ladepeche.fr
  • Sur les 52 agents ONF du département, une trentaine sont assermentés et effectuent des missions de police.    France 3 Occitanie, Lozère : ces agents de l'ONF qui dressent des PV
  • Alerte aux ambassades, aux administrations et aux banques qui réclament des traductions assermentées pour certains documents: actes de mariage ou de décès, diplômes, attestations, jugements... La mention «traduction officielle» apposée sur un document traduit sert à contourner l’obligation de recourir à un traducteur assermenté. L'Economiste, Traduction assermentée, «officielle»,... cherchez l’erreur! | L'Economiste
  • «Ce fut une très belle journée. Je me suis présenté à la Chambre des communes pour y être assermenté et prendre les photos officielles. Pour moi, il s’agissait d’un moment important qui rappelle au député ses engagements envers les citoyens et les responsabilités qu’il doit maintenant assumer. J’ai également pu prendre possession de mes bureaux à Ottawa», a-t-il affirmé. infodimanche.com, Le député Maxime Blanchette-Joncas est officiellement assermenté | infodimanche.com
  • Cette semaine, 100 agents, gardiens d’immeubles pour la plupart, sont assermentés puis déployés dans la capitale pour lutter contre les incivilités dans les HLM. Le Figaro, À Paris, les gardiens d’immeubles peuvent dresser des PV
  • Il s’est donc présenté au greffe du tribunal de grande instance pour déposer sa candidature afin de devenir expert traducteur-interprète assermenté (ETI). La démarche n’est finalement pas si compliquée. « On m’a fait remplir un dossier dans lequel j’ai dû donner mon CV, mes diplômes, mes publications, mes motivations… » liste Yong Li. , PORTRAIT. Être interprète de justice à Rouen, pour Yong Li c'est « une action citoyenne » | 76actu
  • Des faux contrôles réalisés depuis un bureau. Des PV dressés pour de faux motifs. Des agents envoyés sur le terrain sans être assermentés. Les révélations sur les pratiques plus que curieuses de la société Streeteo, qui gère désormais une partie du contrôle du stationnement à Paris, se sont enchaînées en cascade.  LCI, Faux PV, agents non assermentés... La justice se penche sur Streeteo et le contrôle du stationnement à Paris | LCI
  • Au domicile d’un agent assermenté de la police ferroviaire, le commissariat de Coulommiers (77) a découvert le corps momifié d’un Berger belge malinois. Le suspect, suspendu de ses fonctions, a finalement avoué avoir laissé son chien mourir de faim. La Fondation 30 Millions d’Amis a porté plainte pour abandon et sévices graves. , Un cadavre momifié de chien retrouvé chez un agent de la police ferroviaire - Fondation 30 Millions d'Amis
  • Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'avec les policiers et les gendarmes, "les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l'autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non respect des règles de l'urgence sanitaire et le sanctionner". ladepeche.fr, Etat d'urgence sanitaire : quarantaine, personnel autorisé à verbaliser, port du masque... ce que prévoit le texte du gouvernement - ladepeche.fr
  • Dix premiers salariés, chargés de clientèle et responsables de sites, viennent de prêter serment devant le tribunal de grande instance de Compiègne pour être assermentés. Une première pour un bailleur social dans le département. Mais pas une nouveauté. Le dispositif est notamment mis en place dans la capitale, par Paris habitat, ou encore à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). leparisien.fr, Dans l’Oise, les gardiens d’immeubles peuvent vous mettre à l’amende - Le Parisien
  • Ayant quelques documents officiels à faire traduire, je me suis tourner vers un traducteur assermenté. Pour 4 pages, cette société m'a fait un devis autour de 350€.... Kanpai, Traduction de documents officiels en japonais ?
  • “L’agent assermenté va constater l’infraction. Cela suffit à caractériser le fait que vous ne respectiez pas les distances” précise Maître Le Dall. “Il y a donc bien une part de subjectivité, mais cette subjectivité va venir protéger le contrevenant”. , Magazine Automobile | “J’ai reçu un PV car je suivais de trop près une voiture”, puis-je contester ?
  • Face aux forfaits post-stationnement - remplaçants des anciennes amendes de 17 € - anormalement dressés par des agents non assermentés dans la capitale, la ville de Paris lance un outil de vérification en ligne des redevances établies irrégulièrement. , Stationnement à Paris: un outil pour vérifier si une amende est illégale 
  • Depuis le 1er janvier, ce n'est plus la police qui verbalise à Paris. 200 agents privés, assermentés et mandatés par la ville, sont désormais chargés de repérer et de verbaliser les véhicules qui n'ont pas payé leur titre de stationnement. RTL.fr, Paris : un contrôleur de stationnement, positif au cannabis, placé en garde à vue

Traductions du mot « assermenté »

Langue Traduction
Anglais sworn
Espagnol jurado
Italien giurato
Allemand geschworen
Chinois 发誓
Arabe محلف
Portugais jurado
Russe присяжный
Japonais 誓った
Basque zinpeko
Corse giuratu
Source : Google Translate API

Synonymes de « assermenté »

Source : synonymes de assermenté sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « assermenté »

Assermenté

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