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Arbitraux

Définitions du mot « arbitraux »

Trésor de la Langue Française informatisé

ARBITRAL, ALE, AUX, adj.

A.− DR. D'arbitre; qui joue le rôle d'arbitre. Politique, position arbitrale :
1. C'est notre politique pacifique prolétarienne arbitrale qui sauve (...) le monde de la contagion de la guerre universelle. Jaurès, La Paix menacée (1903-06),1914, p. 67.
2. ... on doit noter d'abord que la diversification sociale de plus en plus poussée place plus naturellement le pouvoir dans une position arbitrale, ce qui renforce encore sa situation... G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 434.
Commission, sentence arbitrale :
3. Une commission arbitrale a résolu le conflit de la métallurgie nantaise fin avril 1967. Pujol1970, s.v. arbitrage.
Au fig., péj. Qui émet des jugements sommaires :
4. Il n'était pas absolument sans lettres, cet excellent père Chapuis. Il lisait couramment des feuilles arbitrales et décisives, telles que la Lanterne ou le Cri du peuple, croyant fort à l'avènement infaillible de la Sociale et bafouillant volontiers, dans les caboulots, de pâteux oracles sur la Politique et la Religion, ces deux sciences débonnaires et si prodigieusement faciles... Bloy, La Femme pauvre,1897, p. 10.
B.− P. ext. [Dans un cont. philos. où il sert d'adj. à libre-arbitre] Qui exerce un libre jugement rationnel :
5. La liberté n'est pas, ainsi qu'on l'a trop souvent représentée et bien à tort, comme un simple pouvoir arbitral, toujours maîtresse de prêter ou de refuser la médiation de la raison; elle est issue du dynamisme de l'action spontanée, c'est pour cela qu'elle tend nécessairement au dynamisme de l'action réfléchie. Blondel, L'Action,1893, p. 125.
PRONONC. ET ORTH. : [aʀbitʀal], plur. [-o]. Pour Land. 1834, le plur. est inusité.
ÉTYMOL. ET HIST. − 1270 dr. « (d'une sentence) qui est prononcé par un arbitre » (25 juin 1270, Chartes de l'abbaye de Robermont, ancien no2 ds Romania t. 15, p. 132 : ... Et nos Thiris del Preit chevalirs devant dis [...] desimes par sentence arbitral et par droit Ke mes sires Wilheames d'Astenois chevalirs devant dis n'avoit droit en cel claim ne en cel hiretage qu'il clamoit). Empr. au lat. arbitralis « id. » attesté dep. Macrobe, Sat. 7, 1, 7 ds TLL s.v., 408, 32 : arbitrali judicatione.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 16.
BBG. − Foulq.-St-Jean 1962.

Wiktionnaire

Forme d’adjectif

arbitraux \aʁ.bi.tʁo\

  1. Masculin pluriel de arbitral.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ARBITRAL, ALE. adj.
Qui est rendu par un ou par des arbitres. Sentence arbitrale. Jugement arbitral. Il signifie aussi Qui est composé d'arbitres. Tribunal arbitral. Commission arbitrale.

Phonétique du mot « arbitraux »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
arbitraux arbitro

Évolution historique de l’usage du mot « arbitraux »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « arbitraux »

  • Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de 2 mémoires pour le demandeur et le défendeur, auxquelles 25 équipes ont participé dont 19 équipes françaises et 6 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale qui a eu lieu le mardi 16 juin 2020 au sein du cabinet White & Case devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux. , L’École de Droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case décernent les prix de la 15ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP) - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • La Commission de litiges voyages a reçu 573 demandes, et une procédure a été entamée dans 59 dossiers (-33% par rapport à 2018), dont 47 ont été traités par les collèges arbitraux et neuf ont été réglés à l'amiable. Les autres seront traités courant 2020. Le Soir, La qualité de séjour au cœur de la plupart des dossiers de la Commission litiges voyages - Le Soir
  • Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux privés. Un cas hautement symbolique, car ce serait la première remunicipalisation de l’eau dans ce pays, qui apparaît comme l’une des vaches à lait financières du groupe français. Observatoire des multinationales, Remunicipalisation de l'eau : Suez menace le Chili - Observatoire des multinationales
  • Grâce à lui, le Sénégal a su, ces trente dernières années, gérer convenablement ses relations avec les corps arbitraux dans toutes les compétitions nationales et internationales et éviter les impairs pouvant inhérer de la méconnaissance des changements opérés dans le football ces dernières décennies (introduction du hors jeu, du VAR, les cumuls de cartons…), et conseillant sur les recours; rappelant que sur chaque déplacement de sélection nationale du Sénégal (toutes catégories), i la CCA dépêchait un arbitre conseiller. Afrik.com, Hommage à Badara "Mamaya" Sène par Cheikh Mbacké Sène
  • "On a déjà vu des firmes d'avocats démarcher les entreprises, en disant: 'il y a dans cette crise une opportunité car les mesures parfois très importantes prises par les Etats affectent vos intérêts. Nous sommes donc prêts à vous représenter pour l'introduction de recours en compensation auprès de tribunaux arbitraux'", indique-t-il. rts.ch, Les Etats pourraient être assaillis de plaintes à cause du Covid-19 - rts.ch - Economie
  • Dans le cadre du Ceta, l’Europe s’expose au risque des « tribunaux arbitraux », qui permettent aux multinationales de faire condamner des États. Explications de Gus Van Harten, expert de ces cours extrajudiciaires. Politis.fr, Tribunaux arbitraux : « Les pays de l’Union européenne seront attaqués, à coup sûr » par Erwan Manac'h | Politis
  • Enfin, dans la trilogie, il reste les établissements scolaires dont les rapports avec les parents d’élèves sont règlementés principalement par la loi 515 du 6 juin 1996. Cette loi a doté les comités de parents de certaines prérogatives au niveau du budget de l’établissement, mais son application se heurte à de nombreux obstacles et les relations sont de plus en plus conflictuelles à l’ombre d’un contrôle limité du ministère de l’Education et d’une inertie des conseils arbitraux compétents en la matière, dont les membres doivent être nommés par le gouvernement. La Covid-19 a amplifié le problème. Malgré les efforts louables du ministère de l’Education, les établissements souffrent d’un manque de liquidités, les parents se prévalent des coûts réduits de l’enseignement à distance et les uns et les autres se livrent à des batailles souvent médiatiques, parfois judiciaires, toujours désolantes. Commerce du Levant, Pourquoi et comment sauver les écoles libanaises
  • La décision rassurera les tribunaux arbitraux. Le contradictoire est une garantie pour les parties, pas un carcan pour les arbitres. L’essentiel pour le tribunal est de rester dans le cadre juridique et factuel fixé par les parties. Néanmoins, afin de forger sa conviction et parfaire son argumentation, il ne lui est pas interdit d’enrichir sa sentence d’éléments complémentaires. Cette latitude est bienvenue. Toutefois, à l’image de la marge d’erreur des radars automatiques, elle ne protège pas indéfiniment le tribunal, qui ne doit pas trop s’éloigner des moyens tels que présentés par les parties. , Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019 | Dalloz Actualité
  • Dans un avis rendu ce mardi, la Cour de Justice de l'Union européenne invalide le principe des tribunaux arbitraux privés, les jugeant incompatibles avec le droit de l'Union. Un mode d'arbitrage que l'on retrouve dans près de 200 accords internationaux. Site-LeVif-FR, L'UE invalide les tribunaux arbitraux privés - International - LeVif
  • Bien que ce soit l'UE qui ait encouragé la conclusion des TBI intra-UE, la Commission européenne considère depuis longtemps que le règlement des différends relatifs aux investissements intra-UE par des tribunaux arbitraux contrevient à l'autonomie du droit de l'Union, dès lors que les tribunaux arbitraux ne peuvent saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en cas de question sur l'interprétation ou de validité du droit de l'Union. Les Echos Executives, La nouvelle préoccupation des investisseurs en Europe : que faire de leur arbitrage ?, Contrats et clauses - Les Echos Executives

Traductions du mot « arbitraux »

Langue Traduction
Anglais arbitrators
Espagnol árbitros
Italien arbitri
Allemand schiedsrichter
Chinois 仲裁员
Arabe المحكمين
Portugais árbitros
Russe арбитры
Japonais 仲裁人
Basque arbitroen
Corse arbitri
Source : Google Translate API

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